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restaurants d’entreprise : tous les cheminots ne payent pas le même tarif. Pourquoi une telle discrimination ?

Posté par cheminots cfdt, le 26 août 2016

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S'il vous plaît patienter ...

Le budget activités sociales versé par la SNCF aux 31 Comités d’Établissement correspond à 1,721 % de la masse salariale, soit 100 millions d’euros. C’est ce qu’on appelle un « salaire différé » de quelques 668 € par an et par cheminot en moyenne.

il n’est pas rare au sein de la SNCF qu’un CE consacre 40 ou 50 % de son budget activités sociales à la restauration alors que, statistiquement, seulement un cheminot sur dix en bénéficie. La CFDT Cheminots a, pour sa part, toujours considéré que l’offre de restauration devait être assurée par la direction et non par les CE

Un accord de gestion auquel La CFDT cheminots s’est opposée

Aujourd’hui, les cheminots dépendent du CE de leur EPIC de rattachement :
Un accord de gestion (28 décembre 2015) conclu entre la CGT, SUD et l’UNSA a créé des structures chargées d’organiser la mutualisation des activités
sociales au niveau des territoires des CE régionaux de SNCF Mobilités.
Chaque CE national a ainsi été amené à choisir de reverser (ou pas) aux CE SNCF Mobilités la quotepart de sa dotation Activités Sociales et Culturelles correspondant aux agents de son périmètre.
La CFDT s’est opposée à ce diktat.
L’UNSA s’y est finalement rangée, prouvant ainsi l’opportunisme de son attitude pendant la campagne électorale. Pourtant, cela revient à ce que des cheminots ayant voté pour un CE à majorité UNSA se voient gouvernés par des activités sociales décidées par CGT et SUD !
Un accord de gestion pour que surtout rien ne change sinon en pire !
Conséquence, aujourd’hui dans de nombreuses régions, en fonction du périmètre du CE d’appartenance, des cheminots se voient imposer un tarif extérieur pour accéder aux restaurants d’entreprises géographiquement proches de leur lieu de travail.

Les raisons de l’opposition de la CFDT Cheminots à cet accord national de gestion des activités sociales et culturelles
La CFDT a défendu le principe de conventions régionales à la carte. Cela aurait pour le moins permis à chaque CE de conventionner l’activité restauration et ainsi de permettre, comme auparavant, un accès non discriminant sur le plan tarifaire de n’importe quel cheminot, relevant de n’importe quel CE.
Mais c’est « du tout ou rien » qui a été opposé par la CGT, appuyée par SUD, avec obligation d’adhésion à l’ensemble des activités sociales et culturelles régionales et reversement de la totalité des dotations financières.
C’est ainsi que les agents relevant d’un CE qui n’a pas accepté de reverser la totalité de cette dotation activités sociales sont de fait considérés comme « des salariés extérieurs » avec la tarification idoine.
Les cheminots de ces CE, pourtant autonomes, se voient ainsi pris en otage et exclus de la restauration d’entreprise à prix abordable.
Force est de constater que lorsque la CFDT Cheminots maintient les positions qu’elle a soumis au vote des cheminots lors des élections, d’autres les mettent rapidement « au frais ».

Pour mémoire, le précédent accord de découpage des CE signé par la CFDT (16 juin 2015), dénoncé par la CGT et SUD prévoyait :
SNCF Mobilités
26 correspondant aux territoires précédents et permettant une gestion de la transition vers les futurs découpages administratifs portés par la loi de réforme territoriale

SNCF Réseau
correspondant aux régions administratives d’aujourd’hui

Total
39 CE

Les cheminots qui voulaient le changement devront patienter !

La CFDT a pesé pour que l’accord national de gestion ait une durée limitée de trois ans correspondant à la durée du mandat, comme cela se faisait auparavant.
Mais signataires et direction se sont entendus pour un accord d’une durée illimitée!
Pour ceux qui aspirent à un nouveau souffle pour les activités sociales (chèques vacances, titres-restaurant généralisés, etc.), il faudra patienter car l’accord de gestion des activités sociales et culturelles ne pourra donc maintenant être dénoncé que par une majorité d’organisations syndicales.
Avec 51 % obtenus lors des dernières élections, CGT et SUD ont été rejointes par l’UNSA. L’immobilisme a encore de beaux jours devant lui.

titres-restaurant : La CFDT, reçue le 31 août prochain

Selon une information de la direction, la mise en place des titres-restaurant prévue initialement le 1er octobre 2016 n’aurait finalement pas lieu à la date annoncée.
L’appel d’offre devant permettre leur mise en place a fait l’objet d’une contestation en justice par une entreprise non-retenue. Ceci contraint la SNCF à relancer le processus obligatoire de consultation avec un nouvel appel d’offre.

Pour la CFDT, les cheminots n’ont pas à être pris en otage. Elle a adressé un courrier au DRH SNCF lui demandant de respecter le calendrier initialement prévu pour permettre aux cheminots concernés de bénéficier en temps voulu du chèque restaurant, indépendamment de la relance du
nouvel appel d’offre.
En effet, lorsque la CFDT appose sa signature comme c’est le cas dans l’accord du 6 novembre 2015 permettant la mise en place des titres-restaurant à la SNCF, elle entend se faire respecter.
Pour la CFDT, l’entreprise doit donc assumer ses engagements et mettre en place des solutions alternatives en attendant l’issue du nouvel appel d’offre. Il en va de sa responsabilité.
Des solutions existent, notamment les titres-restaurants papier (au lieu du support dématérialisé faisant l’objet de l’appel d’offre contesté).
Par ailleurs, la CFDT déplore les attitudes visant, dans certains établissements, à remettre en cause l’éligibilité de certains cheminots aux titres-restaurant sous des prétextes erronés d’interprétation de l’esprit de l’accord signé par la CFDT.
La CFDT ne saurait l’accepter et oeuvrera à ce que les salariés lésés soient rétablis dans leurs droits. Elle demandera lors de cette audience un état des lieux précis de la situation permettant de connaître les agents éligibles au dispositif par CE d’appartenance. La CFDT abordera également la situation des salariés dépendant des CE nationaux situés dans un périmètre dépendant d’un CE régional.

le titre-restaurant c’est bon pour Le pouvoir d’achat des cheminots !

La CFDT demandera à l’entreprise d’assumer ses responsabilités et de permettre la continuité des droits en permettant à ces agents soit d’accéder à la cantine au même tarif que les cheminots locaux, soit de mettre en place des titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés éligibles à ce dispositif.

La CFDT réaffirmera également lors de cette audience sa volonté constante de reprise de la restauration par l’entreprise. Plus que jamais les conditions sont réunies pour permettre d’atteindre cet objectif qui permettrait aux CE de dégager des marges de manoeuvres budgétaires nécessaires pour que les cheminots bénéficient enfin à d’activités sociales et culturelles de qualité.

Conditions d’éligibilité aux titres-restaurant
être à plus de 10 minutes à pied, d’un restaurant d’entreprise (itinéraire Mappy) ;
journée de service avec coupure au sens du RH 0077 (et non pas seulement pause casse-croûte des postés) ;
ne pas bénéficier d’allocation de déplacement le jour considéré ;
ne pas avoir renoncé à l’attribution de ce dispositif. Rappel valeur journalière du titre :
7 €, dont une participation de la SNCF de 3,50 €.

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