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Info’ concertations I Réforme de la SNCF

Posté par cfdt, le 9 mars 2018

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S'il vous plaît patienter ...

Le mot de Didier Aubert, secrétaire général

La CFDT Cheminots met à votre disposition un nouveau bulletin d’informations destiné à vous apporter des éléments clés relatifs à la (nouvelle) réforme du ferroviaire et à son cycle de concertations préalables. Notre objectif dans cette période est de vous informer régulièrement sur ces concertations. En effet, la réforme doit se décider en l’espace de deux mois et de 15 séances de concertations. Il ne faut donc pas laisser passer le train. Tous les cheminots, qu’ils soient au CP ou contractuels, sont concernés et ont beaucoup à perdre. Le combat  du statut et de son amélioration avec du droit positif mérite d’être mené. Celui du renforcement et du développement du transport public ferroviaire, qui dépasse largement la seule question sociale, engage totalement notre avenir collectif. Afin de vous informer en temps réel, ce bulletin paraîtra régulièrement sur notre site internet, application et sur nos réseaux sociaux.

Jeudi 1er mars 2018 

Première séance (introductive) de « concertation » avec le gouvernement. La ministre a reçu chacune des organisations syndicales dans le cadre des réunions bilatérales. La CFDT a été reçue de 14h00 à 16h30. Élisabeth Borne a exprimé le constat du gouvernement d’une détérioration de la qualité de service malgré un niveau de financement sans précédent, un mécontentement des régions vis-à-vis de la SNCF et une insatisfaction des usagers.
La délégation CFDT a indiqué que le discours du gouvernement était humiliant à l’égard des cheminots : évocation du différentiel de coût de 30 % dans le discours du Premier ministre, propos d’Emmanuel Macron au salon de l’agriculture, caricatures et contre-vérités dans les médias, etc.

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La ministre a voulu afficher la volonté de faire la grande réforme du ferroviaire en vue d’un « renforcement de la SNCF face à l’arrivée de la concurrence à l’inverse de ses prédécesseurs » qui auraient occulté certains sujets, tels que la dette ou le financement du système.
La délégation CFDT lui a fait remarquer que ses prédécesseurs affichaient initialement la même volonté d’une approche globale des problématiques en 2014, y compris sur la question de la dette. Il y a donc un déficit de confiance à reprendre un discours similaire moins de quatre ans plus tard. Pour la CFDT, ce sentiment de défiance ne peut qu’être renforcé par l’urgence invoquée pour justifier le recours aux ordonnances alors même qu’il n’y a eu aucun engagement ferme du Premier ministre sur les questions de fond (le supplément de subvention annuelle pour le renouvellement de 600 M€ mis à part).

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Élisabeth Borne a clairement réaffirmé que le gouvernement était « absolument déterminé » sur deux points.

  1. La fin du recrutement au statut et l’évolution de certaines de ses dispositions dans un cadre contractuel de droit commun.
  2. La transformation des ÉPIC en sociétés anonymes à capitaux publics.

La délégation CFDT lui a rappelé que ces points étaient bloquants pour elle. Il s’agit de la part du gouvernement de positions qui relèvent d’une posture idéologique sans lien avec les problématiques de fond du ferroviaire. La CFDT a averti qu’en s’arc-boutant sur de tels symboles, le gouvernement s’exposait à un conflit social majeur au risque d’hypothéquer les cibles essentielles de sa réforme. Ces deux points sont néanmoins présentés comme verrouillés par le Premier ministre.

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La ministre a voulu afficher la volonté de faire avancer la contractualisation dans la branche et dans le Groupe public ferroviaire  et de travailler avec la CFDT (évolution des métiers dont polyvalence, GPEC, mais aussi autres éléments du pacte social).
La délégation CFDT lui a signifié que les postures d’attaque sur le statut des cheminots et de la SNCF ainsi que la complexité des problématiques à concerter puis à négocier dans le calendrier extrêmement contraint fixé par le gouvernement rendent à nos yeux cette ambition irréalisable. La CFDT lui a rappelé à ce propos que la « modernisation sociale de la SNCF » figurait déjà dans les termes de la réforme de 2014, mais que la partie patronale n’a jamais affiché de volontarisme en la matière au cours des trois années passées. En l’absence d’une très forte impulsion de l’État dont la ministre n’a pas su nous donner la méthode, cette hypothèse de réforme du pacte social tous azimuts par la négociation semble impossible dans les délais imposés. La délégation CFDT participera aux différentes réunions de la concertation pour porter ses positions. Cependant, le verrouillage des postures du gouvernement à ce stade semble confirmer l’impossibilité de tout compromis.

Lundi 5 mars 2018

Cette première réunion multilatérale avait pour objet « l’amélioration du service public ferroviaire ». Étaient présents l’ensemble des organisations syndicales représentatives, l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP), des parlementaires, les régions et les associations d’usagers.
Pour la CFDT, ce format extrêmement contraint de deux heures sur un sujet aussi ambitieux montre toutes ses limites. Nous vous laisserons juger par vous-même, mais pour nous, l’amélioration du service public n’est pas une « réunion de service ».
La CFDT a dénoncé une nouvelle fois la méthode provocatrice du recours aux ordonnances dans un calendrier trop contraint. Cette méthode devient une « addiction » pour le gouvernement. La CFDT Cheminots a rappelé que sa seule préoccupation est de servir le plus efficacement possible les usagers, les voyageurs et les chargeurs dans le cadre du service public ferroviaire.
La CFDT a regretté que les objectifs du gouvernement ne mettent pas en avant les questions essentielles. Quels arbitrages de la part de l’État ? Quel format de réseau pour demain ? Elle a souligné que le renvoi de la prise en charge totale ou partielle des coûts liés aux lignes UIC 7 à 9 à une négociation avec les régions est synonyme d’un désengagement dangereux de l’État. Au-delà de l’affichage, ce désengagement provoquera des fermetures de lignes eu égard aux capacités budgétaires des collectivités régionales.
La CFDT a mis en avant le caractère impératif d’un financement pérenne et structurant dans le temps long en vue d’un développement du mode ferroviaire. Les politiques mises en œuvre dans les autres pays européens démontrent qu’il faut beaucoup d’argent public pour le transport ferroviaire (infrastructure et exploitation), y compris avec plus de trains et plus de passagers et marchandises transportés et notamment lorsque ces pays ont choisi de s’ouvrir à la concurrence. La CFDT Cheminots sera particulièrement attentive sur les évaluations socio-économiques prenant en compte toutes les externalités positives sur les conditions encore incertaines de reprise de la dette par l’État et sur l’instauration d’une fiscalité écologique qui se fait attendre.
Enfin, la CFDT a demandé que le transport de fret ferroviaire fasse l’objet d’une nouvelle politique européenne répondant aux impératifs du développement durable et de la préservation de notre environnement. Car le fret va mal partout en Europe. Et la route continue de dicter la politique du transport de fret. Dans ce cadre, la résignation à une recapitalisation externe de fret SNCF serait un renoncement inacceptable.

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