Communiqué de presse

Posté par cfdt, le 13 janvier 2021

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Saint-Denis, 13 janvier 2021

Activité partielle de longue durée (APLD)

La CFDT Cheminots obtient des garanties pour l’emploi

Réunie en Conseil national, la CFDT Cheminots a décidé aujourd’hui de signer l’accord relatif à la mise en place d’un système d’activité partielle de longue durée au sein du Groupe public unifié SNCF.

La crise de la Covid impacte durablement l’activité de la SNCF. Les pertes sont évaluées à plus de 7 milliards. 2020 est passée, mais la crise n’est pas terminée. Les perspectives de sortie de crise sont aléatoires et aucune certitude ne peut être affichée.

Pour la CFDT Cheminots, il n’y a qu’un choix : agir pour protéger l’emploi !

La CFDT est l’organisation syndicale qui a posé le sujet de l’APLD sur la table des négociations. L’objectif était d’obtenir, par la négociation, des droits plus favorables aux dispositions de droit commun.

L’accord négocié apporte des droits concrets et protecteurs

#1 En matière d’emplois. L’accord établit une garantie à ne procéder à aucun licenciement pour motif économique pour l’ensemble du personnel des périmètres concernés par la mise en place de l’APLD. Par ailleurs, il inscrit le principe de solidarité entre les différentes composantes du Groupe pour activer des parcours professionnels et des passerelles au sein et entre les cinq sociétés du Groupe public unifié SNCF.

#2 En matière de rémunération. L’accord prévoit des garanties sur la rémunération fixe et variable des salariés, ainsi que sur les éléments annuels de rémunération.

#3 En matière de maintien des droits sociaux. L’accord entérine le maintien des droits liés à la retraite, à l’ancienneté et la protection sociale.

#4 En matière de formation. L’accord valorise le recours aux dispositifs de formation et de soutien par l’employeur. Pour la CFDT Cheminots, c’est un aspect indispensable du dispositif. En effet, les impacts de la crise sur l’emploi doivent être contrecarrés par un accès favorisé à la formation. C’est une nécessité pour renforcer les compétences et favoriser les parcours professionnels.

#5 En matière de prévention des risques psychosociaux. L’impact sanitaire de la crise doit également être considéré dans ses dimensions psychosociales. Des mesures de soutien et d’accompagnement doivent être mises en œuvre.

Au-delà de cet accord au sein du Groupe SNCF, la CFDT regrette que l’accord APLD négocié au sein de la branche ait été dénoncé. Cette situation amène à ce que des salariés de la branche ferroviaire se trouvent sans protections. Sans ce socle au niveau de la branche, les négociations se sont avérées beaucoup plus difficiles dans les autres entreprises ferroviaires. Certaines enclenchent des plans de licenciement. L’absence d’accord de branche est une voie royale pour le dumping social. Au cœur de la crise sanitaire et économique, les cheminotes et les cheminots ont assuré sans faille le service public de transport ferroviaire. La protection des emplois et des compétences est une priorité que défend la CFDT. Alors que l’Année européenne du rail débute, il est indispensable de préserver les compétences et les savoir-faire des salariés qui produisent le ferroviaire. C’est une condition nécessaire pour s’inscrire dans l’avenir des transports et de l’indispensable transition énergétique et écologique.

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