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PRÉAVIS DE GRÈVE des roulants

Posté par cheminots cfdt, le 5 avril 2017

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S'il vous plaît patienter ...

Du 14 AU 18 avril 2017, tous mobilisés avec la CFDT !

imc : la direction vous vole !

La CFDT appelle les cheminots à se mobiliser. Remplissez et signez massivement vos D2I en ligne dès aujourd’hui.

Depuis 2008, la CFDT revendique le paiement de l’indemnité de modification de commande (IMC) pour n’importe quelle modification affectant le tracé d’une commande (PS / FS et le contenu de la journée), conformément aux jugements constants et successifs rendus sur ce dossier. Reçue par la direction dans le cadre de son préavis de grève, le 30 mars 2017, la CFDT ne peut que constater l’entêtement de cette dernière, qui reste murée dans son opposition à trouver une solution acceptable. La CFDT maintient sa revendication de 700 € pour tous les ASCT et ADC concernés, et les appelle à se mobiliser pour le préavis déposé du vendredi 14 avril 2017 16 h 00 au mardi 18 avril 2017 8 h 00.

Contexte

Le 13 octobre 2016, la Cour de cassation a donné raison à un adhérent CFDT qui a fait condamner SNCF Mobilités sur ce dossier. Pour la CFDT, une modification de commande ne doit être possible qu’en cas de circonstances accidentelles (cf. RH 0677). L’IMC est due pour n’importe quelle commande initiale.
La restriction aux seules modifications des heures de PS / FS est illégale et ce, conformément à l’arrêt de la Cour d’appel d’Angers du 3 février 2015.

Une direction hostile, qui refuse la négociation…
Lors de cette rencontre, chiffres issus des DP Trains et Traction à l’appui, la CFDT a apporté la preuve à la direction que les 160 € proposés sont une véritable provocation !
Preuve de la piètre qualité du dialogue social au sein de l’entreprise. Sans réels arguments en sa possession, l’entreprise prend le risque d’entrer en conflit avec son personnel roulant.

La CFDT acte l’échec des négociations et appelle les roulants à se mobiliser ! Malgré plusieurs demandes de concertation immédiate (DCI), déposées ces dernières années par la CFDT (2015, 2016 et 2017), et face à une direction rigide, la CFDT ne peut qu’acter l’échec des négociations voulues par cette dernière.

La CFDT rappelle à tous les roulants souhaitant participer à ce mouvement que remplir la déclaration D2I est une obligation ! Elle se dépose auprès
de l’employeur au plus tard 48 heures avant la participation à la grève. Retrouvez-la via notre formulaire en ligne.

Formulaire D2I
Télécharger le pdf


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