11 mai

Posté par cfdt, le 11 mai 2020

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Reprise d’activité

La CFDT salue l’engagement des cheminots & pose 12 revendications à la direction et aux pouvoirs publics

La levée du confinement débute aujourd’hui. Malgré l’assouplissement de plusieurs mesures prises par le gouvernement pour endiguer la propagation de l’épidémie, de nouvelles restrictions concernant l’utilisation des transports en commun apparaissent, notamment l’obligation de port du masque.

Des mesures législatives adoptées en urgence qui n’ont pas été prêtes à temps 

La date du 11 mai est connue depuis le 13 avril. Malgré ce délai, la loi d’urgence adoptée samedi 9 mai par le Parlement n’a pas été promulguée à temps pour le déconfinement et le Conseil Constitutionnel ne rendra son avis que dans la journée sur certaines dispositions contenues dans ce texte. La limitation des déplacements à 100 km et l’attestation obligatoire dans les transports en commun n’entreront notamment en vigueur qu’une fois la loi promulguée. Les autres mesures concernant la fin des limitations de sortie du domicile, l’obligation de port du masque dans les transports et l’obligation d’un respect d’une distanciation entre les personnes ont fait l’objet d’un décret temporaire à application immédiate paru ce matin au Journal officiel en attendant la promulgation de la loi d’urgence sanitaire.

Un manque du gouvernement potentiellement lourd de conséquences pour les cheminots et les usagers

Conscients que l’arsenal législatif n’avait pu être ajusté à temps, le président de la République et le Premier ministre ont appelé ce matin dans un communiqué commun « au sens de la responsabilité des Français » pour respecter certaines des dispositions de la loi d’état d’urgence sanitaire. Faute de dispositions législatives fortes et de moyens de contrôle suffisants et efficaces mis en place par les pouvoirs publics, cette première journée de levée du confinement s’est traduite par un certain nombre de difficultés, notamment en Île-de-France. Ce cafouillage est aux antipodes des annonces du gouvernement et fait courir des risques de contamination par le virus inacceptable aux cheminots et aux usagers.

Les 12 revendications de la CFDT pour les Cheminots 

#1 OBTENIR DE L’ÉTAT DES MOYENS SUFFISANTS PERMETTANT DE S’ASSURER DU RESPECT DES MESURES SANITAIRES DANS LES GARES ET LES TRAINS

Les mesures mises en œuvre par la Direction du Groupe public SNCF dépendent des décisions de l’État. Pour la CFDT, il est clair que l’État doit accompagner les dispositions législatives et réglementaires qu’il prend d’une obligation de moyens. L’État ne peut pas transférer ses obligations et ses responsabilités vers la SNCF sans autre forme de procès ! C’est bien à lui qu’il convient de s’assurer que les mesures sanitaires soient correctement mises en œuvre. Cela signifie que les services de l’État, notamment les forces de l’ordre doivent venir en soutien des cheminots afin de faire respecter l’obligation de port du masque ou bien encore les distances de sécurité entre les voyageurs dans les gares et les trains.

#2 FAIRE RESPECTER DE MANIÈRE UNIFORME LES MESURES SANITAIRES AU SEIN DU GPU

Tout au long de cette crise sanitaire, la CFDT n’a eu de cesse de marteler à la Direction du Groupe public SNCF l’importance d’un alignement entre les directives et leur application.  La CFDT est intervenue, que ce soit nationalement auprès de la DRH Groupe ou grâce à vos représentants en proximité auprès des directions locales pour dénoncer les divergences d’interprétation et d’application des mesures prises par l’entreprise. La CFDT Cheminots exige plus que jamais que les mesures sanitaires soient correctement mises en œuvre dans les différents établissements.

#3 INTÉGRER LA SÉCURITÉ SANITAIRE DANS LES MONTAGES OPÉRATIONNELS

Cette crise a fait émerger une nouvelle dimension de sécurité sanitaire qui incombe désormais au Groupe public SNCF. Celle-ci doit désormais s’inscrire dans nos fondamentaux au même titre que la sécurité d’exploitation, la sécurité du personnel, la sûreté dans les trains. Notre modèle de production doit donc être intégralement revisité pour intégrer ces nouvelles obligations de sécurité sanitaire dans nos gestes métiers et nos processus. Pour la CFDT Cheminots, il faut notamment intégrer de nouveaux temps forfaitaires permettant aux agents, quels que soient leurs domaines de pouvoir réaliser correctement et sereinement les opérations de sécurité sanitaire.

#4 APPLIQUER UN PRINCIPE DE PRÉCAUTION

Les préconisations scientifiques et sanitaires ont beaucoup évolué depuis le début de cette crise. De nombreux sujets ont fait l’objet de polémiques et de controverses scientifiques et politiques diverses depuis le début de cette pandémie. Les évidences et les doctrines d’hier ont ainsi rapidement été chassées par une autre au fur et à mesure de l’enracinement de cette crise. Face à ces incertitudes, la CFDT revendique l’application du principe de précaution. Il doit s’imposer à tous comme une évidence. La CFDT exige notamment que le même masque ne soit pas réutilisé par les agents au cours de la même journée de service et que la Direction procède à une dotation adéquate aux activités prévues. La CFDT exige également que l’utilisation des climatisations et les systèmes de ventilation soient limités au strict nécessaire.

#5 RENFORCER LES MESURES DE PROTECTION SANITAIRE 

Une ligne claire : « pas de production, sans protection » a été posée par la CFDT dès le début de cette crise sanitaire auprès de la Direction du Groupe public SNCF et des pouvoirs publics. La CFDT a œuvré avec opiniâtreté pour que toutes les mesures de protection sanitaires soient mises en œuvre pour protéger les agents. Pour la CFDT, les mesures sanitaires prévues dans le cadre de cette reprise d’activité doivent être renforcées et correctement mises en œuvre par la Direction du Groupe public SNCF. En voici quelques exemples.

Dotation de masques FFP2

Les masques FFP2 possèdent des capacités de filtration supérieure aux masques grand public et chirurgicaux. Les stocks dont disposait le Groupe public SNCF ont été réquisitionnés au début de cette crise pour faire face à la pénurie de masques des personnels soignants. À présent que les stocks se régénèrent et que les masques FFP2 sont à nouveau disponibles à la vente en pharmacie, la CFDT exige que l’entreprise dote l’intégralité des agents au contact des clients avec ce type de masques beaucoup plus protecteurs. La CFDT Cheminots rappelle également que certaines entreprises privées de la branche ferroviaire ont fait le choix de doter leurs salariés de masques FFP2.

Lunettes & visières de protection

Les yeux constituent une voie d’entrée dans l’organisme pour le virus. Les lunettes / visières de protection constituent donc un équipement de protection supplémentaire contre le Covid-19. La Direction du Groupe public SNCF a laissé pour le moment leur utilisation à l’appréciation des lignes métier « qui devront évaluer si la mise à disposition des écrans faciaux est adaptée aux risques encourus aux postes de travail ». La CFDT demande que l’intégralité des agents en production soit dotée de lunettes / visières de protection. 

Crochet personnel multi-usage anti Covid

Cette crise sanitaire nous impose de limiter certains contacts et de nous laver régulièrement les mains. De nombreuses sociétés ont identifié les risques liés au contact sur certaines surfaces (poignée de porte, bouton d’ascenseur, etc.) et ont créé des crochets personnels multi-usages se substituant à la main. La CFDT demande que l’intégralité des agents soit équipée d’un crochet multi-usage.

#6 DIMINUER L’AMPLITUDE ET LA DURÉE DU TRAVAIL POUR RÉDUIRE LA PÉNIBILITÉ

Le contexte est profondément anxiogène pour les cheminotes et les cheminots. Les mesures sanitaires qui doivent être mises en œuvre par les agents génèrent une augmentation de la charge mentale ainsi qu’une détérioration des conditions de travail. La CFDT exige que l’amplitude et la durée du travail soient revues à la baisse afin de prendre en compte cette réalité.

#7 DES MESURES COMPLÉMENTAIRES EN MATIÈRE DE RÉMUNÉRATION 

Les mesures mises en place par l’entreprise sont insuffisantes et de nombreux cheminots subissent une baisse de leur pouvoir d’achat. La CFDT revendique les mesures suivantes : 

  • attribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat mise en place par le gouvernement d’une valeur de 1 000 € pour l’ensemble des cheminots. La CFDT revendique également comme le permet la loi que le montant de cette prime exceptionnelle soit majoré pour les agents relevant d’un poste opérationnel ; 
  • attribution de l’indemnité de continuité de service, de la prime de réserve ainsi que de l’Indemnité de non-affectation à un roulement de service (majoration) pour les agents utilisés de manière continue ou ponctuelle en production, ceux inutilisés suite à la diminution des plans de transport et des activités de maintenance du réseau et ne pouvant télétravailler ;
  • mise en place d’un dispositif spécifique de compensation de perte des EVS ;
  • mise en place d’un dispositif spécifique de prise en charge des frais kilométriques ;
  • des mesures destinées à garantir aux agents de conduite un montant minimal journalier de prime de traction correspondant à leur acompte congés 2019 (effets conflit de décembre neutralisé).

#8 S’ASSURER DU RESPECT DES MESURES SANITAIRES POUR LES ÉLÉMENTS PÉRIPHÉRIQUES AUX PHASES D’ACTIVITÉ

Au-delà des phases d’activités, les agents utilisent un certain nombre d’espaces et de lieux de vie communs (vestiaires, réfectoires, foyers, locaux de coupure ou de retournement, hôtels, etc.). La CFDT exige que ces différents lieux soient désinfectés de manière régulière avec des produits virucides répondant aux normes EN 14476 et organisés dans le plus strict respect des normes sanitaires. La CFDT demande également qu’une traçabilité soit mise en place afin que les agents utilisateurs puissent s’assurer de la mise en œuvre des mesures de désinfection. Concernant plus particulièrement les taxis, la CFDT exige que la Direction du Groupe public SNCF confie les différentes prestations à des sociétés de taxis dont les chauffeurs respectent les mesures sanitaires spécifiques prévues pour les taxis avec la mise en place notamment dans le véhicule d’une paroi plexiglas et d’une désinfection régulière du véhicule.

#9 S’ASSURER DU RESPECT DES MESURES SANITAIRES DANS LES ENTREPRISES SOUS-TRAITANTES

Le choix de la direction de recourir à l’externalisation de certaines tâches génère des situations de co-activité pour les agents avec les salariés des entreprises sous-traitantes. La direction, en sa qualité de donneuse d’ordres, a une responsabilité directe vis-à-vis de ses prestataires. La CFDT exige que la direction s’assure que les entreprises respectent les mesures sanitaires et que leurs salariés disposent des équipements de protection adéquats.

#10 CONDUIRE UN DIALOGUE SOCIAL PERMETTANT UNE RÉELLE PRISE EN COMPTE DES REVENDICATIONS DE LA CFDT 

Depuis le début de la crise, la direction a procédé par décisions unilatérales. Pour la CFDT, la phase de continuité d’activité que nous avons connue durant la période de confinement et celle de reprise d’activité qui débute aujourd’hui aurait dû passer par des protocoles de reprise négociés. La reprise d’activité s’est accompagnée d’un dialogue nourri au niveau national et local, mais qui s’est souvent résumé à une présentation unilatérale des mesures. La CFDT exige que la remontée en charge soit accompagnée d’un dialogue social organisé à la fois en central, mais également au niveau des lignes métiers et sur les différents territoires, permettant une réelle prise en compte de nos revendications.

#11 Lancer une nouvelle négociation sur le télétravail

La crise a amené à un recours massif, pour certains, au télétravail. Il faut faire le retour d’expérience de cette période et adapter notre accord à ces enseignements.

#12 Étendre le bénéfice des titres-restaurant à tous ceux qui n’ont pas accès à une solution de restauration

La reprise, pour beaucoup, va aussi s’accompagner de difficultés de restauration. Il est impératif que chacune et chacun dispose d’une solution de restauration.

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