APLD

Posté par cfdt, le 26 octobre 2020

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CFDT : face à la crise, protéger & reconstruire

Contrairement à ce que prétendent d’autres, dès le mois de juillet, la CFDT était la première à demander l’ouverture d’une négociation au niveau de la branche ferroviaire sur l’activité partielle de longue durée (APLD). Explications.

La crise sanitaire, qui s’inscrit dans la durée, entraîne une chute des trafics et des recettes avec des conséquences sur les emplois et les rémunérations. Le risque, évidemment, c’est celui de l’aggravation. À cette crise s’ajoutent les effets des appels d’offres à venir qui entraîneront des transferts de personnel.

L’urgence, c’est d’agir pour protéger les emplois et les compétences !

L’APLD est un dispositif qui apporte plus de protections que le droit commun en cas de baisse de production. Elle ne peut être mise en place que par accord. Il y a urgence à protéger les cheminots face à cette crise sans précèdent !

Pour la CFDT Cheminots, il faut agir à deux niveaux

  1. Dans la branche, pour qu’un accord fixe un minimum opposable pour toutes les entreprises ferroviaires.
  2. Dans l’entreprise, pour enrichir cet accord de branche.

L’outil APLD, qu’est-ce que c’est ?

L’APLD est un dispositif issu du décret nº 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction durable d’activité.

Chacun a encore en mémoire l’épisode de la dénonciation par la CGT, SUD-RAIL et FO de l’accord de branche relatif aux classifications et aux rémunérations et des 67 millions d’euros de mesures salariales qu’ils ont fait perdre aux cheminots !

L’absence d’accord APLD serait un coup dur pour les cheminots ! Pourquoi ?

En l’absence d’accord, c’est le droit commun, moins protecteur, qui s’appliquerait ! Certaines organisations syndicales ont d’ores et déjà annoncé leur volonté d’user de leur droit de dénonciation. Ceux qui considèrent que les protections statutaires sont suffisantes oublient que l’État a déjà autorisé la SNCF à recourir à l’activité partielle. Ils prennent également le risque de n’apporter aucune protection aux salariés contractuels.

Un rendez-vous crucial aura lieu le mardi 27 octobre avec le patronat de la branche 

Le résultat de cette négociation donnera le la dans les négociations à venir lorsque les discussions sur l’activité partielle seront ouvertes dans l’entreprise. La CFDT, une nouvelle fois, jouera pleinement son rôle d’organisation syndicale responsable.

Que porte la CFDT Cheminots ?

  1. La nécessité d’un accord de branche.
  2. Le complément de ces dispositions de branche au niveau des entreprises.
  3. Pour le Groupe public unifié SNCF :
  • garantie de traitement à 100 % pour l’ensemble des agents, soumis ou non à l’APLD ;
  • garantie d’emplois pour l’ensemble des agents, soumis ou non à l’APLD ;
  • garantie que le recours à l’activité partielle sera sans incidences en matière de droits à la retraite.

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