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Négociation CCN ferroviaire & accord collectif GPF SNCF

Posté par cheminots cfdt, le 13 mai 2016

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S'il vous plaît patienter ...

La CFDT cheminots revendique, négocie et se bat !

À l’issue de l’interfédérale du 11 mai, force est de constater l’absence de volonté de certaines organisations syndicales à s’entendre sur une stratégie commune.

À n’en pas douter la précipitation de certains à vouloir en découdre porte un sale coup à la stratégie unitaire souhaitée par les salariés du rail.
Sud-Rail et CGT appelant à la grève dès le 18 mai, l’une reconductible, l’autre sur 48 h les ME / JE de chaque semaine. Pourtant, le constat est partagé sur l’insuffisance des propositions et sur la nécessité de construire un rapport de force pour peser sur la négociation.
La CFDT Cheminots ne cède pas à la facilité et maintient son cap dans une négociation à plusieurs niveaux.
D’abord avec le projet de CCN du ferroviaire (temps de travail, contrat de travail) et l’ouverture des vraies négociations d’un projet d’accord d’entreprise dans le Groupe SNCF.

Quant à la SNCF, les négociations ont débuté concrètement hier mercredi 11 mai. La direction de l’entreprise publique a annoncé que ses ultimes propositions pourraient être communiquées ce vendredi 13 mai en milieu ou fin de journée. Pour la CFDT, il apparait étonnant de déposer un préavis de grève reconductible alors que la négociation n’est pas terminée.

Mardi 10 mai, en Commission Mixte Paritaire Nationale, la CFDT a fait de nouvelles propositions qui ont été partiellement prises en compte et d’autres
catégoriquement rejetées par le patronat représenté par l’UTP.

Pourquoi parler de confusion ?

Les deux organisations syndicales qui appellent les cheminots justifient aussi cette grève par leur lutte politique contre le projet de loi sur le Code du travail El Khomri.

Face au défi de la construction d’un cadre social de haut niveau (formule utilisée par la CFDT Cheminots depuis mars 2013) et la négociation d’un accord temps de travail, la confusion des genres est dangereuse et risque de dissoudre nos revendications syndicales ferroviaires.
À plusieurs reprises, la CFDT Cheminots a indiqué ne pas avoir de tabou sur un calendrier de négociations et d’actions par rapport à un calendrier
politique, sportif ou autre. Devant le ministre des Transports, Alain VIDALIES, mardi soir (10 mai), l’UNSA a déclaré qu’elle a accompagné la réforme ferroviaire, alors que la CGT et Sud-Rail l’ont combattue.

Qu’en est-t-il de la CFDT Cheminots ?
Nous avons sans cesse répété que notre stratégie est celle d’une conduite du changement négociée sur la base des revendications et de la réalité des situations ferroviaires actuelles. La CFDT s’inscrit donc bien en dehors d’un quelconque accompagnement, qui montrerait une docilité intellectuelle et
une obstruction systématique, portée souvent par d’autres revendications éloignées du monde cheminot.
La CFDT a été la toute première organisation syndicale à imposer le principe de faveur avec la hiérarchie des normes du travail mise à mal par deux lois successives de Nicolas Sarkozy. Nous avons considéré que pour consolider notre mode ferroviaire, sa fiabilité, sa sécurité comme la fidélisation des personnels et leurs droits et devoirs, et pour faire cette conduite du changement indispensable face aux défis concurrentiels et économiques, il fallait inclure dès le projet de loi de réforme la hiérarchie des normes.

La CFDT Cheminots n’oublie pas que les accords de modernisation qu’elle a signés avec le prédécesseur d’Alain VIDALIES (ndlr – Frédéric CUVILLIER) n’ont été que partiellement respectés par la direction du Groupe SNCF, notamment concernant la concertation sur l’organisation du groupe, la négociation d’un accord sur le niveau de recrutement entre personnel contractuel et personnel à statut, etc.

le mauvais coup portant un discrédit sur la signature engageante d’un ministre de la république
Pour autant, la CFDT note que le résultat de la négociation du pilier politique du Quatrième Paquet Ferroviaire Européen (obtenu par l’action
du ministre français notamment) ne remet en cause ni le principe d’attribution directe à un opérateur jusqu’en 2023 (effet jusqu’en 2033) ni la forme de groupe public ferroviaire comme constitué par la loi du 4 août 2014.

Quel rapport avec la négociation actuelle à la SNCF ?

Il y a un rapport direct. En effet, la loi du 4 août 2014 crée des dérogations particulières au Code du Travail, notamment en imposant à d’autres salariés ne dépendant pas de la future branche ferroviaire, certaines conditions dans la règlementation du travail.

C’est ainsi que la CFDT Cheminots a protesté et demandé des modifications au projet de décret socle dit stabilisé sur le temps de travail (spécifiques à la sécurité et continuité des circulations). C’est en ce sens que la CFDT a interpellé solennellement Alain VIDALIES, secrétaire d’État aux Transports, le 2 mai dernier, pour attirer son attention en lui demandant de corriger son projet de décret-socle sur le travail de nuit.
Ce qui a scandalisé la CFDT Ce sont les conditions exorbitantes au Code du travail contenues dans le projet de décret sur le statut du travailleur de nuit (330 h de travail par an pour les roulants et 455 h par an pour les sédentaires).
Ces limites nous paraissent inadaptées à la pénibilité des tâches effectuées par les salariés, qu’ils soient responsables de la conduite d’engins, de missions de sécurité des circulations ou de travaux d’infrastructure de quelque entreprise que ce soit et dépendant ou non de la future CCN ferroviaire.
Cela reviendrait aussi à imposer des règles plus défavorables à des salariés dépendant d’autres CCN (comme celle du BTP).

La CFDT Cheminots est une organisation syndicale qui se sent aussi responsable des autres salariés, et nous ne pouvons admettre de transférer des risques professionnels aggravés. C’est aussi la marque de la solidarité entre toutes celles et tous ceux qui concourent à l’efficacité du ferroviaire, y compris dans le cadre des travaux gigantesques de régénération de l’infrastructure ferroviaire qui connait une augmentation logique et importante du travail nocturne. Le chiffre d’un différentiel acceptable de 6 à 7 % en matière de coût du travail circule depuis l’année dernière entre le niveau de la CCN ferroviaire et l’accord d’entreprise SNCF. Son origine vient des 6,35 % de différentiel précisé dans un accord concernant le transport ferroviaire
régional de voyageurs en… Allemagne. Le Président Pépy a indiqué à plusieurs reprises que ce différentiel de coût social pouvait être comblé par les capacités organisationnelles de la SNCF.
Au vu de nos premières difficultés dans la négociation d’un accord SNCF et devant la modicité du projet non terminé de CCN ferroviaire, nous ne pouvons pas partager aujourd’hui cet avis… sauf à vouloir réduire le niveau de la règlementation sociale SNCF. Et la CFDT considère que des lignes rouges ne pourront être franchies, notamment celles afférentes aux risques professionnels, à la QVT et à l’équilibre vie professionnelle/ vie privée.
La CFDT revendique aussi les 32 heures hebdomadaires comme… la CGT ? Il s’agit d’un raccourci qui montre les manipulations provenant de toutes parts. Afin de compléter et de parfaire les dispositifs constructifs négociés par notre Confédération CFDT sur la pénibilité, la CFDT Cheminots revendique les 32 heures pour les travailleurs de nuit. Car nous savons aujourd’hui prouver la pénibilité du travail nocturne surtout lorsqu’il est aggravé par des travaux pénibles tels que ceux opérés dans les chantiers importants de l’infrastructure ferroviaire. Certains observateurs ont noté des avancées pour les cheminots des entreprises privées dans la dernière version de l’UTP le 10 mai.
À défaut d’écoute, le patronat nous placera de facto dans une nouvelle étape plus dure Durant la négociation, les organisations syndicales ont entendu les lamentations patronales sur la nécessité de ne pas avoir au final un socle de trop haut niveau pour éviter de nuire à la compétitivité des entreprises. Et l’UTP a tenté de nous faire croire à une dynamique de négociations d’accords d’entreprise alors qu’une seule entreprise privée s’est engagée dans une vraie politique contractuelle (ndlr – Europorte).
La CFDT n’est absolument pas sensible aux postures idéologiques patronales, syndicales ou politiques.
Elle n’entend répliquer que sur la base d’argumentation prenant en compte l’intégralité des coûts du système ferroviaire et… des responsabilités de chacun.
Cela signifie que la CFDT refuse que l’on fasse payer aux salariés l’absence de financement du système ferroviaire et les incohérences de l’État-stratège. Aucune ressource budgétaire supplémentaire programmée, recul sur la fiscalité environnementale (fin de l’écotaxe), risque de séparation des gares avec idée de création d’un autre EPIC spécifique, la CFDT Cheminots poursuivra son combat pour dire toute la vérité et affirmer les responsabilités de l’État.

La CFDT est-elle confiante sur ces négociations ?

Ces négociations sont difficiles car elles sont historiques et graves. Nous portons une lourde responsabilité commune (syndicats et patronat) pour construire ce socle de haut niveau.
La CFDT est confiante dans ses revendications mais à ce jour elle considère que le compte n’y est pas. Elle se réserve donc l’utilisation de tous les moyens légaux possibles et tous les calendriers pour défendre ce haut niveau qui doit être demain celui du système ferroviaire tant pour le projet de décret socle, que pour la négociation de branche et pour les accords d’entreprises.

Quid de la négociation au GPF ?

La direction SNCF souffle le chaud et le froid en affirmant ne pas toucher à la plus grande partie du RH 0077, tout en voulant dégager par la négociation de la CCN du ferroviaire et un décret socle de bas niveau, de nouvelles flexibilités dans le travail des cheminots.

C’est pourquoi l’ensemble des organisations syndicales ont partagé des éléments revendicatifs communs. La CFDT Cheminots développe aussi ses revendications spécifiques pour réduire les risques professionnels et consolider les équilibres vie privée / vie professionnelle. Ce dernier sujet avait fait l’objet d’un projet d’accord signé par la CFDT mais dénoncé malheureusement par CGT et SUD. La CFDT Cheminots considère
qu’il faut garder en permanence à l’esprit l’intérêt des cheminots qui montrent au quotidien l’innovation et le talent individuel et collectif pour faire fonctionner dans des conditions toujours plus difficiles le système ferroviaire. Nous pensons qu’il y a des repères qui sont toujours plus essentiels que d’autres, notamment ceux qui assurent cette qualité de vie au travail et l’équilibre entre vie privée / vie professionnelle.
Tout effort complémentaire ne peut être envisagé que par l’obligation de contreparties qui assurent cet équilibre.

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