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RH0077 : NEGOCIE ET SIGNE PAR LA CFDT

Posté par cheminots cfdt, le 11 juin 2016

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S'il vous plaît patienter ...

LA TABLE RONDE DU 6 JUIN 2016 ENTERINE LES DISPOSITIONS REPRISES DANS LE RELEVE DE DECISIONS DU 30 MAI 2016 OBTENU PAR LA CFDT : LE RH0077 EST PRESERVE ET AMELIORE !

LE TITRE II PLUS EN DETAIL :

ARTICLE 2 : Durée du travail

Art 2 : « La durée du travail des salariés des EPIC du groupe public ferroviaire est fixée annuellement. Pour une année normale comportant 52 dimanches et 10 jours fériés ne tombant pas un dimanche, cette durée est égale à :
– 1568 heures pour le personnel relevant du titre I,
– 1589 heures ou 1568 heures selon le cas pour tous les autres personnels.
Ces durées annuelles correspondent à celles de l’actuel RH0077 et de l’accord 35H signé par la CFDT en 1999.

 ARTICLE 23 : Définitions particulières au personnel sédentaire

Art 23-6 : « Période nocturne : la période comprise entre 21 heures 30 et 6 heures 30 ».
Cette disposition est plus favorable que celle de l’actuel RH0077 (22H30 à 5H30).
Art 23-8 : le seuil pour être travailleur de nuit est abaissé de 455H annuelles à 385H. La disposition du seuil de 400H inscrite dans la Convention Collective (CCN) est plus favorable. La CFDT a revendiqué et obtenu dans les négociations de la CCN et de l’accord d’entreprise un encadrement plus favorable du travail de nuit pour les agents. Elle a obtenu l’abaissement du seuil à 385H pour les agents sédentaires. Cette mesure va permettre de gagner plus de 40 000 jours de repos compensateurs supplémentaires.

ARTICLE 25 :   Répartition du travail effectif

Un nouvel alinéa (d) est créé dans l’Art 25-1. Le relevé de décisions obtenu le 30 mai dernier par la CFDT stipule bien que les dispositions de cet alinéa concernent les « Métiers de la circulation ferroviaire ». La CFDT a fait inscrire cette précision dans l’accord signé le 8 juin 2016.
Autrement dit, les trois nouveaux régimes de travail introduits par l’alinéa d ne concerneront que dans des conditions bien précises la circulation ferroviaire. Les autres agents relevant du Titre II restent soumis à l’alinéa a, b ou c de l’Art 25-1.

ARTICLE  26 : Durée du travail effectif

Art 26-1 : « La durée du travail effectif ne peut excéder dix heures par journée de service considérée isolément ou huit heures trente lorsque la journée de service comprend plus de deux heures trentes dans la période nocturne définie à l’article 23. »
La CFDT a obtenu une compensation spécifique. Art 26-1 : « Le temps de travail effectif accompli au-delà de neuf heures trente, sans dépasser dix heures, est majoré de 25 %. Le temps ainsi majoré est attribué sous forme de rémunération ou sous forme de repos à la demande de l’agent »
L’Art 26-2 prévoit également que « la durée minimum de la journée de service programmée peut être réduite à 2h30 pour passer d’une série de journées de service de jour à une série de journées de service de nuit, ou inversement ». La CFDT a obtenu dans l’accord signé, que cette disposition
s’applique exclusivement aux agents de maintenance et travaux. La CFDT a limité cette disposition à une seule journée par GPT.

ARTICLE  34 : Grande période de travail

La CFDT est parvenue à sauvegarder les 52 Repos Périodiques de l’actuel RH0077 dans l’accord qu’elle a signé. Elle est de plus parvenue à faire retirer de l’accord la disposition initialement reprise à l’Art 34 permettant de réduire la GPT à deux jours pour permettre l’attribution d’un Repos Périodique double.
L’Art 34 reprend dans son intégralité l’écriture de l’actuel RH0077. La réduction de la GPT à 2 jours ne pourra se faire que pour accorder un DI et avec accord de l’agent comme actuellement.

ARTICLE  37 : Dispositions particulières applicables aux agents en déplacement

La CFDT est parvenue à faire reculer la Direction sur son projet d’inclure dans l’accord d’entreprise des dispositions permettant de mettre en place des Prises de Service indifférenciées.
L’Art 37 reprend l’écriture de l’actuel RH0077 en incluant des dispositions nouvelles pour les agents de maintenance et travaux qui permettront aux agents de bénéficier des compensations prévues à l’Art 51.

DUREE DE VIE DE L’ACCORD :

LE NOUVEL ARTICLE 59 DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SIGNE PAR LA CFDT PREVOIT UNE DUREE DE VIE INDETERMINEE

Sur la demande de la CFDT, un Article spécifique (ART  59) a été créé : « Le  présent accord est conclu pour une durée indéterminée. »

L’ACCORD D’ENTREPRISE N’AURA DONC PAS UNE DUREE DE VIE DE 3 ANS COMME CERTAINS S’EMPLOIENT A LE FAIRE CROIRE AUX CHEMINOTS !!!

 

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