APLD

Posté par cfdt, le 13 janvier 2021

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Activité partielle de longue durée

Des protections & des garanties gagnées par la CFDT Cheminots

La crise de la Covid impacte lourdement et durablement l’activité de la SNCF. Tout au long de l’année 2020, la CFDT Cheminots a agi pour protéger les cheminotes et les cheminots. Si la protection sanitaire a été au cœur de nos actions, la protection des emplois et des compétences a été également une priorité pour la CFDT.

2020 est passée, mais la crise n’est pas terminée. Les perspectives de sortie de crise sont très aléatoires et aucune certitude ne peut être affichée. L’installation de la crise dans le temps fait peser de très lourdes menaces sur nos emplois. Le bilan social 2019 fait déjà état de 7 000 suppressions de postes.

Pour 2021, les prévisions sont mauvaises et le nombre d’embauches prévues est en recul

Les annonces faites à Fret et les prévisions sur les fonctions supports sont alarmantes. Pour la CFDT Cheminots, il n’y a qu’un choix : agir pour protéger et construire !

Ce que la CFDT a gagné pour les cheminotes et les cheminots 

La CFDT est l’organisation syndicale qui a posé le sujet APLD sur la table des négociations, et ce dès le 9 novembre 2020. La stratégie était claire : éviter que les salariés soient soumis à l’activité partielle de droit commun, beaucoup moins protectrice que le dispositif d’APLD. Pour cela, la CFDT avait négocié et signé un accord au sein de la branche, dénoncé par CGT, Sud-Rail et FO. La CFDT a également obtenu qu’une négociation de groupe soit menée et qu’elle apporte des garanties complémentaires, ce à quoi la direction s’était engagée par courrier.

Dans le cadre de cette négociation, la CFDT est parvenue à reconquérir l’intégralité des droits perdus à la suite de la dénonciation de l’accord de branche.

L’accord négocié au niveau du GPU apporte des droits concrets et protecteurs

Garantir l’emploi

#1 Garantie de l’emploi sur le périmètre d’activité concerné (périmètre du CSE) par la mise en place de l’APLD. Demande forte et historique de la CFDT, cette garantie concerne tous les salariés, y compris les contractuels, trop souvent considérés par d’autres comme les oubliés servant de variables d’ajustement.

#2 Sécurisation des parcours professionnels. La CFDT a fait inscrire le principe de solidarité entre les différentes composantes du Groupe pour activer des parcours professionnels et des passerelles au sein et entre les cinq sociétés SNCF, mais également depuis et en direction des différentes filiales du Groupe.

Protéger la rémunération

#1 L’accord prévoit les dispositions suivantes en matière d’indemnisation des périodes d’activité partielle :

  • l’intégralité du traitement ou salaire de base ;
  • l’intégralité de la prime de travail, prime de traction, prime de réserve ainsi que l’ensemble des indemnités fixes mensuelles (prime de langue, prime de port d’arme, indemnité de face à face pédagogique, etc.) ;
  • une garantie complémentaire de 80 % de la rémunération brute incluant la moyenne des EVS liés à l’utilisation perçus hors allocations de déplacement (y compris ICESR et hors allocations de déplacement et heures supplémentaires).

Négocier et obtenir des droits supplémentaires revendiqués par la CFDT

#1 L’accord garantit que l’APLD n’aura pas d’impact sur les éléments annexes de la rémunération (PFA, gratification d’exploitation et de vacances, prime d’intéressement, AFS, la Prime / GIR).

#2 L’accord garantit le maintien des droits sociaux (droits à la retraite pour les agents relevant du régime spécial et du régime général, garanties en matière de prévoyance et de couverture des frais de santé, congés et repos supplémentaires, ancienneté, dotation des CSE et du Fonds d’Action sociale & sanitaire, etc.).

#3 La réduction de l’horaire de travail maximal est de 40 %. Elle doit être en cohérence avec la baisse d’activité. C’est une revendication forte de protection et de maîtrise obtenue par la CFDT.

#4 La formation doit être valorisée et favorisée. La CFDT a poussé et obtenu le renforcement des dispositifs de formation avec notamment un abondement financier de l’entreprise correspondant à 50 % du montant mobilisé par l’agent sur son compte personnel de formation.

#5 L’accord acte que la charge de travail et les objectifs individuels doivent être adaptés à la baisse d’activité.

#6 L’accord prévoit également des mesures spécifiques d’accompagnement des salariés et de prévention des risques psychosociaux.

#7 L’accord fixe le principe de hiérarchie des normes : tout accord complémentaire au niveau des SA ou des CSE sera obligatoirement supérieur à l’accord de Groupe.

Impact de la dénonciation de l’accord de branche
Tous les salariés vont trinquer…

La dénonciation de l’accord de branche fin 2020 par CGT, Sud et FO comporte deux dangers :

#1 les salariés des entreprises de branche, hors SNCF, sont sans protection et sous la menace de plans sociaux. La CFDT Cheminots défend tous les salariés de la branche, statutaires et contractuels, et n’accepte pas que des cheminotes et des cheminots soient abandonnés ;

#2 l’État ne recule pas sur la concurrence. Sans accord de branche, c’est la voie royale pour le dumping social, qui jouera contre les salariés des autres entreprises et finalement contre la SNCF.

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Complément de lecture : le courrier de la CFDT du 9 novembre 2020

Complément de lecture : la réponse de François Nogué à notre courrier

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