Accord de branche classifications / rémunérations

Posté par cfdt, le 15 janvier 2020

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La CFDT gagne du plus pour tous

Après 30 rounds de négociations paritaires, la CFDT Cheminots a décidé à l’unanimité de signer le projet d’accord de branche relatif aux classifications / rémunérations, porteur de nombreux droits nouveaux.

Quelles sont les grandes avancées obtenues par la CFDT Cheminots ?

Du plus pour tous !

+ Plus 20 % de la rémunération des heures de nuit pour tous les cheminots.

+ Une prime d’ancienneté nouvelle pour 17 000 salariés*, représentant jusqu’à 14,4 % du salaire.

+ Une négociation annuelle de branche sur les rémunérations.

Le projet de texte initial a considérablement évolué avec 11 versions différentes permettant d’aboutir à l’accord ouvert à signature. Au cours de ces séances de négociations, la CFDT Cheminots n’a eu de cesse d’obtenir du patronat du ferroviaire des améliorations importantes du contenu de l’accord. Celles-ci vont permettre à tous les salariés de la branche ferroviaire qu’ils soient statutaires ou contractuels de pouvoir bénéficier de nouveaux droits positifs.

Une classification des emplois 

L’accord comporte une classification basée sur une cartographie composée de 144 emplois répartis au sein de 13 familles professionnelles :

#1 Maintenance, Ingénierie et travaux

#2 Maintenance matériel roulant et spécialisée 

#3 Circulation / exploitation

#4 Production ferroviaire

#5 Conduite / manœuvre du matériel voyageur et fret 

#6 Services / relation client / marketing 

#7 Pilotage et animation de la sécurité et de la qualité

#8 Responsables / management

#9 Sûreté

#10 Fonctions transverses

#11 Gestion foncière et immobilière 

#12 Système d’information et digital 

#13 Médical / social

Une grille de classification intégrant les trois collèges de salariés 

L’accord ouvert à signature comporte neuf classes intégrant les trois collèges de salariés existants au sein des entreprises ferroviaires :

  •  Classes 1 à 3 : employés (exécution) ;
  •  Classes 4 à 5 : agents de maîtrise ;
  •  Classes 6 à 9 : cadres (classe 9 = CS).

Des rémunérations minimales de branche permettant de lutter efficacement contre le dumping social 

Les rémunérations minimales de branche définissent un plancher en dessous duquel les entreprises de la branche ne pourront pas rémunérer leurs salariés. Ces rémunérations n’ont donc vocation à s’appliquer que pour des salariés dont les rémunérations seraient inférieures à celles définies par l’accord de branche. Elles ne concerneront pas le personnel à statut qui continuera à bénéficier directement des seules dispositions statutaires.

La CFDT est parvenue à obtenir dans le cadre des négociations que les premiers niveaux de rémunération soient le plus proche possible du niveau de rémunération du personnel à statut. 

Par ailleurs, cet accord ouvrira droit chaque année à une négociation sur les rémunérations en plus de celle menée dans les entreprises.

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