NOUVEAUX RÉGIMES DE TRAVAIL

Posté par cheminots cfdt, le 28 février 2017

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DES GARANTIES ET DES COMPENSATIONS OBTENUES PAR LA CFDT

L’article 25 D de l’accord collectif relatif au temps de travail du 14 juin 2016 prévoit la possibilité de créer trois nouveaux cycles de roulements pour les services à deux postes.
Décryptage.

Pour être mis en place, deux conditions s’imposent: une charge mentale, compatible avec la sécurité, et un nombre d’opérations de sécurité limité. Elles doivent être analysées par un groupe de travail paritaire. La CFDT agit pour obtenir des avancées et pour que tous les EIC soient traités de la même manière. Elle a obtenu la définition d’un cadrage national pour le décliner dans les différents EIC.

LES TROIS AXES DU CADRAGE NATIONAL
la méthode d’évaluation de la charge mentale;
les informations dont les groupes paritaires locaux disposeraient pour effectuer leurs analyses;
la méthode retenue pour effectuer les analyses, échanger avec les cheminots, rendre des évaluations pertinentes.

NOUVEAUX RÉGIMES, NOUVELLES COMPENSATIONS
La négociation de l’accord du 14 juin avait permis d’obtenir une indemnité de journée longue de 10 euros pour le régime à 9,23 heures. En tout état de cause, l’accord prévoit qu’il n’y aura pas de perte de rémunération.

QUELS SONT LES TROIS RÉGIMES?
1) 8,23 heures par jour = 140 RP & RU (+28 congés et 10 fériés par an, soit 187 jours de travail par an).
2) 8,51 heures par jour = 150 RP & RU (+28 congés et 10 fériés par an, soit 177 jours de travail par an).
3) 9,23 heures par jour = 160 RP & RU (+28 congés et 10 fériés par an, soit 167 jours de travail par an).

ITEMS RETENUS SUITE AUX INTERVENTIONS DE LA CFDT

tableaux horaires et tableaux de roulement (actuels et projetés);
technologie du poste, régime d’exploitation, outils GOC, spécificités (triage, faisceau, ITE et gare voyageurs);
gares temporaires, bifurcation, nombre de circulations, cat. A/TE, procédures S6/S9/S11/PS9, nombre d’interlocuteurs (autres  postes, COGC et voyageurs);
incidents de circulation, dérangements d’IS, sûreté, missions contractualisées, etc.

Plus largement, toute information de nature à impacter la charge mentale doit être prise en compte par le GT. Cette action est déterminante. Des GT locaux ont déjà eu lieu et des carences importantes apparaissent, certains DET n’étant pas grands adeptes de transparence. Il fallait donc corriger rapidement la situation.

LA CFDT A OBTENU L’EXTENSION DE CETTE INDEMNITÉ À L’ENSEMBLE DES TROIS RÉGIMES

indemnité de régime 1 (140 RP) = 5 euros;
indemnité de régime 2 (150 RP) = 10 euros;
indemnité de régime 3 (160 RP) = 15 euros.

Ces indemnités sont dues pour toutes les journées de service (JS) relevant de ces régimes de travail. Elles n’ont aucun impact sur les autres éléments de rémunération des agents.

 

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