D2I à 48 heures

Posté par cfdt, le 12 juin 2019

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Droit de grève

La CFDT obtient à l’Assemblée nationale le retour du délai de dépôt des D2I à 48 heures

Après avoir obtenu gain de cause au tribunal de grande instance, puis en appel dans le contentieux qu’elle avait initié contre la SNCF sur le décompte des jours de grève, la CFDT démontre sa détermination à faire respecter le droit. Sur ce sujet, comme sur d’autres, la CFDT agit à tous les niveaux dans l’intérêt des cheminots.

Épisode 1

Une mesure dogmatique passée pendant une séance de nuit
Malgré des argumentaires détaillés transmis par la CFDT aux sénateurs et au gouvernement pour contrer un amendement de la droite sénatoriale, le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) avait été modifié pour allonger le délai de dépôt des D2I à 72 heures (voir notre tract du 8 avril dernier en allant sur bit.ly/2G3I7eC).

Épisode 2 

L’action décisive de la CFDT pour rétablir le droit
Comme elle s’y était engagée, la CFDT a proposé aux députés un amendement de suppression de cette mauvaise mesure. Cet amendement sur les D2I a été présenté par la CFDT parmi la soixantaine de propositions d’amendements qu’elle a portés à l’Assemblée nationale. La CFDT a obtenu ce retour à la situation initiale dans le respect d’un droit de grève déjà fortement encadré par les obligations de service public de la SNCF. L’amendement de suppression CFDT a été porté et défendu en commission par les rapporteurs du projet de loi. Les députés l’ont adopté à la majorité, ce qui rétablit le droit existant. Cependant, la CFDT reste vigilante. Des députés de la droite républicaine à l’Assemblée nationale cherchent à revenir de nouveau sur cette mesure. Il y a peu de risque qu’ils obtiennent une majorité sur ce point, mais la CFDT a quand même préféré diffuser largement son contre-argumentaire aux parlementaires.

Je télécharge le e-tract en cliquant ici

Je consulte l’amendement de la CFDT dans son intégralité en cliquant ici

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