PRÉVOYANCE & RETRAITE À LA SNCF

Posté par cheminots cfdt, le 27 janvier 2016

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IGNORANCE ET BÊTISE

Est-ce la jalousie de ne pas être une confédération qui fait que nos amis « autonomes » de trente ans n’ont de cesse de nous décrier, parfois en prenant quelques libertés avec la vérité ?

Dernier coup d’éclat de celle qui s’auto proclame 1ère organisation progressiste, un tract de janvier 2016 dénommé Protection sociale, Etrennes empoisonnées du ministère, dans lequel on retrouve des affirmations populistes et erronées qui nous interrogent sur l’expertise de certains administrateurs salariés de la Caisse de Prévoyance de la SNCF.
N’en déplaise à certains, la CFDT prend ses responsabilité et, contrairement à ceux qui s’agitent, connaît son sujet et n’a pas de leçons à recevoir de quelques administrateurs hors jeux car hors du temps.
UN PEU D’HISTOIRE S’IMPOSE
La Caisse de prévoyance a été créée en janvier 1939, maintenue en organisation autonome par un décret en date du 8 juin 1946. Par décret des 7 mai et 28 juin 2007 dénommé
Autonomisation de l’organisation spéciale, la caisse devient indépendante de la SNCF. La CPR devient un organisme autonome de Sécurité Sociale indépendant de l’entreprise sans remettre en cause le Régime Spécial.
Le décret du 10 novembre 2010 confirme nos spécificités, c’est lui auquel il est fait référence dans le décret concernant la Protection Universelle
Maladie.
À ceux qui sont ignorants ou qui ne connaissent pas bien le fonctionnement législatif, une loi est toujours accompagnée d’un décret qui précise certaines dispositions. Dans notre cas, c’est le décret n° 2015- 1882 du 30 décembre 2015 qui traite des dispositions concernant notre régime particulier.
Ce décret précise le maintien de dispositions plus favorables pour le Régime Spécial SNCF Cela nous a été présenté et expliqué par les services de la caisse, qui ont fait un excellent travail, mais hélas peut-être trop technique pour certains!
REVENONS DONC À L’EXPLICATION
Dans le cadre de la simplification des flux financiers, d’équilibre et de compensation, devenus peu lisibles, la compensation bilatérale maladie est supprimée. L’équilibrage des régimes se fera par des dotations de la CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés).
En prenant les chiffres de la caisse, 90 % des dépenses sont assurées par le régime général et les 10 % restant correspondent aux spécificités de notre régime particulier qui sont intégralement à la charge de notre régime. Comme tous les régimes de maladie, nous entrons dans le budget de la CNAMTS (montants en exergue)

1648,5M€
Garanties Régime Général (CNAMTS)
+
178,4 M€
Garanties Régime Particulier (cotisations SNCF)
=
1826,9 M€
Couverture 100% des dépenses maladie des cheminots

Que veulent ceux qui s’agitent ? La reconnaissance ? En aucun cas notre régime particulier n’est menacé!

EN AUCUN CAS LE DÉCRET DU 10 NOVEMBRE 2010 N’EST REMIS EN CAUSE!COMME LE PRÉTENDENT CERTAINS

Notre Régime Spécial fait bien partie intégrante du Régime Général et n’est pas une dette d’État comme certains le revendiquent avec tous les risques que cela peut représenter!

Les négociations nationales concernant le financement de la protection sociale ont abouti à un Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale 2016 (PLFSS) considéré comme globalement positif par la CFDT.
En tout état de cause, les cheminots ont su préserver leur régime spécifique et la CFDT le défend avec toutes ses spécificités.
TOME 7 DU LIVRE « LA SÉCURITÉ SOCIALE SON HISTOIRE À TRAVERS LES TEXTES »:
Alors qu’en 1946 les régimes spéciaux avaient été maintenus de façon provisoire, six décennies plus tard les pouvoirs publics créent en leur faveur des caisses spécifiques.
Quelle réussite pour des dispositifs dont l’avenir n’était qu’incertain lors de la création du régime général !

Dans le cadre de cette loi concernant le Régime Général, la CFDT est favorable à la mise en oeuvre de la protection universelle maladie, à cela s’ajoutent les modalités pour qu’un mineur puisse dès 16 ans demander à être autonome, et la précision sur le régime de rattachement de l’ensemble des assurés.

Aujourd’hui, la loi garantit le Régime Général pour tous et les cotisations supplémentaires garantissent notre Régime Spécial.

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