Fin du statut

Posté par cfdt, le 21 mars 2018

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S'il vous plaît patienter ...

Pourquoi les cheminots contractuels doivent-ils unir leurs forces avec ceux du cadre permanent ?

Dans son discours du 26 février « pour un nouveau pacte ferroviaire », le Premier ministre Édouard Philippe, dès les premières phrases prononcées, affirme que le diagnostic de notre système ferroviaire, réalisé par Jean-Cyril Spinetta, est « sévère, mais malheureusement juste ». Le ton est donné.

Le Premier ministre prétend que « le recours aux ordonnances permettra de mener une large concertation (…) et que cette méthode ne confisque aucunement le débat, bien au contraire ». Mais il est parfaitement clair que le constat ne souffre aucune discussion, et que la gravité supposée de la situation justifiera les réformes les plus brutales.

Le statut des cheminots est montré du doigt encore une fois

Le Premier ministre le qualifie de particulièrement rigide et annonce : « à l’avenir, à une date qui sera soumise à la concertation, il n’y aura plus de recrutement au statut ». Il n’est plus temps pour Édouard Philippe de se demander s’il faut maintenir ou non le statut cheminot. La seule question qu’il se pose encore est celle de la date à laquelle nous enterrerons ce statut, et peu importe que les bons résultats économiques de la SNCF contredisent cette prise de position. Cette situation a de quoi inquiéter tous les cheminots, qu’ils soient au statut ou contractuels. Derrière le raccourci terminologique de « statut », le gouvernement inclut un certain nombre de droits ou avantages connexes, dont certains bénéficient déjà à une ou plusieurs catégories de contractuels. En effet, la réglementation qui s’applique à l’embauche des contractuels, au calcul de leur rémunération et de son évolution, à leur déroulement de carrière, est écrite de façon que les contractuels jouissent de conditions comparables à celles du cadre permanent (les grilles de rémunération pour l’annexe A1, l’utilisation de l’indice GVT pour déterminer le pourcentage de la masse salariale consacré aux augmentations des contractuels de l’annexe C, le fait que la rémunération à l’embauche des contractuels de l’annexe C est déterminée par comparaison avec celle des agents du cadre permanent, etc.).

Si le statut disparaît, qu’adviendra-t-il de la réglementation concernant les contractuels de la SNCF ? 

En aucun cas, les 15 000 contractuels du Groupe public ferroviaire ne doivent être les oubliés de cette réforme ! De plus, Édouard Philippe a affirmé : « aux nouvelles générations, aux apprentis, à tous ceux qui veulent s’engager dans la SNCF, nous disons qu’ils bénéficieront des conditions de travail de tous les Français, celles du Code du travail ».

Ne rêvons pas

Les nouveaux embauchés ne pourront bénéficier des règles qui s’appliquent aujourd’hui aux 15 000 contractuels présents dans l’entreprise. La préservation du statut ne suffit pas. Il est indispensable que des accords de branche protecteurs soient négociés afin de permettre une concurrence loyale et garantir à tous les travailleurs du ferroviaire un pacte social tenant compte des spécificités de leurs métiers. Ce pacte social, qui doit être de haut niveau, car il doit être à la hauteur des fortes contraintes qui caractérisent nos professions, doit contribuer à rendre le secteur attractif, et à maintenir les compétences dans l’entreprise. Ce n’est pas qu’une question de justice sociale : il en va de la sécurité du système ferroviaire, et de tous ses usagers.

Nous ne pouvons pas laisser les entreprises concurrentes appliquer le seul Code du travail pour prendre des parts de marché dans le transport ferroviaire français. Nous sommes tous concernés par la défense du statut, agents du cadre permanent comme contractuels. La préservation du pacte social cheminot bénéficiera à tous. C’est pourquoi, plus que jamais, l’unité entre tous les cheminots est indispensable.

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