Pratico Compte Épargne Temps

Posté par cfdt, le 6 octobre 2021

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S'il vous plaît patienter ...

PRATICO GRH 926 – 930, Compte Épargne Temps.

COMMENT ÇA MARCHE?


  • Congés Annuels (8 max par an)
  • Repos compensateurs (Nuit, fête, astreinte, etc)
  • Repos 
  • RQ
  • Congé
  • Médaille
  • Demande avant le 31 octobre de l’année A
  • Demande avant le 31 décembre de l’année A

ALIMENTATION

  • 10 jours maximum par an sur l’un ou l’autre des sous-comptes
  • 1 jour d’abondement maximum par an si 1 jour minimum déposé

  • Sous Compte Courant: 20 jours maximum, abondement compris
  • Sous Compte Fin d’activité: 250 jours maximum, Abondement compris.

Utilisation à partir de l’année suivante:

  • De 1 à 9 jours, de 10 à 15 jours, de  16 à 20 jours:  je préviens ma hiérarchie par écrit.
  • 1 mois avant, 2 mois avant, 4 mois avant: retour du hiérarchique sous 2 semaines.

La demande peut être reportée une fois


CONGÉ DE FIN D’ACTIVITÉ

  • Tous les jours sont pris en une seule fois
  • À partir de l’âge de l’ouverture des droits à la retraite
  • Les jours abondés sont augmentés de 50 %

ACTIVITÉ À DURÉE RÉDUITE

  • Les jours peuvent être répartis sur les 3 années précédant le dernier jour de l’activité
  • Les jours épargnés sont augmentés de 5 %

Je préviens ma hiérarchie par écrit, 6 mois avant.


ASTUCES 

  • Placez vos RQ sur le CET et faites un roulement d’une année sur l’autre.
  • Tous les jours non-primables épargnésdeviennent primables à la sortie du CET. 

Exemple de Gain escompté : 10j x 15 € = 150 € en plus / an, car en utilisant les RQ déposés sur le CET, ceux-ci deviennent des repos primables.


EXEMPLES:

#1 

4 jours RQ épargnés sur l’année 5 jours à prendre l’année suivante 1 semaine acquise.

Explications

4 jours RQ épargnés + 1 jour d’abondement par an, soit 5 jours pour des congés ultérieurs.

Gain : 1 congé supplémentaire + 4 congés primables
(en moyenne 5 x 20 € = 100 € de pouvoir d’achat en sus).

#2

176 jours épargnés sur 22 ans 209 jours à prendre un départ anticipé
d’une année.

Explications

176 jours épargnés par l’agent + 1 jour d’abondement par an, soit 22 jours pour 22 ans + 11 jours de surabondamment (50 % des 22 jours).

#3

80 jours épargnés sur 20 ans105 jours à prendre une année à mi-temps rémunérée à plein temps départ anticipé d’une année.

Explications

80 jours épargnés par l’agent + 1 jour d’abondement par an, soit 20 jours pour 20 ans + 5 jours de sur abondement (5 % sur les 100 jours).

MONÉTISATION

  • Possibilité de se faire payer les jours à compter de l’année qui suit celle de l’épargne.
  • Sur demande du salarié
  • Tous les jours du CET sont monétisables, une seule restriction subsiste qui concerne la monétisation des jours de congé qui n’est possible qu’à partir du 26e du millésime

FORMULE VALORISATION=Rémunération brute mensuelle / 21.6

Le montant versé est soumis aux obligations ficales et sociales

Des infos supplémentaires ?   Rapprochez vous de vos représentants CFDT !

Je télécharge le pratico Compte Épargne Temps en cliquant ici

 

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