Focus sur l’APLD

Posté par cfdt, le 25 septembre 2020

LOGO_AVIS1-300x257

S'il vous plaît patienter ...

Face à la crise, la CFDT alerte & agit

Priorité à la défense de l’emploi des cheminot·e·s !

Accélération de la propagation du virus, crise économique et plans sociaux, destruction d’emplois, perspective de baisse d’activité, plan de relance, etc. Quelles conséquences pour les salariés de la SNCF ? Analyse et explications.

Crise Covid : des conséquences sur l’activité, des risques sur les emplois

La crise sanitaire pèse lourdement sur le transport ferroviaire. Constat : une fréquentation estivale au rendez-vous, mais nettement inférieure aux années précédentes. Les déplacements professionnels sont particulièrement affectés, les transports internationaux sont frappés de plein fouet. Sur certains lignes et axes, des baisses de charges sont déjà annoncées !

La restauration ferroviaire

Cette activité subit une diminution très importante, tout comme le transport de marchandises voit son activité diminuer d’environ 15 %.

Des conséquences immédiates à Fret SNCF

Annonce récente de suppression de 100 postes de conducteur et désormais les fonctions support sont menacées par un plan de restructuration.

Plan de relance : indispensable pour l’économie ferroviaire, mais insuffisant sur la question de l’emploi 

Le gouvernement a annoncé que 4,7 milliards seraient attribués au ferroviaire. Pour certains, le plan est exceptionnel et traduit la volonté de l’État de miser sur le ferroviaire. Pour d’autres, il se résume à un outil de politique ultralibérale. Qu’en est-il ? Le plan de relance devrait consacrer une grande partie des 4,7 milliards à la régénération et le développement de l’infrastructure. Pour autant, à ce jour, les modalités précises d’affectation ne sont pas connues.

Le rôle des autorités organisatrices de transport sur le financement des petites lignes n’est pas réglé

Les annonces concernant les trains de nuit ne tiennent pas compte des réalités en matière de matériel, de maintenance ou encore d’attribution de capacités. Les investissements d’infrastructures pour le transport de marchandises n’iront pas uniquement à Fret SNCF.

La reprise d’activité est incertaine

Chacune et chacun peut le constater, les trafics et la fréquentation des trains ne sont pas au niveau de ceux connus avant la crise sanitaire et un retour à la situation antérieure n’est pas envisagé avant deux ans. Cette situation crée un vrai risque pour l’activité des cheminots.

Pour la CFDT, il y urgence : il faut des garanties pour maintenir l’emploi et les compétences des cheminot·e·s !

Concurrence : un risque supplémentaire pour les emplois à la SNCF. La CFDT agit ! 

La CFDT a toujours été opposée à l’ouverture à la concurrence. Aujourd’hui, cette concurrence s’impose et les cheminot·e·s y sont confrontés en vrai. Les appels d’offres se multiplient. Qu’ils soient lancés par l’État pour Bordeaux-Nantes-Lyon ou les régions, ils concernent les circulations de voyageurs, mais également la gestion et la maintenance de l’infrastructure (prévu par l’article 172 de la LOM).

La continuité des droits et des emplois

Des garde-fous ont déjà été posés dans la loi grâce à l’action de la CFDT. La CFDT Cheminots continue d’intervenir auprès de l’État pour garantir encore davantage les droits des salariés en cas de transfert de contrat. Cependant, il faut être conscient que la tentation des entreprises de réaliser des économies sur l’emploi des cheminots est grande. 

Activité partielle de longue durée (APLD) : un outil de protection de l’emploi, ni plus ni moins

Afin d’inciter les entreprises à sauvegarder des emplois malgré la baisse d’activité liée à la crise, l’État a mis en place plusieurs dispositifs autour de l’activité partielle : l’activité partielle de droit commun est adaptée aux baisses d’activité de courte durée et faiblement indemnisée ; l’activité partielle de longue durée a été calibrée pour faire face à une crise durable et est beaucoup mieux indemnisée (un budget de plus de 6 milliards d’euros y est dédié).

L’APLD ne peut être mis en place qu’après signature d’un accord collectif

Sous condition d’un tel accord, il permet d’apporter des garanties supplémentaires par rapport à l’activité partielle de droit commun avec une indemnisation plus importante pour les salariés, une durée de protection plus longue, une garantie sur les emplois dans l’entreprise.

APLD : ce qu’il faut savoir

Par principe, certaines organisations syndicales s’opposent au dispositif, refusant de voir que la charge diminue et considérant que les cheminot·e·s seront épargnés par la crise. 

C’est faux

L’État, dans la première phase de la crise sanitaire, a déjà autorisé la SNCF à recourir au chômage partiel. Sans accord sur l’activité partielle de longue durée, la direction pourra donc appliquer sans aucune négociation l’activité partielle de droit commun, nettement moins protectrice, sans aucune garantie sur l’emploi et moins bien rémunérée. 

La CFDT ne souhaite nullement un nouveau recours à de l’activité partielle, mais…

Dans un contexte très incertain, la prudence est de rigueur et votre protection est notre priorité. L’activité partielle de longue durée est donc un outil qui peut se révéler très utile : il serait irresponsable d’en priver les cheminots. 

Pour encadrer son utilisation, la CFDT pose ses exigences

En plus d’un accord de branche qui permettrait de poser un socle, la CFDT revendique un dispositif d’activité partielle de longue durée qui garantisse :

  • un maintien des traitements à 100 % ;
  • une garantie d’emplois pour tous les cheminots, statutaires et contractuels, soumis ou non à l’activité partielle ;
  • des dispositifs de formations renforcés ;
  • cotisations retraite maintenues intégralement ;
  • maintien des garanties de mutuelle et prévoyance.

La CFDT vous défend au quotidien et agit pour que chaque cheminot ait des garanties sur « son emploi, son territoire », mais aussi pour la sauvegarde des emplois et des parcours professionnels au sein du Groupe public unifié.

Je télécharge le e-tract en cliquant ici

Print Friendly

Contact | Plan du site | Mentions légales | Crédits | Flux rss