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une complémentaire santé pour tous les cheminots du cadre permanent et leurs ayants-droit

Posté par cheminots cfdt, le 15 octobre 2015

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LE 19 NOVEMBRE, avec la CFDT JE DÉCIDE DE MON AVENIR

Dans tous les médias, les cheminots entendent répéter à l’envie que dès le 1er janvier 2016 la participation de tous les employeurs à une mutuelle santé devient obligatoire. Et ils se disent : « et nous alors ? ». Les contractuels (RH 0254) l’ont déjà.

Une disposition relevant de l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 semble déranger beaucoup de monde à la SNCF : la direction, certes, mais aussi certaines organisations syndicales ! Les réserves de la direction, on peut les comprendre. Elle va devoir financer. Au moins 50 % des cotisations à la mutuelle santé obligatoire.
Les contractuels (accord déjà signé notamment par la CFDT) bénéficient d’une participation de 60 %. Attitude de retrait de la SNCF, paradoxalement
renforcée par l’alliance de circonstance de trois organisations syndicales.
Front du refus, avant même de discuter du contenu et de l’articulation avec l’existant (le régime particulier au travers de la Caisse de Prévoyance).

Premiers éclairages de la CFDT, à la pointe dans ce dossier :

Cet « avantage » risque de rendre imposables des personnes qui ne l’étaient pas (part employeur imposable depuis 2013) ?

VRAI.
Cette mesure donne du pouvoir d’achat aux cheminots. Aujourd’hui, 90 % des cheminots au CP ont une mutuelle individuelle qu’ils paient à 100 % (et ils la payent avec quoi sinon avec leurs revenus) ? L’ANI prévoit une participation de l’employeur d’au moins 50 %. L’accord déjà en vigueur pour les cheminots contractuels place le financement de la SNCF à 60 %.C’est le montant de ce pourcentage, seul, qui sera imposable. Qui refuserait une augmentation salariale ou un échelon ou autre promotion au motif que cela le rend imposable (ou davantage imposable) ?

Cet « avantage » va ébranler les particularités de notre régime particulier de la Caisse de Prévoyance. Faire financer par une mutuelle des prestations prises en charges par notre régime, revient à faire payer des cotisations supplémentaires aux agents.
même si elles sont partiellement prises en charge.

FAUX.
Il ne s’agit pas de payer deux fois puisqu’il est question de prendre en charge ce qu’il ne l’est pas aujourd’hui… La mutuelle va octroyer des droits nouveaux aux agents en activité comme à leur famille. Cette complémentaire existe depuis plus de 10 ans à la RATP, négociée par ceux qui s’y opposent à la SNCF. Le régime particulier de la RATP n’est pas remis en cause.

Réduction, voire disparition à terme, de l’offre de médecine de soins ? Pour mémoire le service de soins SNCF offre un accès très rapide à des spécialistes, avec des délais bien plus courts qu’en médecine classique.
FAUX.
Affirmer que notre médecine de soins va disparaitre à la mise en place de la mutuelle est une ineptie. Depuis de nombreuses années, la SNCF ferme des cabinets médicaux, le travail de nuit, la mobilité des agents les éloignent souvent des cabinets médicaux. Le rapport annuel sur la médecine souligne une chute du nombre de consultations chez les médecins généralistes mais un bon niveau de consultation chez les spécialistes. La mutuelle
viendra en complément des dispositions existantes aujourd’hui et notamment sur ce qui n’est pas pris en charge (optique).

Perte d’emplois en conséquence et fermeture en masse de cabinets médicaux ?
FAUX.
La CFDT revendique l’accès aux cabinets médicaux pour tous les cheminots y compris les contractuels et tous les ayants-droit. La direction SNCF le
refuse de manière constante. Cette demande n’a jamais été relayée par nos détracteurs…

Modification éventuelle du Statut pour ce qui concerne le maintien de salaire en cas d’arrêt de maladie ?

VRAI ET FAUX.
Ce n’est pas le statut qui va changer en matière de maintien de salaire, c’est la complémentaire qui va améliorer la situation des cheminots du CP. Le statut prévoit dans certains cas une demi solde au bout de 6 mois d’arrêt de travail.

Conséquences non-définies sur l’Action Sociale. Par suite, perte d’une spécificité du régime spécial, accélérant le processus de rapprochement du régime général, déjà engagé par la direction de la CPRP-SNCF…

FAUX.
La mise en place d’une complémentaire santé obligatoire ne se substitue en aucun cas à l’action sociale.

Conséquences sur les prestations spécifiques non-pérennes ?

FAUX.
Par définition, non-pérenne signifie que la mesure est ponctuelle et a une durée limitée dans le temps. Ce sont en effet des prestations supplémentaires
financées sur fonds propres par la Caisse de Prévoyance tant qu’elle dispose de ressources suffisantes pour cela (la CFDT veut rendre pérennes ces prestations supplémentaires par un nouveau financement).

Coup fatal porté à la mutualité cheminote (MGC, EN TRAIN, MFCF etc.) à l’avantage de grands groupes, seuls capables de supporter la gestion
financière d’un tel régime ?

FAUX.
La loi visant à mettre en oeuvre une mutuelle obligatoire a été votée en 2013. Les mutuelles cheminotes ayant connaissance du caractère obligatoire de cette mesure se sont rapprochées des grands groupes. Il appartient à ces mêmes mutuelles de s’entendre plutôt que de cultiver un esprit de chapelle afin d’être en capacité de répondre aux appels d’offre qui seront mis en oeuvre courant 2016. La CFDT rappelle qu’elle défend un système
mutualiste en capacité d’apporter les meilleures prestations aux bénéficiaires du régime.

La mutuelle santé et de prévoyance viendra en complément du régime particulier.

La complémentaire des contractuels prévoit plus de 1 000 jours de maintien du salaire à hauteur de 90 % du salaire brut.

LE 19 NOVEMBRE 2015 JE VOTE CFDT

 

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