Manutention ferroviaire

Posté par cfdt, le 25 septembre 2020

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Prise en charge des frais santé

Un progrès de 15 % grâce à la CFDT !

Avec l’accord signé le 9 juillet dernier par la CFDT, la performance globale de la complémentaire santé de branche de la manutention ferroviaire va progresser de 15 %.

La CFDT a également obtenu pour les mutuellistes de la branche l’accès à un réseau de soins dont le choix des partenaires sociaux s’est exprimé en faveur du réseau Santéclair. Un partenariat entre la mutuelle de branche Carcept Klesia Prévoyance, Santéclair et son réseau de professionnels de santé va permettre aux salariés de la manutention ferroviaire de réaliser des économies jusqu’à 40 % sur divers frais médicaux auprès d’une liste d’opticiens, dentistes et audioprothésistes, surtout avec l’avènement de la loi « 100 % santé » pour réaliser un reste à charge égale à zéro.

Un meilleur choix des professionnels de santé

Pour 2020 et 2021, plus de 7 600 professionnels de diverses spécialités sont sélectionnés et proposés selon leurs compétences, proximités et capacités à réduire leurs honoraires. À ce titre, le réseau Santéclair compte des opticiens, audioprothésistes, dentistes, etc. répartis sur tout le territoire. Leur liste est à découvrir sur santeclair.fr où ils sont répertoriés sur une carte en ligne selon les régions.

Un système de tiers payant généralisé

Cela évite aux patients l’avance d’argent chez tous les partenaires de Santéclair lors des actes médicaux (achats de lunettes, de prothèses auditives, etc.). Cela permet un accès à la santé clair et rapide avec un minimum de procédure et de papier. Dans ce contexte, la présentation de la carte de mutuelle Santéclair permet de profiter du tiers payant (TP) chez l’ensemble des professionnels de santé partenaires.

Les autres avantages

La CFDT a également réactivé le haut degré de solidarité de la mutuelle, qui s’appelle désormais degré élevé de solidarité (DES). La réforme de la généralisation de la complémentaire santé en entreprise prévoit justement l’instauration de ce dispositif spécifique. Son objectif est de permettre aux salariés de bénéficier de prestations solidaires qu’ils n’ont pas à financer. Pour la branche professionnelle de la manutention ferroviaire, le DES constitue donc une réelle opportunité de développer des bonnes pratiques au profit des salariés et des entreprises, notamment en matière de prévention des risques spécifiques à la manutention ferroviaire. Les objectifs et plans d’action sont déterminés par les partenaires sociaux lors des commissions de contrôle et de surveillance de la complémentaire santé d’entreprise.

Pour la CFDT, une bonne santé pour tous reste l’un de ses objectifs prioritaires !

Un satisfecit pour la CFDT : des avancées sociales concrètes !

La CFDT a signé l’accord relatif au régime professionnel de frais de santé au sein de la branche manutention ferroviaire et travaux connexes.

Depuis le 1er janvier 2016, grâce à la CFDT, tous les employeurs ont pour obligation de proposer à leurs salariés une assurance maladie complémentaire. Mais à quoi sert de négocier un accord de branche ou d’entreprise ? Qu’implique la récente réforme du reste à charge zéro ?

La CFDT Cheminots fait le point

Avec la transcription dans la loi de l’accord national interprofessionnel signé en 2013 par les partenaires sociaux – dont la CFDT –, tous les salariés doivent désormais être couverts par un contrat collectif en complémentaire santé, financé au minimum à 50 % par l’employeur. En 2017, selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, 84 % des établissements, regroupant 96 % des salariés, proposent un contrat de complémentaire santé à leurs salariés, contre 51 % des établissements et 74 % des salariés avant la généralisation. Les agents de la fonction publique et les retraités ne sont toujours pas concernés. Certains personnels des épic, tout comme les cheminots au statut,
n’en bénéficient pas non plus.

Pourquoi négocier ?

Proposer une bonne couverture santé permet de fidéliser les salariés. Si les organisations syndicales sont associées à la négociation, cela renforce la place du dialogue social dans l’entreprise. Pour la CFDT, les accords de branche sont à privilégier. Cela permet de garantir une couverture de tous les salariés, y compris ceux des plus petites entreprises, mais aussi des apprentis et alternants. Avec un accord de branche, le salarié conserve sa complémentaire santé quand il quitte son entreprise pour une autre du même secteur. Cela constitue la base d’un sac à dos social de branche, qui peut être enrichi par des éléments divers et transposables d’une entreprise à l’autre. Ces éléments peuvent être repris dans la convention collective nationale ou dans les différents accords de branche. À ce jour, seulement une partie des entreprises du nettoyage ferroviaire ont choisi la mutuelle de branche pour leurs salariés, soit environ 3 500 salariés sur 7 000. La CFDT salue l’amélioration constante des prestations et de la couverture santé proposée par le Groupe Carcept Klesia Prévoyance et invite les entreprises à rejoindre ce dispositif performant, social et solidaire.

Consultez le tableau des soins améliorés en cliquant ici

Le régime de prévoyance de la branche est assuré…

La CFDT a signé également les conventions de partenariats et leurs annexes portant sur le régime de prévoyance de la branche de la manutention ferroviaire.

Les travaux des commissions paritaires qui se sont déroulés courant 2018, 2019 et 2020 ont amené les partenaires sociaux à partager des analyses financières et stratégiques sur le régime de prévoyance mis en place au 1er avril 2006, qui prévoit des garanties décès et arrêt de travail pour l’ensemble des salariés non-cadres de la CCN manutention ferroviaire et travaux connexes. Le régime était jusqu’alors assuré par AG2R, dont la désignation est, selon l’appréciation du cabinet ABC Conseil des partenaires sociaux de la branche, tombée depuis le 1er avril 2016. Depuis cette date, l’organisme assureur n’a donc plus de contrainte contractuelle avec la CCN et n’a plus l’obligation de fournir de résultats mutualisés du régime. Toutefois, il a procédé à la présentation d’un compte 2016 courant 2017. En 2018, des travaux ont été conduits au sein d’un groupe de travail paritaire, de la commission de suivi de la prévoyance en vue de mettre en place un nouveau régime de prévoyance conforme à la réglementation et permettant une mutualisation des résultats.

Les synthèses des travaux ont été compulsées lors de la commission paritaire du 12 septembre 2018

  1. Le régime était assuré auprès d’AG2R, avec des pertes cumulées conséquentes.
  2. Décision de mise en place d’un régime conventionnel labellisé à compter du 1er janvier 2019.
  3. Régime de prévoyance couvrant les salariés non-cadres.
  4. Couverture décès et invalidité.
  5. Organisation d’une politique de solidarité et prévention au niveau de la branche (degré élevé de solidarité).
  6. GFP a été retenu en tant qu’organisme gestionnaire du régime prévoyance de branche.

Quels constats ?

Régime conventionnel existant très déficitaire, spécificités des entreprises de la branche (personnel à 90 % ouvrier), nécessité d’une mutualisation importante pour donner tout son sens au dispositif, etc.

La poursuite du régime existant

Comment ?

Au travers du rééquilibrage du tarif pour cibler la pérennité, tout en maîtrisant les frais et en gérant le sort des encours au 31 décembre 2018. Le tout en favorisant la solidarité et la prévention, une clause de participation aux bénéfices pour lisser les résultats dans le temps et un déploiement commercial qui doit être optimal : présence locale afin de capter le maximum de TPE.

Il fut examiné le dossier de formalisation de la labellisation de Carcept Prévoyance lors de la commission de suivi du 18 février 2020

  • Convention de partenariat (respect des clauses contractuelles).
  • Protocole technique et financier (garant du suivi technique et financier).
  • Charte qualité (bonne gestion du dispositif de labellisation).
  • Conventions de partenariat et annexes entre les partenaires sociaux de la CCN manutention ferroviaire et Carcept Prévoyance – régime prévoyance.
  • Conventions de partenariat entre les partenaires sociaux de la branche et Carcept Prévoyance : ces conventions rédigées en termes identiques ont été soumises à la signature d’une part entre le Samera (syndicat patronal) et Carcept Prévoyance et d’autre part les partenaires sociaux, dont la CFDT. C’est dans ce cadre objectif et pragmatique, mais porteur d’un avenir, pour une gestion saine et équilibrée de la prévoyance, que la CFDT a été amenée à signer ces conventions propres à garantir un avenir au régime de prévoyance le la branche professionnelle de la manutention ferroviaire.

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