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52 repos périodiques doubles pour les agents de réserve sédentaires

Posté par cfdt, le 15 novembre 2018

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La CFDT obtient le respect du droit

52 repos périodiques doubles (RPD), c’est ce que la CFDT a négocié dans l’accord relatif au temps de travail et c’est le droit qui doit s’appliquer. Problème, la direction revient sur ses engagements et publie une note ambiguë laissant entendre que ce droit serait réduit à 30 RPD. Face à cet affront et cet irrespect de l’accord signé, la CFDT pose une DCI et obtient la suspension de la note de la direction.

Décryptage

C’est une question DP posée par SUD sur l’accord temps de travail – non signé par CGT et SUD – sur le nombre minimum de repos pour les agents de réserve sédentaire (titre II) qui déclenche une note « juridique et technique » de la direction RH Groupe.

C’est le début de la confusion

En effet, la direction profite de cette opportunité pour refaire le match de la négociation du temps de travail de 2016. Elle remet en cause ce qui a déjà été tranché à plusieurs reprises par les tribunaux, à savoir que les 52 repos périodiques doubles minimums s’appliquent bien de manière constante aux cheminots sédentaires, quelle que soit leur utilisation (roulement ou réserve). Le maintien de ces dispositions, c’est précisément ce que la CFDT a obtenu par le relevé de décision du 28 et 29 mai 2016 au ministère des Transports et ce que confirmait la lettre d’accompagnement signée par l’actuel DRH du GPF.

La conséquence

C’est la transposition à l’identique des termes de l’ex-RH 0077 dans l’accord temps de travail en vigueur.

FAUX Dire que l’accord actuel sur le temps de travail est moins disant que l’ex-RH 0077 est un mensonge.

VRAI Les rédactions des articles 32-V, 38-1 et 38-5 sont rigoureusement identiques. Il n’y a donc aucun changement de règles.

Rappel de la règle

La CFDT, signataire de cet accord, est plus légitime que ceux qui ne s’engagent pas pour rappeler la règle.

Ce que dit l’accord

  • Article 32-V : « Deux jours de repos doivent être accolés dans toute la mesure possible. (…) sous réserve de la répercussion des absences, chaque agent relevant de l’un des articles 32-II, 32-III et 32-III bis, doivent bénéficier au minimum de 52 repos périodiques doubles, triples le cas échéant, par an. 14 de ces repos périodiques doivent être placés sur un samedi et un dimanche ou un dimanche et un lundi consécutif, dont 12 sur un samedi et un dimanche consécutif ».
  • Article 38-1 : « L’agent effectuant un remplacement est soumis aux mêmes règles que l’agent remplacé ».
  • Article 38-5 : « Chaque mois civil, ces agents doivent bénéficier au minimum d’un repos périodique placé sur un samedi et un dimanche consécutif et d’un autre repos périodique double. Les dates de ces repos leur sont communiquées au plus tard le 20 du mois précédent ».

Toutes les interprétations visant à un changement d’application n’ont pas de fondements

Elles aggravent l’inquiétude des cheminots dans un contexte d’incertitude et donnent des arguments à ceux qui veulent stigmatiser la CFDT et ses militant·e·s en pleine période électorale.

Organisations syndicales contestataires et direction : flagrant délit de coalition 

L’affaire des 52 RPD met en évidence un paradoxe bien réel : deux organisations syndicales non-signataires et la direction pourraient avoir des intérêts communs. La conséquence ? Ce sont les cheminots qui trinquent.

Décryptage de ce jeu de dupes auquel il est grand temps de mettre un terme

  1. La direction refuse d’appliquer ce qu’elle négocie et ce pour quoi elle engage sa signature.
  2. Elle remet en cause la loyauté de la négociation et même le dialogue social.
  3. Elle nourrit ainsi la campagne électorale de ceux qui préfèrent condamner les cheminots et la CFDT plutôt que de leur créer des droits nouveaux.
  4. Le dialogue social reste au point mort à la SNCF et la direction peut continuer à gérer unilatéralement les affaires avec des organisations syndicales qui gesticulent
    sans rien garantir ni obtenir.

La situation

D’un côté, une direction qui tente de réduire le nombre minimum de RPD des agents de réserve au mépris de l’accord qu’elle a signé. De l’autre côté, deux organisations syndicales qui tentent de minimiser les garanties de l’accord qui prévoit bien le droit à 52 RPD pour les agents de réserve.

Ces organisations syndicales ne sont pas à une contradiction près

Leurs tracts prétendent que l’accord est moins favorable que l’ex-RH 0077, tout en menaçant d’aller en justice afin de faire appliquer les dispositions de l’accord qu’ils critiquent. Et lorsqu’elles y vont et que la justice leur donne raison, ce n’est pas parce que l’accord ne prévoit pas 52 RPD – l’accord le dit clairement –, mais bien parce que la SNCF ne le respecte pas. Ce n’est pas l’outil – l’accord sur le temps de travail – qui est mauvais, c’est bien celui qui l’applique, la direction.

Faut-il pour autant condamner le concepteur de l’outil ?

La CFDT n’est pour rien dans la mauvaise application de l’accord. La ficelle est trop grosse surtout en période électorale.

La CFDT, une position claire

Pour la CFDT Cheminots, on ne transige pas avec une signature. C’est pourquoi elle demandé à être reçue pour que la direction revienne à l’application stricte du droit dans le respect du dialogue social et des engagements. C’est chose faite suite à la DCI posée par la CFDT. Dans le RCC, la direction reconnaît que la note incriminée « n’est pas prescriptive de droit ». Autrement dit, qu’elle n’a aucun effet juridique ! La direction indique aussi que cette note est « suspendue », il convient donc de ne plus s’y référer. Si une commission d’interprétation des signataires devait être réunie comme le souhaite la direction, la CFDT y fera confirmer la seule interprétation qui a toujours prévalu, à savoir la règle des 52 repos périodiques doubles pour tous. C’est, en effet, sa prérogative d’organisation syndicale signataire que de rappeler ce qui a été garanti par l’accord. Si la direction tentait de revenir sur une mise en cause des dispositions de l’accord relatif au temps de travail, la CFDT Cheminots s’y opposera par tous les moyens possibles.

La CFDT a des acquis, d’autres n’ont que des critiques. Aux cheminots de juger dans les urnes.

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