RH00963 – APTITUDE PHYSIQUE ET PSYCHOLOGIQUE UN COMITÉ DE SUIVI PEU SUIVI !!!

Posté par cfdt, le 20 janvier 2014

Les faits:

Le 06/01/14 s’est tenu le premier comité de suivi du RH00963. A la lumière des enjeux pour les salariés soumis à arrêté d’aptitude, cette première réunion revêtait une grande
importance car c’était l’occasion de faire un premier bilan de 6 mois d’application de ce texte réglementaire. A notre grande surprise, l’UNSA et Sud Rail étaient absents et seule la CFDT avait préparé
une déclaration écrite reprenant de manière exhaustive les dysfonctionnements relevés. Devant cet état de fait, la direction a proposé de transformer le comité en une simple réunion d’échange d’informations. Refus de la CFDT!!!
Faut-il rappeler que les visites d’aptitudes impactent près de 75000 cheminots et qu’il ne saurait être question de retarder le règlement des problèmes rencontrés.

Les premières statistiques:

Globalement, on ne constate pas d’augmentation des inaptitudes d’agents par rapport aux années antérieures. (0,9 % contre 1 % (hors ADC) l’année dernière. Pour les ADC, le taux d’inaptitude est de 0,5 % .
Le taux d’agents inaptes temporaires s’élève à 18%. A peu près 50% des agents déclarés inaptes définitifs et qui ont effectué une démarche auprès des commissions de recours, ont gagné leur procédure contre la SNCF et se
sont vus déclarés de nouveau aptes.

Avec la CFDT, la conquête de nouveaux droits n’est pas un vain mot!

Depuis plus d’un an, la CFDT a demandé l’ouverture de discussions sur l’établissement de normes d’aptitudes différentes, pour les métiers soumis à l’arrêté d’aptitude autres que la conduite des trains. Cette demande
portée par la CFDT n’est pas irréaliste puisque autorisée par les lois Européennes et permettrait de prendre en compte plus spécifiquement les critères d’aptitude par rapport à certains métiers, sans se baser nécessairement sur ceux des conducteurs de
trains.

Sur cette revendication de premier plan, la CFDT a été enfin écoutée!!!

Cette avancée permettrait dans un certain nombre de cas, à des agents reconnus inaptes temporaires ou définitifs, d’être maintenus dans leur poste ou de bénéficier d’un poste adapté.
Reste à définir ce que l’on entend par « poste adapté », et cela par métier, activité et domaine. La SNCF, en lien avec ses services médicaux, ses domaines et activités, ouvre le dossier en février 2014.
C’est un premier pas qui reste à concrétiser!!!!!

 

Prise en charge psychologique

La CFDT a demandé avec fermeté, qu’une bonne fois pour toute, l’entreprise soigne la prise en charge psychologique des agents déclarés inaptes. Les établissements doivent mettre en place « une astreinte » via un hiérarchique de
proximité en lien avec la CPS, qui pourrait prendre en charge les agents de retour dans leur UO, UP, à la sortie des visites d’aptitudes.
La CFDT a indiqué en séance qu’elle fera tout pour éviter qu’un jour nous ayons à déplorer le suicide d’un agent faute de prise en charge
dès son retour à son établissement.

L’accueil dans les centres

Concernant 2014, la SNCF indique qu’avec les centres temporaires mis en place, elle pourra assumer les 47 000 visites prévues. Actuellement 9 centres sont en service. Lyon, Bordeaux, PSL, P. Est, PSE, Toulouse, Marseille, Rennes et Strasbourg. Un nouveau centre temporaire est ouvert à Paris Nord. Concernant les dysfonctionnements remontés,
la SNCF admet des difficultés dans certains centres, mais indique qu’il ne faut pas généraliser: des salles d’attentes on été améliorées et des sièges supplémentaires ont été installés. Elle indique que des consignes ont été données pour que les agents venant de loin aient leurs résultats d’examens en priorité. Un point régulier sera fait avec les DRH de branche pour résoudre « les irritants » que seule la CFDT a fait remonter. Le questionnaire sur la qualité et l’accueil des centres, qui doit être remis à tous les agents lors des visites, fera l’objet d’une présentation lors de la prochaine réunion nationale de suivi et pourra être amélioré, suite aux propositions des syndicats présents.

ton delegue cfdt

Les examens complémentaires

La CFDT a rappelé à la direction que ce n’est pas à l’agent de prendre rendez vous pour les examens complémentaires demandés, et qu’il doit être dégagé en service pour s’y rendre conformément à la réglementation. La direction agira en ce sens auprès des DRH.

Suites du dossier…..

La prochaine réunion du comité de suivi du RH00963 se tiendra en septembre. A l’initiative de la direction, des bilatérales sont
prévues dès le mois d’avril avec les organisations syndicales. Comme à son habitude, la CFDT a su être force de propositions. Sur ce dossier, les enjeux sont d’une telle importance pour plus de 70 000 salariés de l’entreprise, qu’il est hors de question pour notre organisation de galvauder une quelconque réunion, quel qu’en soit le prétexte.
La CFDT reste déterminée à faire bouger les curseurs en matière de détermination et de
contrôle de l’aptitude physique et psychologique. L’amélioration de la prise en charge de l’inaptitude temporaire et définitive reste un enjeu majeur que nous souhaitons mener avec tous ceux qui se sentent concernés. ASCT1

Pour la CFDT, l’immobilisme, c’est la régression sociale assurée! N’hésitez plus, soutenez notre démarche, rejoignez la CFDT comme des centaines de milliers de salariés en France

 

 

 

 

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