Notations

Posté par cfdt, le 10 février 2020

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S'il vous plaît patienter ...

La CFDT, en première ligne pour défendre le déroulement de carrière des cheminots

Une notation pas comme les autres : cet exercice 2020-2021 s’inscrit dans une profonde rupture par rapport aux années précédentes du fait de plusieurs décisions de la direction du Groupe public unifié (GPU).

Tout d’abord, la direction a fait le choix de positionner au niveau de chaque société la réunion annuelle de présentation des contingents en niveaux qui était organisée jusqu’à présent au niveau du Groupe public. La CFDT rappelle que cette table ronde annuelle était le seul espace où il était possible d’aborder avec une vision transverse et centrale le sujet pourtant essentiel du déroulement de carrière des cheminots. 

Ce rendez-vous annuel permettait d’apporter trois actions correctives majeures 

  1. Corriger les résultats présentés par la direction et augmenter le volume global de niveaux attribués.
  2. Corriger les écarts existants entre les différentes qualifications en matière de délai de passage et de ratio d’agents notés sur le second niveau par rapport aux effectifs éligibles.
  3. Corriger les écarts existants entre les régions afin d’assurer une péréquation et permettre un déroulement de carrière qui soit le plus homogène possible sur le territoire.

L’application de manière stricte du règlement général sur la protection des données (RGPD)

En interdisant purement et simplement la diffusion des listings de notations et en menaçant les délégués de commission de notations qui diffuseraient aux agents des livrets de notations d’une procédure de sanction disciplinaire constitue également une rupture par rapport aux années précédentes. 

La mise en place du RGPD date de 2016

La CFDT déplore que la direction n’ait pas mis à profit ce temps pour rechercher des solutions alternatives permettant de concilier à la fois les aspects liés à la loi, mais également les garanties statutaires inscrites au chapitre 6 du statut dont bénéficient les cheminots. Aborder un sujet aussi fort que les notations en matière de cohésion du corps social par le prisme de sanctions disciplinaires n’est bien évidemment pas la marque d’une volonté de pratiquer un dialogue social apaisé. 

Si aucune solution n’est trouvée…

Cette interprétation excessive du RGPD empêche clairement vos délégués de commission CFDT de pouvoir effectuer correctement les missions qui sont prévues par le statut, notamment celles liées à l’information des agents et aux procédures de réclamation permettant de rétablir les agents écartés lors de la notation dans leurs droits. 

Un risque majeur de décrochage entre les sociétés en matière de rémunération 

La mise en place des cinq sociétés depuis le 1er janvier génère un risque de décentralisation excessive de certains thèmes de négociation abordés jusqu’à présent au niveau du Groupe public. Outre les contingents en niveaux, la direction a déjà clairement fait connaître ses intentions de positionner les négociations annuelles obligatoires prévues par le Code du travail (NAO), dont celles relatives aux salaires, au niveau de chaque société. Les sociétés souhaitent mettre en place des politiques salariales différentes et leurs marges de manœuvre en matière de politique de rémunération n’étant pas conditionnées par les mêmes éléments, ne sont donc pas identiques.

La CFDT demeure profondément attachée à l’unité sociale du GPU

Elle doit s’incarner notamment dans le socle de droits communs que nous devons définir au cours du premier semestre 2020. Il s’agit d’un ciment fort qui doit poser la garantie pour les cheminots d’une équité de traitement en matière de salaires, quelle que soit la nature de leur contrat social – statutaire ou contractuel – ou leur société. 

L’opiniâtreté de la CFDT a permis d’obtenir 626 niveaux supplémentaires 

Certains ont fait le choix de la chaise vide… C’est le cas de la CGT et de Sud-Rail qui ont boycotté par exemple la table ronde de la SA Voyageurs du 29 janvier. La CFDT Cheminots a répondu présente et a défendu bec et ongle le déroulement de carrière des cheminots. Comme les années précédentes, la CFDT a fait valoir par la pertinence de son argumentation la faiblesse des contingents octroyés par la direction et a obtenu des mesures correctives. L’opiniâtreté de la CFDT Cheminots permettra ainsi d’augmenter le volume des contingents initiaux de 626 niveaux supplémentaires, soit plus de 10 %.

Des écarts injustes apparaissent cependant entre les différentes sociétés du GPU 

Malgré le nombre de niveaux supplémentaires obtenus par la CFDT pour cet exercice de notations, des écarts importants et injustes apparaissent entre les différentes sociétés en matière de ratio d’agents promus par rapport aux effectifs éligibles (c’est-à-dire les agents susceptibles de pouvoir bénéficier d’une notation sur le niveau supérieur de leur qualification).

Face à la détermination de la CFDT Cheminots 

La direction a accepté de programmer une table ronde centrale organisée par la DRH du GPU. L’objectif de cette dernière réunion était de pouvoir aborder de manière consolidée et transverse l’exercice de notations 2020-2021. Cette dernière table ronde était programmée initialement le 6 février à l’issue de celle de la SA Réseau (dernière réunion par société), qui a eu lieu le 4 février. À la suite de la demande de report de l’organisation syndicale majoritaire, cette dernière table ronde aura malheureusement lieu le 13 février prochain. 

À chacun ses priorités… 

La CFDT Cheminots a agi en syndicat responsable et a apporté du concret aux cheminots, cette année encore, dans le cadre de cet exercice de notations. La direction s’est bien évidemment engouffrée dans la brèche offerte par l’organisation syndicale majoritaire et s’est empressée à valider ce report. Cette dernière table ronde se transformera finalement en une simple réunion d’information destinée à consolider les contingents en niveaux octroyés pour cet exercice de notations 2020-2021 au niveau des différentes sociétés. Pour la CFDT Cheminots, la situation des certaines sociétés, notamment celle de la SA SNCF, ne saurait rester en l’état au risque de créer un déroulement de carrière à plusieurs vitesses au sein du Groupe public unifié. La CFDT Cheminots continuera à peser pour contraindre la direction du GPU à revoir rapidement sa copie.

La CGT a fait le choix de privilégier la journée d’action interprofessionnelle du 6 février plutôt que de défendre le déroulement de carrière des cheminots.

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