CEE

Posté par cfdt, le 15 juillet 2021

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EN DIRECT DU COMITÉ D’ENTREPRISE EUROPÉEN
#1 / 23 juin 2021

Le Comité d’entreprise européen (CEE) est issu de la directive européenne 2009 / 38 / CE. Il s’impose aux groupes disposant de filiales de plus de 150 salariés dans les pays de l’Union européenne. Le CEE a vocation à émettre un avis consultatif sur les sujets transnationaux dès lors qu’ils concernent au moins deux États comportant des filiales du Groupe SNCF. La mandature 2017-2021 s’achève sur cette plénière. La prochaine mandature débutera en septembre pour quatre ans sur un fait marquant : le Brexit entraîne de facto la sortie du Royaume-Uni de ce comité européen.

Ermewa
Arnaud Belveau-Jean & Jean-Baptiste Lorentz pour la direction SNCF

  • Activité wagons : 265 M€ chiffre d’affaires. 
  • 40 000 wagons environ : flotte relativement âgée et vétuste (32 ans).
  • Activité container-citernes : activité adressée aux industriels 144 M€ de chiffre d’affaires (flotte 60 000 unités) flotte relativement jeune.
  • Activité de maintenance wagons : 89 M€.
  • Sur le portefeuille wagons il y a besoin d’un investissement massif pour renouveler la flotte.
  • Plan d’investissements : 1,8 Md€.

Quid des relations Ermewa-SNCF ?

  • Relations client-fournisseur (12 % du chiffre d’affaires en comptant Fret SNCF, SNCF Réseau et Forwardis).
  • Flux clients : activité de traction (déplacement des wagons sur le réseau) – activité de maintenance d’une toute petite partie de la flotte pour 15 à 20 M€ réalisé par SNCF pour Ermewa. L’ensemble des loueurs et des clients fait appel à des activités de maintenance en fonction de la localisation du wagon entre autres. C’est une activité relativement concurrentielle.

Opération de vente Ermewa

  • Nous avons un marché concurrentiel avec une grande variété d’offres pour les industriels.
  • Grande interopérabilité des wagons (réponse à des standards européens).
  • Disponibilité sur le marché : l’ensemble des flottes n’est pas saturé (environ 10 à 20 % de wagons non utilisés.
  • Ermewa capte environ 16 % du marché européen.
  • 93 % des ressources générées par Ermewa sont captées par les investissements pour renouveler la flotte (chiffres 2020).
  • Première contrainte : flotte âgée et nécessité de renouvellement si elle ne veut pas perdre des clients.
  • Deuxième contrainte : wagons moins performants et vétustes (capacités d’emport, fiabilité, etc.).
  • Volonté de descendre l’âge moyen à 18 ans.
  • Pour les containers-citernes : Ermewa doit conforter sa position de leader (acquisition d’une flotte plus importante).
  • Des revenus, certes, importants, mais aussi de l’immobilisation de cash et de patrimoine.
  • Accroissement de l’appétit de nouveaux entrants (en rapport avec la politique actuelle de développement durable).
  • Dynamique de marchés (investisseurs dits infra avec des exigences de rentabilité basses et de fortes capacités d’investissement).
  • Cession envisagée à 100 % des titres.
  • Le Groupe a dû traiter Ermewa en position d’actif en cours d’être cédé.
  • Ermewa, c’est 120 à 130 M€ de maintenance. L’essentiel des travaux de maintenance n’est pas réalisé par des ateliers SNCF.
  • Un processus ouvert et compétitif a donné lieu à une grande compétition et une qualité des offres. CDPQ est un fonds de gestion du Québec qui gère environ 250 Md€, dont une partie est réinvestie notamment sur Eurostar ou Akiem. Structure conçue pour accompagner des cycles longs comme Ermewa. Gestion aéroportuaire.
  • Société commune formée par le consortium CDPQ et DWS basé en France et sera l’actionnaire durable d’Ermewa. Pas de réflexion de séparation d’activité, mais une vision de plate-forme et de consolidation.
  • Conséquences sociales : néant pour le Groupe Ermewa, car c’est bien une cession de titres.
  • Les CSE Ermewa ont émis un avis positif à cette cession.
  • Consultation CEE SNCF ce jour.
  • Restera la consultation CSE Holding SNCF en juillet.

L’avis des consultants

  • Le poids des investissements d’Ermewa n’est pas insoutenable pour SNCF (environ 20 M€).
  • Recherche d’équilibre financier de la SNCF et de retour à l’endettement pour 2022 : Ermewa contribue à ce retour à l’équilibre dans un contexte de crise.
  • Pour le Groupe SNCF, 5,5 Md€ de perte de MOP compensés à hauteur de 2 Md€ seulement par l’État dans le contexte de la crise : un montant de 3,5 Md€ à supporter seule.
  • Un dividende de 762 M€ reversé à l’État.
  • La cession est un facteur de risque : perte d’un maillon essentiel.

Analyse de la CFDT

La CFDT Cheminots rappelle que l’avis positif qui a été rendu est celui du CSE d’Ermewa, mais que celui du CSE SA SNCF n’a pas encore été rendu. Nous regrettons que là encore l’État actionnaire joue en plein dans cette décision et en dépit de la crise, car malgré celle-ci, elle impose à notre Groupe l’obligation d’un retour à l’équilibre financier en 2022. La CFDT Cheminots s’interroge aussi sur les orientations stratégiques et financières de la holding quand, dans le même temps, a créé une filiale Terralpha pour de la transmission de données par fibre optique qui n’a pas une vocation à proprement parler ferroviaire. Enfin, la direction a souligné dans la présentation l’absence d’impact social.

La CFDT rappelle pourtant que cela a un impact direct sur les pièces réparables du matériel au sens large avec un focus annoncé de moins 17 000 heures de maintenance sur le TI de Picardie notamment. La part maintenance du matériel se traduit ailleurs qu’au TI Picardie puisque plusieurs TI fournissent des PRM, mais aussi la Direction du Matériel a fait des choix stratégiques et déployé des solutions pour offrir une prestation au plus près des besoins des clients et notamment avec le déploiement de l’activité mobiwag. La CFDT Cheminots souligne les risques existants sur cette activité après la cession d’Ermewa. La CFDT Cheminots, face à ces inquiétudes, ne peut qu’émettre un avis défavorable à cette cession.

Comité européen
Rapport RH 2020 des filiales*

  • 238 522 salariés.
  • 41,6 ans de moyenne d’âge.
  • 23,4 % de femmes.
  • 1 748 mobilités intersociétés contre 1 515 en 2019, soit une augmentation de 15 %. Un accord de mobilité est en projet au sein du Groupe SNCF.
  • 27 164 salariés CEE hors France.
  • 5,01 % comme taux d’emploi des travailleurs handicapés.
  • 5,55 % des dépenses de formation : un bon maintien malgré la crise, car 5,72 % en 2019, soit 21 heures de formation par salarié du Groupe.
  • 3 000 recrutements prévus sur 2021.
  • Net recul des départs au niveau du Groupe (démissions et retraites).
  • Baisse du nombre d’accidents et du taux de fréquence au niveau du CEE.
  • Responsabilité sociétale d’entreprise : mise en place d’un conseil stratégique énergie carbone avec les cinq sociétés SNCF plus Geodis et Keolis.
  • Dialogue social : signature de toutes les organisations syndicales d’un accord collectif.

Geodis
Mario Ceccon, DRH

  • Effectifs en Europe : plutôt stables, malgré des pertes de contrats dans certains pays. Nous avons évité des plans sociaux, mais appliqué du chômage partiel.
  • Égalité pro : Geodis a 86 points, ce qui le met bien au-dessus des obligations.
  • Geodis women at work compte 350 membres.
  • Mise en place de huit semaines de congés maternité payés pour tous les pays de Géodis (y compris États-Unis avec un accueil extrêmement positif).
  • 10 heures de formation par personne et par an, mais orientation sur des formations digitales.
  • Mobilité : on doit s’améliorer très peu au niveau international et régional.
  • Qualité de vie au travail santé sécurité : plan d’action global pour traiter les points majeurs (accidentologie avec un taux de fréquence élevé environ 13 % et un taux de gravité assez bas).
  • Recherche de diminution des émissions de CO2 : transports alternatifs recherchés, notamment le recours à l’hydrogène et à l’électrique.
  • Bilan et accords sociaux au niveau Europe : création du fonds de solidarité – beaucoup d’aides à des personnes en difficulté avec une gestion paritaire.

Keolis
Clément Michel, DRH et directeur de la transformation

  • Maintien de l’emploi sur les marchés conventionnés, qui ont bien résisté à la crise sanitaire.
  • Plus compliqué lorsque l’on est en risque recettes (exemple : la société d’autocars du Québec).
  • Acquisition de CarPostal en 2020. 
  • Perte de contrat à Göteborg (Suède). 
  • Keolis a mis en place le chômage partiel et a maintenu les formations avec une façon différente de faire des formations : en distanciel.
  • Changement de direction pour le projet d’entreprise Keolis Way (recherche du best place to work). 
  • Un barème groupe de qualité de vie au travail mis en place en 2020.
  • Négociation d’accords filiale par filiale pour le télétravail. 
  • Diversité : un comex quasi paritaire avec l’engagement de 40 % de top manager féminin.
  • La spécificité belge de législation sur les transports scolaires permet une augmentation de l’activité.
  • Responsabilité sociétale d’entreprise : la transition énergétique est prise en compte avec des critères de sélection et d’appel d’offres. Deux réseaux de bus électriques ont été lancés en Norvège et au Pays-Bas.
  • Les accords sont très décentralisés, mais celui du comité de groupe européen est en train d’être mis en œuvre (formation outils informatiques, voyages et réunions en présentiel).

Analyse de la CFDT

La délégation CFDT est intervenue pour souligner l’absentéisme élevé dans certains pays comme la Norvège, la Slovaquie, les Pays-Bas, la Belgique, l’Allemagne, la Suède ou le Portugal.

Que retenir ?
Vers une nouvelle mandature

La mandature 2021-2025 devrait donner lieu à une nouvelle répartition par pays en nombre de sièges.

État Nº de sièges CEE
Dispositions SNCF
Allemagne 2
Belgique 2
Danemark 2
Espagne 1
France 10
Italie 2
Pays-Bas 2
Pologne 2
Suède 2
Hongrie** 1
Norvège 1
TOTAL incluant tous les pays
de l’UE et AELE
27

*Membres du CEE, qu’elles soient représentées ou non.
**Pour la Hongrie, un recalcul est en cours et le maintien du siège devra être confirmé. La répartition des sièges français entre les organisations syndicales est également en cours de calcul.

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