Notations 2021

Posté par cfdt, le 13 janvier 2021

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La CFDT défend le déroulement de carrière de tous les agents

Le nouvel exercice de notations sera lancé fin janvier. Cette année sera très particulière. Pourquoi ? La crise sanitaire tout d’abord, mais également parce que ce sera le premier exercice de notations directement impacté par la fermeture des recrutements au statut intervenue le 1er janvier 2020. Nos revendications.

La CFDT a déposé une demande d’audience nationale le 5 janvier pour traiter les points liés aux notations 2021-2022. Quelles étaient les principales revendications portées par la CFDT dans le cadre de sa demande d’audience ?

Arrêt des recrutements au statut

La direction a pris des engagements qu’elle doit respecter ! La loi Pour un nouveau pacte ferroviaire a mis fin aux recrutements au statut à partir du 1er janvier 2020. Cette décision des pouvoirs publics impose à la direction de mettre en œuvre des mécanismes permettant de respecter un principe d’équité salariale entre les différents cheminots, quel que soit leur contrat de travail.  

La CFDT avait agi pour obtenir des engagements forts de la direction

Dans une réponse faite à la CFDT le 26 juin 2018, la direction s’est engagée à ce que « l’équité de traitement pour les salariés entre le futur cadre contractuel et statutaire [soit] strictement garantie. C’est dans cet esprit que nous veillerons à ce que les cheminots au statut ne soient pas pénalisés, notamment en matière de déroulement de carrière, en raison des incidences de la fermeture de l’accès au statut à compter du 1er janvier 2020 ».

La direction doit respecter ses engagements ! Les conséquences de l’arrêt des recrutements au statut doivent être compensées afin de garantir un déroulement de carrière identique aux cheminots du cadre permanent !

Cet objectif nécessitera la mise en place de dispositifs spécifiques permettant de compenser notamment l’affaiblissement des contingents statutaires et de maintenir l’avancement en niveau et en position.

La direction doit envoyer un signal positif aux cheminots dans le cadre de cet exercice de notations

Le rendez-vous annuel des notations est très attendu, car il constitue la seule occasion de redistribuer le fruit des efforts fournis au cours de l’année écoulée. C’est aussi l’occasion pour l’entreprise de présenter sa politique en matière de déroulement de carrière des agents et les moyens qu’elle souhaite y consacrer. Les négociations salariales 2020 n’ont pas permis de récompenser les cheminots à la hauteur de leur niveau d’engagement. Engagement particulièrement remarquable dans le contexte inédit d’une crise sanitaire dans laquelle les cheminotes et les cheminots démontrent chaque jour leur professionnalisme en faveur du service public ferroviaire. Cet exercice de notations doit donc se traduire par un signal positif adressé au corps social cheminot, qui permette de s’engager dans une dynamique de progrès social et d’égalité. La CFDT Cheminots revendique à ce titre une hausse significative des contingents en niveaux et sur l’accès à la qualification supérieure. La CFDT revendique également que les agents ayant un délai d’ancienneté supérieure à quatre ans sur une PR puissent bénéficier d’une promotion et que la direction mette en œuvre des mesures permettant de compenser les phénomènes de pic de grille pour les agents bloqués depuis plusieurs années sur la position terminale du second niveau de leur qualification. 

Les agents contractuels doivent pouvoir bénéficier de mesures similaires 

Ces signaux doivent bien évidemment concerner l’intégralité des cheminots. Les agents contractuels ne doivent en aucun cas être oubliés lors de cet exercice de notations. Ils doivent bénéficier de mesures identiques aux agents relevant du cadre permanent. Ce n’est pas le cas partout et le bilan est très hétérogène en fonction des entités et des régions. L’enveloppe prévue pour le déroulement de carrière des contractuels conduit à un dispositif beaucoup trop rigide, qui ne permet pas de prendre en compte et d’anticiper certains cas de figure. La CFDT demande que certains moments de la carrière des agents contractuels soient plus normés afin de ne pas opérer un décrochage par rapport aux agents du cadre permanent.

La CFDT revendique la juste application des dispositions statutaires

Les dispositions statutaires – notamment celles du chapitre 6 du statut – ne sont pas correctement appliquées partout. Par exemple, le respect du tableau d’aptitudes n’est pas bien appliqué sur certains périmètres pour les promotions à la qualification supérieure. De plus, les vacances prévisibles de poste ne sont pas suffisamment anticipées et intégrées à l’exercice de notations par certaines entités et obligent à recourir à un nombre important de notations complémentaires. Pour la CFDT Cheminots, ce n’est pas acceptable. La CFDT s’est donc clairement positionnée pour que la DRH du Groupe SNCF procède à un rappel auprès des différents notateurs du fonctionnement des règles statutaires.

Lors de ce nouvel exercice de notations, la CFDT Cheminots défendra avec opiniâtreté le déroulement de carrière des agents, qu’ils soient statutaires ou contractuels !

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