Dans vos régions
map

Trouvez un correspondant CFDT dans votre région :
Cliquez-ici

table ronde Accord d’entreprise I temps de travail

Posté par cheminots cfdt, le 6 mai 2016

LOGO_AVIS1-300x257

S'il vous plaît patienter ...

La CFDT cheminots pose ses revendications !

Le cycle de négociations s’intensifie à partir du 11 mai 2016

Le 4 mai s’est tenu la seconde table ronde consacrée à la négociation d’un accord d’entreprise sur le temps de travail. Sur fond d’une forte mobilisation du 9 et 26 avril dernier, ce sujet central montre bien l’inquiétude du monde cheminot.

Cette négociation s’inscrit dans un cycle de discussions simultanées sur trois niveaux

Cette négociation est d’une importance majeure pour l’avenir du Groupe Public Ferroviaire. La CFDT a bien identifié l’enjeu et l’a traité avant l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire des voyageurs, en 2020.

le calendrier

11 mai : Table ronde de négociations accords d’entreprises GPF toute la journée
12 mai : Suite de la table ronde à compter de 14h
13 mai : Table ronde toute la journée

Il est impératif de légiférer sur une organisation du temps de travail pour toute la filière ferroviaire du Groupe Public Ferroviaire et des entreprises privées, car c’est le seul moyen de contrer le dumping social qui surviendrait à terme et mettrait à mal notre système français. Le Fret l’a vécu ces
dernières années et, pour la CFDT,
cette situation ne doit pas se reproduire. C’est pour cela que dans ce domaine, comme dans d’autres d’ailleurs, la CFDT a toujours pris ses responsabilités en signant l’accord 35 heures de 1999 et rejointe par la CGT, mais aussi en exerçant son droit d’opposition de 2008, en dénonçant l’accord rétrograde concernant le temps de travail dans le Fret signé par l’UNSA, la CFTC et la CFE CGC.

le mandat donné par nos militants est clair
Les cheminots demandent une CCN de haut niveau pour garantir un droit social positif au sein des entreprises privées et exclure tout dumping social. En réponse aux organisation syndicales, la direction à proposé un cycle de négociations soutenu à partir du 11 mai 2016 jusqu’au 13 mai 2016 inclus.

Quelles sont les revendications de la CFDT sur les définitions ?

la grande période de travail
La CFDT a exigé que la définition du RH 0077 actuel soit maintenue en l’état.
la zone de résidence
La CFDT a demandé à ce que celle-ci soit limitée à un rayon maximal de trois kilomètres.
sur l’attente de la commande
La CFDT a souhaité l’insertion de la disponibilité à domicile telle que précisée dans l’article 14 du RH 0077.
sur la navette de fret de proximité
La CFDT a sollicité des explications quant aux modifications apportées par la direction.
sur le service facultatif
La CFDT a revendiqué l’insertion d’un horaire, les personnels ne pouvant souffrir d’une telle imprécision irrespectueuse pour leur équilibre vie privée / vie professionnelle.
sur la pause
La CFDT a dénoncé la remise en cause de la pause incluse dans la durée du travail effectif permettant de faire travailler plus les personnels sans contreparties. Nous sommes opposés à ce temps de pause inclus dans le travail effectif.
période nocturne
La CFDT a demandé qu’elle soit pour tous entre 22h00 et 6h00.
la durée journalière de service
La CFDT a fortement exigé que le temps nécessaire pour habillage et déshabillage soit compris dans le temps de travail efectif. Dans les définitions
manquantes, importantes voire essentielles, la définition du travailleur de nuit, la disponibilité à domicile et l’activité transfrontalière.
Sur le champ d’application
Pour la CFDT, ce sont tous les personnels SNCF assurant un service à bord d’un train en mouvement qui doivent relever du régime roulant.
QuanT au régime sédentaire
La CFDT demande la liste exhaustive des métiers et fonctions concernés par cette définition afin d’éviter tout conflit juridique interprétatif.
Sur la convention individuelle de forfait en jours
Cette négociation doit s’effectuer en parallèle avec la règlementation du travail et celle de la branche ferroviaire.
Concernant la détermination du travail effectif
La CFDT confirme les sujets pause-repas et disponibilité à domicile, et sur les heures supplémentaires nous demandons un calcul de la moyenne sur le trimestre civil (et non semestre).
Sur l’amplitude
La CFDT est favorable à ce que la limite de 8h soit maintenue (roulants) et de 11h pour les personnels sédentaires (pour journée de service prise isolément).
Sur la coupure
La CFDT considère judicieux de prévoir expressément une durée maximale de deux heures pour éviter des journées de service trop étendues remettant en cause la QVT et l’équilibre vie privée / vie professionnelle.
Quant à la pause casse-croute
Le texte doit indiquer une durée minimale de 20 minutes respectant le rythme biologique.
les prises et fins de service en dehors du lieu d’affectation
La CFDT considère que les propositions actuelles ne sont pas correctes et qu’elles doivent être écartées.
la passation de consignes
Elle doit s’opérer par un temps précisé de 10 minutes incluses dans le temps de travail effectif pour tous les postes qui prévoit cette passation.

Travail de nuit

La CFDT interpelle le secrétaire d’état aux transports et lui demande de revoir sa copie

Le mardi 3 mai, la CFDT Cheminots a interpellé le ministre des Transports pour lui demander de modifier le projet de décret-socle dit « stabilisé », sur la définition du travailleur de nuit.
En effet, la version proposée est inférieure à celle qui est proposée par le Code du travail. Un comble qui accentue les risques professionnels liés à la pénibilité reconnue du travail nocturne.

Télécharger le pdf


Contact | Plan du site | Mentions légales | Crédits | Flux rss