Ouverture à la concurrence

Posté par cfdt, le 22 juillet 2020

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S'il vous plaît patienter ...

La région Pays de la Loire enclenche le compte à rebours pour 2023

C’est en 2023 que nous connaîtrons le nom de l’opérateur retenu par la région Pays de la Loire, qui entend « tester l’ouverture à la concurrence » avec deux lignes de tram-train : Nantes-Clisson / Nantes-Châteaubriant et un bouquet de lignes appelé Sud Loire. Le service commercial démarrera en 2024. Décryptage.

Pour la ligne de tram-train vers Châteaubriant, la région souhaite même aller plus loin en confiant la maintenance de l’infrastructure à un futur opérateur. Sur le même modèle, l’État a décidé de mettre en concurrence les liaisons Intercités Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon, avec pour objectif d’avoir un nouvel exploitant en 2022. De profonds changements à venir qui vont impacter les cheminots.

La CFDT a vivement lutté contre l’ouverture à la concurrence

La CFDT Cheminots a toujours eu une position constante sur l’ouverture à la concurrence dans le secteur ferroviaire : elle n’y est pas favorable, mais à partir du moment où elle est devenue un fait politique par l’application de la loi, la CFDT n’a eu de cesse de protéger les cheminots. Il ne pouvait en être autrement pour une organisation syndicale responsable.

Une action protectrice pour tous les cheminots

Depuis les deux réformes et en particulier celle de 2018, la CFDT a déposé plus de 79 amendements. Ces amendements répondaient à plusieurs objectifs, allant de la préservation du caractère public de la SNCF avec l’incessibilité des capitaux jusqu’à la préservation des droits des cheminots en cas de transfert vers un nouvel opérateur. La CFDT a investi pleinement la négociation du champ conventionnel de la branche pour combattre le dumping social et créer de nouveaux droits pour l’ensemble des cheminots.

Récemment, la CFDT a gagné son recours au Conseil d’État contre le gouvernement

Elle était la seule organisation syndicale à exiger le maintien de l’allocation familiale supplémentaire (AFS) pour tous les cheminots en cas de transfert vers un nouvel opérateur.

Sans le recours de la CFDT devant le Conseil d’État, l’AFS aurait été perdue pour tous les cheminots transférés. 

La CFDT avait négocié un accord sur la classification et la rémunération pour les salariés de la branche

Cet accord permettait une véritable reconnaissance des métiers et de l’ancienneté. Malheureusement, CGT, SUD-RAIL et FO ont torpillé la signature de cet accord en faisant valoir leur droit d’opposition.

Ce n’est pas moins de 67 millions d’euros qui avaient été posés sur la table

À la SNCF, les contractuels voyaient enfin la perspective d’une reconnaissance de l’ancienneté reconnue de manière substantielle sous la forme d’une prime d’ancienneté de branche qui venait s’ajouter au salaire (en plus de la majoration salariale d’ancienneté pour ceux qui en bénéficiaient), une meilleure rémunération des heures de nuit pour tous les cheminots de la branche et enfin une meilleure rémunération des heures de dimanche pour les cheminots
des entreprises ferroviaires extérieures au Groupe SNCF. 

La dénonciation de cet accord par CGT, SUD et FO est un cadeau au patronat 

Cette grille de classification des métiers était un outil qui permettait de combattre le dumping social. Ces organisations syndicales qui prétendaient ramener la direction de la SNCF à la table des négociations ont provoqué moins de droits pour les cheminots : l’État reprendra intégralement la simple recommandation de l’UTP, bien inférieure à ce qui avait été négocié par la CFDT. Un cadeau au patronat qui n’en demandait pas tant. 

La CFDT poursuit ses sessions d’information

Trop de fake news circulent sur l’ouverture à la concurrence et sur les dispositions sociales prévues dans ce cadre. L’ouverture à la concurrence est désormais une réalité. Les cheminots doivent être informés sur leurs droits. La CFDT Cheminots a organisé en 2019 une session d’information sur les droits des salariés en cas de transfert avec un certain succès qui montre le besoin d’information des cheminots sur ce sujet. 

Elle continuera cette année

Nous vous invitions d’ailleurs à vous préinscrire à nos prochaines sessions. La CFDT prendra contact avec vous à l’issue de cette préinscription pour vous proposer de participer à nos sessions. 

Lignes concernées

Nantes-Nort-sur-Erdre, Nantes-Châteaubriant, Nantes-Clisson Sud Loire, Nantes-Pornic, Nantes-Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Nantes-La Roche-sur-Yon-Les Sables-d’Olonne, Nantes-La Rochelle, Nantes-Cholet et Angers-Cholet.

Que retenir ?

Qu’est-ce que cela change pour un cheminot qui sera transféré vers un nouvel opérateur dans la région ?

#1 Pour un cheminot contractuel

Pas de reconnaissance de l’ancienneté de branche sous forme de prime. Seule l’ancienneté d’entreprise sera prise en compte, seulement pour les salariés non-cadres et sous la forme d’une prime inférieure à la valeur prévue par l’accord. L’accord signé et négocié par la CFDT aurait permis avec effet quasi immédiat une reconnaissance de l’ancienneté dans et en dehors de la SNCF et une progression salariale pour tous les salariés contractuels.  

#2 Pour un cheminot issu du cadre permanent

Pas de reconnaissance de l’ancienneté de branche sous forme de prime. Seule l’ancienneté d’entreprise sera prise en compte, seulement pour les salariés non-cadres et sous la forme d’une prime inférieure à la valeur prévue par l’accord. L’accord signé et négocié par la CFDT permettait une valorisation de l’ancienneté sous la forme d’une prime spécifique pour tous en cas de transfert vers un nouvel opérateur autre que SNCF (pour rappel en cas de transfert, la rémunération des cheminots issus du cadre permanent cesse d’évoluer en fonction d’échelons d’ancienneté ; il était donc très important qu’elle puisse continuer à évoluer pour tous en raison d’une prime d’ancienneté de branche).

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