Emploi, APLD

Posté par cfdt, le 23 décembre 2020

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Où en sommes-nous ?

Les annonces sur l’emploi se multiplient. Le bilan social 2019 fait état de 7 000 suppressions de postes. Pour 2021, les prévisions ne sont pas bonnes. Le nombre d’embauches prévues est en recul. L’installation de la crise dans le temps fait peser de très lourdes menaces sur nos emplois. Et pourtant, l’actualité le montre, les cheminots sont au RDV des grands départs en congés. Pour la CFDT, une seule ligne d’action : protéger les emplois et les compétences. Négociation APLD : retour sur la table ronde.

Face aux difficultés générées par la crise, le Groupe SNCF a ouvert une négociation. Elle a eu lieu le 18 décembre. Sans accord, le risque, c’est la mise en place d’une activité partielle « de droit commun ». Largement moins protectrice, les cheminots concernés seront moins bien indemnisés.

La CFDT a négocié pour obtenir des garanties sur l’emploi, la rémunération, la formation et des garanties complémentaires sur la retraite, la Prime, la GIR, la PFA, l’intéressement, etc.

Rappel : les actions de la CFDT

Septembre 2020

La CFDT demande la négociation d’un accord APLD au niveau de la branche. Objectif : protéger tous les salariés et éviter le dumping social. 

Novembre 2020

La CFDT Cheminots signe l’accord APLD de branche. Il apporte une meilleure indemnisation des salariés, garantie de maintien des emplois, garanties complémentaires en matière de congé, de mesure d’ancienneté, de droits à la retraite, etc. La CFDT demande des garanties complémentaires pour les cheminots de la SNCF. Engagement de la direction auprès de la CFDT : compléter le socle posé au niveau de la branche par des droits spécifiques pour les cheminots du Groupe public SNCF. Malgré ces garanties, l’accord sera dénoncé par CGT, SUD & FO. Les salariés de la branche n’ont pas de protections et les entreprises peuvent organiser le dumping social.

Résultat de la négociation au GPU

Grâce à l’action de la CFDT

  • Niveau de rémunération correspondant à 100 % de la rémunération fixe des cheminots, comprenant la prime de travail, la prime de traction, la prime de réserve ainsi que l’ensemble des indemnités fixes mensuelles auxquelles s’ajoute une garantie complémentaire correspondant à 80 % de la rémunération brute incluant la moyenne des EVS liés à l’utilisation perçus hors allocations de déplacement.
  • Pas d’impact sur les éléments annexes de la rémunération (PFA, gratification d’exploitation et de vacances, prime d’Intéressement, AFS, la Prime / GIR).
  • Garantie de l’emploi sur le périmètre d’activité concerné (périmètre du CSE).
  • Réduction de l’horaire de travail maximal de 40 % et en cohérence avec la baisse d’activité.
  • Sécurisation des parcours professionnels.
  • Renforcement des dispositifs de formation avec notamment un abondement financier de l’entreprise correspondant à 50 % du montant mobilisé par l’agent sur son compte personnel formation.
  • Pas d’impact sur les droits sociaux (droits à la retraite pour les agents relevant du régime spécial et du régime général, garanties en matière de prévoyance et de couverture des frais de santé, congés et repos supplémentaires, ancienneté, dotation des CSE et du Fonds d’Action sociale & sanitaire, etc.).
  • Adaptation de la charge de travail et des objectifs individuels à la baisse d’activité.
  • Mesures spécifiques d’accompagnement des salariés et de prévention des risques psychosociaux.
  • Possibilité d’accord complémentaire au niveau des SA ou des CSE, qui seront obligatoirement supérieurs à l’accord de Groupe.

Est-ce que cela rattrape l’accord de branche dénoncé par CGT, SUD & FO ?

En partie seulement, car :

  • si l’accord de branche avait été validé, ces mêmes dispositions seraient déjà effectives à la SNCF ; elles auraient été mises en œuvre par une décision de la DRH du Groupe, conformément au courrier du 17 novembre 2020 adressé par la direction à la CFDT ; 
  • désormais, cela dépend de la signature d’un accord majoritaire. Ce n’est donc pas encore fait ;
  • avec un accord de branche, il y aurait un socle commun pour l’ensemble des entreprises ferroviaires. Sans ce socle, les négociations se sont avérées beaucoup plus difficiles dans les autres entreprises ferroviaires. Certaines enclenchent déjà les plans de licenciements. Sans accord de branche, c’est la voie royale pour le dumping social, qui jouera contre les salariés des autres entreprises et finalement contre la SNCF.

Et maintenant ?

Rendez-vous mi-janvier pour le verdict ! La CGT a rappelé sa posture d’hostilité au dispositif et a donc peu participé à la négociation. D’autres ont laissé planer le doute : difficile de rejeter un dispositif qui apporte des protections aux salariés… La CFDT recueillera l’avis de son Conseil national dans la première quinzaine de janvier.

Face à la crise, la CFDT Cheminots s’engage pour protéger les cheminots de la branche et du Groupe en construisant de nouveaux droits.

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