Temps de travail Convention collective I Accord d’entreprise

Posté par cheminots cfdt, le 13 mai 2016

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Ou en sommes-nous ?

Au lendemain d’une importante manifestation unitaire du 10 mai 2016, les cheminots ont démontré leur attachement à un modèle social de haut niveau pour le ferroviaire en France. Cette négociation s’inscrit dans un cycle de discussions simultanées sur trois niveaux :
décret socle, convention collective et accord d’entreprise.

Quel est le calendrier ?
Pour la Convention Collective, un round de négociation a eu lieu le 10 mai 2016. Le 19 mai aura lieu une dernière réunion technique dite de lecture de la Convention Collective Nationale. Il ne devrait pas y avoir d’autres avancées sur ce sujet.
Pour l’accord d’entreprise, dans le Groupe Public ferroviaire SNCF, un cycle soutenu de négociation jusqu’au 13 mai inclus puis une prochaine réunion de négociation programmée le 25 mai 2016.

Pourquoi cette négociation est importante pour l’avenir des salariés du rail ?
Cette négociation est d’une importance majeure, et cela encore plus dans la perspective de l’ouverture à la concurrence du transport de voyageurs dès 2020. Il est impératif de légiférer sur une organisation du temps de travail pour toute la filière ferroviaire, GPF et entreprises privées, car c’est le seul moyen de contrer le dumping social qui surviendrait à terme et mettrait à mal le GPF. Le fret l’a vécu ces dernières années et pour la CFDT, cette situation ne doit pas se reproduire. C’est pour cela que la CFDT a toujours pris ses responsabilités.

Accord temps de travail

Le cycle soutenu de négociation initié en début de semaine vient de s’achever.
Voici les éléments structurants qui ont été soulignés par l’entreprise :
reprise de l’architecture du RH 0077,
respect du principe de hiérarchie des normes,
intégrer un certain nombre de points à l’initiative de l’entreprise (tout ce qui n’est pas évoqué est reconduit en l’état).

Pour la CFDT, le mandat donné par ses militants est clair : élaborer une CCN de haut niveau pour garantir un droit social positif pour les cheminots des entreprises privées et exclure tout risque de dumping social.

les propositions de l’entreprise à l’issue de la table ronde du 13 mai

Concernant les dispositions communes
52 repos doubles, dont 46 RP périodiques doubles.
14 DI / LU, dont 12 SA / DI. Dispositions qui concernent certaines activités
Titre 3 : forfait jour exclusivement pour encadrement (négociation en cours).
Concernant les roulants
TTE (Temps de Travail Effectif) : maxi 10 h (au lieu de 9 h aujourd’hui).
Si 2h30 dans la période de nuit : 8h30 (au lieu de 8h00 aujourd’hui)
Repos journalier à résidence : 14 h avec possibilité de descendre à 11h / 1 fois par GPT. Concernant les sédentaires
Repos journalier : 12h20 (report de la pause de 20 min).
Agents de réserve : pas de modifications.
Création de trois nouveaux régimes :
140 RP = 8h23.
150 RP = 8h51.
160 RP = 9h23, avec création d’une indemnisation. Concernant le Fret
Encadrement des repos : 19h / 6h = glissement + ou – 3h ( 22h / 3h) sur 1 GPT sur 2 en moyenne.
De nuit : 2h de conduite pendant la période de nuit 0h / 4h, le 2h / 5h / 7h est remplacé par un 2h / 8h.
RHR : Pour les longues distances, quand il n’y a pas de possibilité de remplacer l’ADC, ou en cas d’aléas ou pas de relève : possibilité de deux RHR consécutifs / un GPT sur deux.
Concernant le voyageur
19 h / 6 h glissant + ou – 2 h (21 h / 4 h) une fois toutes les trois GPT pour Voyage / Proxi / Transilien. Concernant Maintenance et Travaux
Alternance de jour et nuit : journée courte de 5h30 sera réduite à 2h30 et pas travaillée et une indemnité sera créée.
Prise et fin de service délocalisée généralement sur la LPA principale. Pour les agents maintenance et travaux en excluant les brigades. Un ou deux lieux de prise de service seront créés, qui ne dépasseront pas 40 min de son domicile et son LPA. Elle donnera lieu à une indemnisation avec un
barème à définir. Zone emploi ok et le RH 0131 s’applique en cas de frais supplémentaires. Le Temps de Travail Effectif sera pris à partir de la prise de service et la fin de service sera au même endroit que la prise de service. De plus, l’entreprise nous rappelle
Qu’elle confirme que la zone de résidence est incluse dans la zone normale d’emploi (contrairement à la CCN et ses 50 kilomètres) : pas de modification concernant les RHR par rapport à ce qui existe aujourd’hui.
Travailleurs de nuit : 300h / an au lieu de 330h / an aujourd’hui pour les roulants et 400h / an au lieu de 450h / an aujourd’hui pour les sédentaires. Les seuils de déclenchement des repos compensateurs seront abaissés.
TEE sédentaire : 10h et 2h30 nocturne maxi est 8h30.

La CFDT réunira son Bureau National le 17 mai prochain. Le temps de travail et les éléments de négociation qui s’y réfèrent seront débattus et la stratégie des prochains jours sera validée.

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