Allongement du congé paternité

Posté par cfdt, le 6 octobre 2020

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Une avancée indispensable pour l’égalité femmes-hommes

Revendication historique de la CFDT : l’allongement du congé de paternité devrait être porté à 28 jours, dont sept jours obligatoires.

Si la CFDT revendique un congé de deux mois, tout comme le rapport des 1 000 jours, elle salue l’étape franchie. L’enjeu de l’égalité entre les femmes et les hommes passe par une reconnaissance de la responsabilité des pères.

Trop peu de pères utilisent ce droit

La pression hiérarchique ou du collectif amène à ne pas prendre ce congé. Ceux qui renoncent à le prendre sont les plus précaires et les cadres. La société doit évoluer. Cela passe par prendre du temps pour l’apprentissage des gestes de la vie par les deux parents pour s’occuper du nouveau-né. Les annonces de l’exécutif font état de sept jours à prendre obligatoirement sur 28 jours de droit. La CFDT aurait préféré que la totalité soit prise automatiquement. Des questions demeurent sans réponse, notamment celle concernant le financement. Le projet de loi prendrait toujours en compte les naissances multiples en augmentant de 7 jours le congé paternité. Les échéances législatives vont retarder la mise en application de ce dispositif au 1er juillet 2021.

Un droit qu’il convient d’améliorer

En 2015, la CFDT avait obtenu dans le cadre de l’accord sur le compte épargne-temps un abondement spécial de deux jours pour sept jours de CET utilisés en continuité du congé de paternité. Les pères qui utilisaient ce dispositif pouvaient ainsi bénéficier d’un congé paternité d’environ quatre semaines (deux semaines de plus que le congé légal) dans la limite de 31 jours. Ce dispositif est resté insuffisamment utilisé faute d’être assez connu par les cheminots concernés.

Les revendications de la CFDT Cheminots auprès de la direction SNCF

  • Allongement à deux mois (neuf semaines), comme préconisé par le rapport 1 000 jours.
  • Maintien de la rémunération à 100 % durant cette période par l’entreprise, comme cela est possible par accord collectif de branche ou d’entreprise.
  • Maintien et extension du dispositif d’allongement du congé de paternité avec abondement de l’entreprise en utilisant son CET. Cela nécessite de relever le plafond actuel de 31 jours et de prévoir un abondement supplémentaire.
  • Incitation active à la prise intégrale des jours octroyés par le dispositif mis en place.
  • Large publicité interne sur les dispositifs permettant de prendre le congé de paternité et les modalités de prolongement de celui-ci spécifiques à la SNCF.

Rappel sur le congé de paternité & d’accueil de l’enfant

Que dit le Code du travail ?

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant permet au père d’un enfant et le cas échéant au conjoint, partenaire pacsé ou personne vivant maritalement avec la mère, de bénéficier d’un congé de 11 jours calendaires ou de 18 jours en cas de naissances multiples (article L. 1225-35 du Code du travail). Deux personnes peuvent donc bénéficier du congé : le père et lorsqu’elle n’est pas le père de l’enfant, la personne vivant avec la mère.

Quelles indemnités ?

Ce congé est indemnisé par la Sécurité sociale via des indemnités journalières (IJSS) calculées comme pour un congé de maternité, avec le cas échéant une indemnisation complémentaire employeur, selon les accords collectifs applicables. Il peut être cumulé avec le congé de naissance de trois jours ouvrables, sauf accord collectif fixant une durée plus élevée, qui pour sa part est entièrement rémunéré par l’employeur (articles L. 3141-1, L. 3142-2 et L. 3142-4 du Code du travail). Au total, un salarié cumulant les deux congés a donc droit à 14 jours de congé en cas de naissance d’un enfant.

À retenir

Depuis juillet 2019, le congé de paternité peut être prolongé en cas d’hospitalisation immédiate du nouveau-né après sa naissance dans une unité de soins spécialisée. Le congé peut alors durer jusqu’à 30 jours (articles L. 1225-35 et D. 1225-8-1 du Code du travail).

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