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UN ACCORD QUI ASSURE L’AVENIR DE NOS RETRAITES COMPLÉMENTAIRES

Posté par cheminots cfdt, le 20 octobre 2015

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S'il vous plaît patienter ...

Les régimes de retraites complémentaires Arrco et Agirc étaient en danger. Si rien n’avait été fait, il aurait été impossible dans quelques années de verser les pensions à leur niveau actuel. Les compléments de retraite représentent un tiers de la pension pour un ouvrier ou employé et jusqu’à 60 % pour un cadre supérieur. Depuis 1947, cette partie des retraites est gérée par les syndicats et le patronat, sans intervention du gouvernement.
Ces régimes par répartition ont été gérés de manière responsable pendant toutes ces années puisqu’ils ont su anticiper le papy-boom et l’allongement de la vie en provisionnant 60 milliards d’euros de réserves. Mais depuis cinq ans, la situation économique et le chômage obligent pourtant les régimes à « puiser » dans ces réserves.

LA NÉGOCIATION DE LA DERNIÈRE CHANCE !
La négociation qui s’est ouverte en février 2015 était celle de la dernière chance. La seule bonne nouvelle qui pouvait en sortir c’était un accord qui préserve l’essentiel : l’avenir des régimes de retraites complémentaires. Il était indispensable de rassurer les retraités et surtout les futurs retraités, en particulier les plus jeunes qui paient des cotisations mais qui doutaient de pouvoir bénéficier un jour d’une retraite correcte.
L’accord du 16 octobre atteint cet objectif !

L’ACCORD DU 16 OCTOBRE DEMANDE DES EFFORTS MODÉRÉS ET EQUILIBRÉS ENTRE SALARIÉS, ENTREPRISES ET RETRAITÉS
POUR LES SALARIÉS MAINTIEN DE L’ÂGE DE DÉPART ET CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ
L’âge de la retraite et la durée de cotisation restent inchangés, y compris pour les carrières longues et précoces (ceux qui ont commencé à travailler avant 20 ans). À partir de 2019, une contribution de solidarité de 10 % de la retraite complémentaire sera demandée pendant deux ou trois ans, pour ceux qui le peuvent et le veulent.
Cela représente 3 à 4 % d’une retraite complète (40 à 50 euros par mois en moyenne). Si le salarié travaille un an de plus, il efface cette contribution. Dans tous les cas, le montant de la retraite est ensuite le même qu’avant l’accord. Sachant que la durée moyenne passée à la retraite est de 20 ans.
La CFDT a obtenu une clause qui exonère de cette contribution le tiers des futurs retraités, les plus modestes, particulièrement les femmes et ceux qui ont eu des carrières incomplètes ou morcelées. Ceux qui partiront avec une décote du régime général ou qui doivent travailler jusqu’à l’âge du taux plein voient également leur situation inchangée.
Si un salarié veut travailler plus longtemps (c’est son droit), il obtiendra en plus de la surcote du régime général une bonification temporaire de sa retraite complémentaire. C’est le début d’une « retraite à la carte » que prône la CFDT car les salariés n’ont pas tous les mêmes carrières, ni les mêmes métiers, ni les mêmes aspirations.

UN NOUVEAU RÉGIME UNIFIÉ POUR PÉRENNISER LES RETRAITES COMPLÉMENTAIRES
La CFDT le souhaite depuis longtemps. Nos systèmes de retraite sont complexes, éclatés et les « statuts » hérités de l’histoire méritent d’être dépoussiérés. À partir de 2019, le nouveau régime de retraites complémentaires de tous les salariés du privé ne sera basé que sur les niveaux de rémunération et reprendra l’intégralité des droits acquis par le passé. Il sera géré avec plus de souplesse pour éviter de renégocier les paramètres tous les deux ans, comme c’est le cas actuellement.

UNE RECONNAISSANCE DES ÉVOLUTIONS DE LA FONCTION « CADRE »
Une négociation s’ouvrira avant 2019 pour redéfinir la fonction cadre qui ne peut pas se résumer à une appartenance, parfois symbolique, à un régime de retraite. C’est une vraie opportunité pour faire reconnaître les évolutions de l’expertise et du management, y compris
pour les jeunes cadres.
POUR LES ENTREPRISES EFFORT DE 1,8 MILLIARD D’EUROS DONT 800 MILLIONS DE HAUSSE DE COTISATION
Pour la CFDT, les efforts demandés ne pouvaient pas se concentrer sur les salariés. Alors que le patronat refusait, il y a encore quelques jours, toute augmentation de cotisation, il a cédé au cours des négociations et accepté un apport de 1,8 milliard d’euros en 2019 pour le nouveau régime. La ressource liée à une augmentation de la cotisation est de 800 millions d’euros et 120 millions seront affectés aux régimes dès 2016.

DÉSINTOX
Les syndicats non-signataires de l’accord prétendent que l’apport des entreprises ne représente que 10 % de l’effort total. C’est faux. Ils sont dans la caricature habituelle… Les salariés savent que la cotisation dite « salariale » fait partie de la masse salariale qui est discutée à l’occasion des négociations annuelles obligatoires. Eux-mêmes disent fort justement qu’il ne s’agit pas d’une charge mais d’un « salaire différé » qui permet de consolider notre modèle social. Pas à une contradiction près, les mêmes voulaient, il y a quelques jours, augmenter davantage les cotisations en connaissant parfaitement la répartition historique (60 % pour les employeurs et 40 % pour les salariés). La mauvaise foi se combine à l’amnésie !

L’accord prévoit aussi une contribution patronale en cas de départs anticipés de seniors, licenciements et ruptures conventionnelles.
POUR LES RETRAITÉS DES EFFORTS ÉGALEMENT DEMANDÉS
En 2013, une disposition prévoyait une période de sous indexation des retraites (le taux d’inflation moins un point, le taux final ne pouvant pas être négatif). Cette mesure est prolongée pendant trois ans. La CFDT demande depuis toujours que les retraités les plus modestes soient exemptés de cet effort. Prétextant le caractère contributif des régimes, aucune autre organisation syndicale, ni évidemment patronale, ne soutient malheureusement notre revendication.

CE QUE VOULAIT LE PATRONAT ET CE QU’A EMPÊCHÉ LA CFDT
Le patronat voulait des mesures punitives : des abattements jusqu’à 200 euros pour une retraite de 1 300 euros ! Son but était d’imposer à tous un report de l’âge de départ à la retraite à 63 ou 64 ans. Il a dû reculer et si la contribution de solidarité reste un effort, elle maintient la possibilité de partir aux conditions prévues par la loi. C’était l’objectif de la CFDT !
Le patronat voulait que les efforts demandés s’appliquent à tous les futurs retraités. Ils ne s’appliqueront pas à tous à ceux qui ont eu une carrière modeste et heurtée (1/3 des retraités). C’était l’objectif de la CFDT !
Le patronat refusait toute contribution financière et demandait que seuls les salariés et retraités mettent « la main à la poche ». Il accepte des augmentations de cotisations et des financements complémentaires à hauteur d’1,8 milliard d’euros. C’était l’objectif de la CFDT !

SANS ACCORD, QUE SE SERAIT-IL PASSÉ ?
Ceux qui prétendent qu’il aurait « suffi » de faire « payer les patrons », de supprimer le chômage ou d’augmenter les salaires se moquent de vous ! Et vous le savez. En réalité, sans accord, il ne restait que deux solutions, inacceptables pour la CFDT, les salariés et les retraités : une baisse généralisée et définitive des pensions de 10 % à partir 2018 pour les cadres, puis, très vite, pour tous ; un report de l’âge de la retraite à 63, 64 ou 65 ans comme le réclame la partie la plus dure du patronat et un large pan de la classe politique. Sans accord sur les retraites complémentaires, nous aurions donné des armes à ceux qui veulent, dès 2017, une nouvelle réforme qui repousserait pour tous l’âge de la retraite et qui mettrait à mal ce que la CFDT a obtenu : le dispositif « carrières longues », la prise en compte de la pénibilité et toutes les mesures de 2014 sur l’apprentissage, la maternité et les carrières heurtées.
Rappel : La CFDT s’est opposée à la loi de 2010 qui a repoussé la retraite de 60 à 62 ans parce qu’elle était injuste et brutale.

LA CFDT S’ENGAGE ET APPORTE DE VRAIES SOLUTIONS
L’accord proposé n’est pas facile mais il est indispensable et porteur d’avenir. Il démontre que le principe de la retraite par répartition est capable de résister aux crises. Notre système de retraite mérite mieux que des replâtrages successifs. La CFDT propose depuis longtemps de le moderniser, de l’adapter aux parcours professionnels d’aujourd’hui, d’assurer son équilibre, de redonner confiance aux jeunes, de faire converger progressivement les
systèmes vers plus de justice et de simplicité. Le chemin pour y parvenir est long… mais l’accord du 16 octobre est une étape importante pour y parvenir ! Nous pensons que les salariés n’attendent pas des syndicats qu’ils se contentent de vociférer et de rejeter toujours la responsabilité sur les autres. Ils n’attendent pas d’eux qu’ils fassent miroiter des solutions miracles ou inaccessibles dans la situation actuelle. Ils attendent des syndicats qu’ils apportent de vraies solutions, des vraies réponses, qu’ils prennent leurs responsabilités. C’est notre engagement !
Une partie du patronat et du monde politique met en doute le dialogue social, estime que les travailleurs n’ont pas besoin de syndicats. Depuis 1947, les syndicats et le patronat ont toujours signé des accords pour assurer une gestion équilibrée des régimes de retraites complémentaires. Si des solutions ne n’étaient pas trouvées, les perdants n’auraient pas été les patrons, mais les salariés et les retraités. Un échec aurait été du « pain béni » pour
démontrer que le dialogue social était devenu inutile et pour casser le syndicalisme.

S’ENGAGER POUR CHACUN, AGIR POUR TOUS

 

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