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RECRUTEMENTS AU GPF SNCF

Posté par cheminots cfdt, le 13 janvier 2016

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LA CFDT CHEMINOTS, SEULE ORGANISATION SYNDICALE À DÉFENDRE LE STATUT

Alors que la CGT et SUD-RAIL viennent d’apposer leurs signatures à l’accord de recrutement au sein du Groupe Public ferroviaire proposé par la direction, la CFDT a été la seule organisation syndicale à dénoncer, par le dépôt d’une DCI, son contenu et à mettre en garde les cheminots sur les risques de disparition du statut.

LA RÉACTION DE LA CFDT

La CFDT vient de déposer une DCI auprès de la direction, afin d’obtenir l’engagement de maintenir dans les proportions actuelles le recrutement des salariés contractuels pour favoriser les embauches au statut. En engageant sa signature dans les accords de modernisation sociale le 18 juin 2014 avec le gouvernement qui actait l’engagement de respecter un haut niveau de recrutement au statut, la CFDT entend exercer le contrôle et faire respecter
ses engagements.

FAVORISER L’EMBAUCHE DE SALARIÉS CONTRACTUELS PLUTÔT QUE CELLE AU STATUT, UN PHÉNOMÈNE PAS NOUVEAU À LA SNCF

Comme l’indique ce graphique, le recrutement au CP diminue de manière continue ces dernières années…

nombre

UN GARDE FOU POUR PROTÉGER LE STATUT CHEMINOT

75 /25 est le mix recrutement demandé par la CFDT, soit 75 % représentant le personnel au statut et 25 % représentant le personnel contractuel.

QUE PRÉVOIENT LES ACCORDS DE MODERNISATION SOCIALE DE JUIN 2014 SUR LE SUJET DU RECRUTEMENT AU STATUT ?

L’État s’était explicitement engagé par l’intermédiaire du ministre chargé des Transports dans les accords de modernisation du 13 juin 2014 à ce que «les recrutements de personnels contractuels se maintiennent dans les prochaines années à un niveau correspondant à celui constaté actuellement».
En cas de désaccord entre la direction et les organisations syndicales, «le Conseil de Surveillance devra définir ces proportions».
Ainsi, si la rédaction de cette disposition légale est générale, les débats de la 1ère séance de l’Assemblée Nationale du 18 juin 2014 sont quant à eux précis : le texte doit établir une proportion. Le ministre y déclare notamment : «en cas de désaccord entre les partenaires sociaux, et au plus tard six mois à compter de la constitution du groupe public ferroviaire, les modalités de mise en oeuvre du présent article seront fixées par le Conseil de Surveillance.»
C’est donc bien la politique interne au groupe public qui permettra de définir ces proportions!» (F. CUVILLIER). Or, le texte joint au dossier des membres du Conseil Surveillance ne comporte aucune proportion.
La CFDT  a dénoncé l’accord croupion « recrutement au sein du GPF Mobilité inter groupe public ferroviaire » proposé par la direction de l’entreprise.
La délibération adoptée par le Conseil de Surveillance matérialise ce risque

LA POSITION DE LA CFDT CHEMINOTS

Sur le fond, le texte proposé ne répond donc pas à l’objectif de la loi et, s’il était adopté tel quel par notre conseil, cela constituerait de notre point de vue un reniement des engagements pris par le ministre au nom de l’État en 2014. Ce serait aussi l’aveu que le GPF SNCF n’est en mesure d’établir aucune prévision de recrutement en fonction de critères de profils très génériques, ce qui augurerait très mal de la mise en oeuvre d’une GPEC digne de ce nom. Sur la forme, pour la CFDT, cela démontre que ce dossier a été traité comme une formalité administrative dont on souhaitait s’acquitter alors qu’il devait apporter aux cheminots une garantie que l’État s’était engagé à honorer. L’histoire se souviendra que cet accord néfaste non par son contenu mais par l’absence de l’essentiel, est une incroyable occasion gâchée pour assurer l’avenir du statut.
Pour la CFDT, la défense du statut appartient à l’ensemble du mouvement syndical cheminot. Nous n’avons jamais prétendu en avoir l’exclusivité.
Mais l’engagement du ministre des Transports visant à enfin cadrer la formidable dérive des recrutements vers les emplois contractuels au détriment des emplois au statut devrait être partagée par toutes les organisations syndicales car ce fut l’une des vraies preuves d’attachement de la puissance publique, l’État actionnaire, à l’avenir du statut.
La CFDT se retrouve seule aujourd’hui à faire respecter la signature de l’État sur ce point essentiel dans les accords de modernisation paraphés par elle et l’UNSA.

 

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