Titres-restaurant

Posté par cfdt, le 5 août 2020

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S'il vous plaît patienter ...

La CFDT revendique le libre choix pour les cheminots

La restauration est un vrai sujet de polémique à la SNCF. D’un côté des cantines SNCF lourdement financées par des activités sociales des CSE au détriment d’autres prestations qui ne sont accessibles qu’à environ 10 % des cheminots, d’autres qui ont droit à des indemnités de paniers-repas et enfin ceux qui ont droit à la double peine (ni indemnités de panier-repas ni accès aux cantines compte tenu de leur organisation du travail ni titres-restaurant). Pour la CFDT, il est temps d’agir afin qu’aucun cheminot ne soit lésé. Dans une entreprise moderne, aucun salarié ne doit être laissé pour compte sur ce sujet de la restauration pour tous. Débat.

Les cantines SNCF

Les cantines SNCF sont gérées par les comités des activités sociales interentreprises (CASI). Ils ont été institués par un accord entre certaines organisations syndicales et la direction du Groupe pour mutualiser les fonds des activités sociales des différents CSE.

Seule la CFDT n’est pas signataire de cet accord

Son principal effet est la captation des fonds des activités sociales et culturelles pour des activités structurellement déficitaires et peu redistributrices pour les cheminots. Les cantines SNCF illustrent ce malaise, leur fréquentation baisse continuellement et leurs coûts explosent malgré des subventions d’équilibre versées à fonds perdu. La faute à un modèle qui n’a jamais réellement fonctionné, mais qui était plus destiné à gagner la paix sociale avec l’organisation syndicale majoritaire pour faire fonctionner un système d’emplois attribués à discrétion. La question mérite d’être posée : les fonds des activités sociales n’ont-ils pas pour vocation d’être redistribués aux cheminots plutôt que d’être mobilisés pour créer ou maintenir artificiellement
des emplois dans les cantines SNCF ?

Focus

Les titres-restaurant ont fait leur apparition il y a quelques années, sous l’impulsion de la CFDT, qui a longtemps milité pour leur mise en place. Personne aujourd’hui n’oserait en contester le bénéfice. Comme beaucoup de nouveaux droits, ils ont reçu l’opposition de l’organisation syndicale majoritaire.

Comment ça marche ?

Depuis le 1er septembre 2018, les cotisations patronales et salariales sont réparties à parts égales, soit 3,50 € pour chacune des parties. D’autres entreprises majorent la participation de l’employeur, mais la SNCF et les CASI ont refusé d’améliorer ce droit. Une mesure d’économie qui ne satisfera probablement pas les cheminots, mais qui peut présenter un autre avantage : celui de ne pas réveiller la grogne des organisations syndicales farouchement hostiles aux titres-restaurant à la SNCF. Voici une alliance bien improbable pour ne rien changer !

Peuvent-ils disparaître ?

L’accord sur les titres-restaurant arrive à échéance prochainement et devra être renégocié avec les organisations syndicales. En cas d’échec des négociations ou de droit d’opposition majoritaire de certaines organisations syndicales, cet accord peut disparaître. Ce n’est pas une fiction, la récente opposition de ces organisations syndicales majoritaires à la l’accord classification ont privé les cheminots de 67 millions d’euros de mesures salariales (ancienneté, heures de nuit, etc.).

Que faire ?

Les élections sont l’occasion de faire valoir ce qu’on attend des organisations syndicales. Elles auront lieu en 2022 et d’ici là, l’accord pourra être dénoncé. L’histoire a prouvé que rien n’empêchait la direction de mettre en place ses politiques et que les oppositions stériles privaient les cheminots de droits opposables par la contractualisation. Ces vaines oppositions ne bloquent aucune transformation économique, mais tous les droits nouveaux. Les cheminots doivent se faire entendre pour marquer leur attachement aux titres-restaurant. Ils pourront ensuite se faire entendre lors de prochaines élections pour créer les conditions d’une majorité de propositions et de progrès social plutôt que de confirmer une majorité conservatrice qui n’a même plus la capacité de préserver le statu quo.

Quelles conditions ?

#1 Avoir une coupure entre deux séances de travail.

#2 Ne pas bénéficier d’une allocation de panier.

#3 Ne pas disposer d’un restaurant d’entreprise à proximité du lieu de travail (dix minutes à pied).

Les titres-restaurant durant le télétravail (Covid-19)

La CFDT a déposé récemment une DCI, en revendiquant le versement rétroactif de 3,50 € par repas ! Cette somme correspond à la valeur journalière versée par l’entreprise et par titre-restaurant délivré. La CFDT estime que les restaurants d’entreprise ayant été fermés durant de longs mois, l’accord sur le titre-restaurant aurait dû s’appliquer tant aux télétravailleurs qu’aux agents en présentiel n’ayant pas eu accès à un restaurant d’entreprise.

Une restauration pour tous

  • Les titres-restaurant quand les agents n’ont pas accès à un restaurant d’entreprise.
  • Le libre choix de bénéficier soit d’une subvention pour l’accès à un restaurant d’entreprise, soit des titres-restaurant.
  • La possibilité de régler par titres-restaurant dans les cantines sans subventionnement pour les salariés ayant fait ce choix.

En parallèle, la rétrocession de la gestion des restaurants à l’entreprise afin de récupérer les subventions d’activités sociales pour d’autres usages ! La revendication de la CFDT, c’est une solution de restauration pour tous les cheminots, adaptée à l’organisation du travail et au choix de chacune et de chacun.

Pour la CFDT, il est temps de lever ce dernier « verrou » que constitue la cantine à proximité et à moins de 10 minutes afin de permettre à chaque cheminot selon son choix de bénéficier ou pas du titre-restaurant.

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