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 Le statut


Chapitre 1
Droit syndical et exercice des fonctions syndicales

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Chapitre 2
Rémunération

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Chapitre 3
Délégué de commission

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Chapitre 4

Représentation du personnel

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Chapitre 5

Admission au cadre permanent, Stage d’essai…

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Chapitre 6
Déroulement de la carrière

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Chapitre 7
Cessations de fonctions

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Chapitre 8
Changements de résidence

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Chapitre 9
Garanties disciplinaires et sanctions

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Chapitre 10
Congés

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Chapitre 11


Chapitre 12
Régime particulier d’assurance maladie, maternité

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