D2I

Posté par cfdt, le 8 avril 2019

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S'il vous plaît patienter ...

Passage des D2I à 72 heures : la CFDT dénonce cette mesure dogmatique et inefficace !

Durant la dernière séance de nuit portant sur la loi d’orientation des mobilités (LOM), la majorité LR au Sénat a fait adopter en force un allongement du délai de dépôt des déclarations individuelles d’intention (D2I) dans le cadre d’un préavis de grève. Ce vote contre l’avis du ministère des Transports et de l’ensemble des groupes d’opposition porte ce délai de 48 heures à 72 heures.

Face à ce mauvais coup, la CFDT ne se contente pas de dénoncer, elle agit !

Ayant eu connaissance du projet d’amendement sur les D2I déposé par le sénateur Karoutchi, la CFDT a adressé aux sénateurs, dès le 20 mars, une note argumentaire détaillée afin de démontrer que cela ne sert à rien.

Pourquoi une mesure inefficace ?

  • L’entreprise dispose déjà de nombreux outils qui lui permettent de prévoir en amont les effectifs disponibles en cas de préavis de grève.
  • L’entreprise dispose aussi d’outils d’adaptabilité des personnels disponibles (réaffectation, passage en « FAC », modifications de commande pour les roulants, etc.).
  • Les plates-formes en charge de la conception et de l’adaptation du plan de transport sont conçues pour évaluer 48 heures avant le début de la consistance du plan de transport qu’elles sont en capacité de mettre en œuvre dans les 24 heures suivantes ainsi que d’assurer l’information voyageurs.
  • L’amendement est d’autant plus inefficace qu’il ne remet pas en cause le délai de rétractation qui reste à 24 heures. Cela ne permet donc en rien une meilleure anticipation de l’effectif présent pour la production.

Le droit de grève, une nouvelle fois remis en cause par le dogme libéral 

La vérité est que cet amendement tient à la fois du dogme, du totem politique et sans doute aussi d’une bonne dose de démagogie… De même que le pouvoir politique a pris à témoin l’opinion publique pour stigmatiser les cheminots et promouvoir la réforme ferroviaire de 2018, il est de bon ton chez certains libéraux de faire croire qu’en ajoutant une contrainte sur ce délai, on défendra les usagers contre les prétendus abus des salariés du service public !

Les pratiques irresponsables de certaines organisations syndicales offrent à ces tenants du libéralisme des arguments pour apporter de telles restrictions

Ainsi, les préavis reconductibles de longue durée maintenus sans aucun gréviste ou les préavis « de complaisance » sont autant de pratiques couramment utilisées par SUD-Rail, par exemple, et abondamment citées par les détracteurs des cheminots. Bien loin de protéger les droits des salariés, elles donnent de l’eau au moulin de ceux qui veulent restreindre le droit de grève. En réaction à ce type de pratiques, nous ne sommes malheureusement pas à l’abri d’autres restrictions que le gouvernement pourrait vouloir apporter ultérieurement.

La CFDT continuera à défendre les droits des cheminots

La mesure n’est pas encore définitive puisque la loi doit encore être discutée et votée par les députés dans les trois prochains mois.

La CFDT est pleinement engagée dans la poursuite des débats sur le projet de loi d’orientation des mobilités et continuera à combattre le dumping social. Elle portera de nouveaux amendements et contre-amendements à l’Assemblée nationale sur ce projet de loi, dans l’intérêt des salariés. La CFDT interviendra auprès du gouvernement et des députés de tous les groupes parlementaires pour leur demander de revenir sur cette mesure inefficace et nuisible, susceptible de causer des crispations supplémentaires au sein du GPF. La CFDT agira avec une détermination intacte, mais nous sommes réalistes : face au dogmatisme et à la démagogie de certains groupes politiques, face à l’irresponsabilité de certaines organisations syndicales, cette mauvaise disposition risque fort d’être maintenue. Dans ce cas, ce sont encore les salariés des transports publics qui payeront la facture d’une démocratie sociale immature !

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