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Matériel

Posté par cfdt, le 22 décembre 2017

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Empêcher les cheminots de déclarer un accident de travail, par quelque moyen que ce soit, est un délit

Une pratique abusive au sein des technicentres SNCF qui doit arrêter !

Cela fait des années que la pratique des stratégies visant à réduire le nombre d’accidents de travail, seulement dans les statistiques, demeure au sein de certains établissements de matériel de la SNCF. Les agents se voient ainsi poussés à ne pas déclarer leurs blessures, les méthodes étant tout à fait condamnables. La CFDT dénonce cette mauvaise habitude et alerte sur sa propagation dans toute la France. Enquête.

Pour la CFDT Cheminots, outre l’existence de cette pratique, la méthode est également inacceptable. Il s’agit tout simplement de la culpabilisation des agents qui osent déclarer leur accident de travail (AT). Ils sont ainsi montrés du doigt non seulement par la direction de leur établissement, mais aussi par leurs collègues.

Au technicentre PACA, la direction avance l’argument que les accidents de travail sont un frein sur notre positionnement sur l’ouverture à la concurrence et que leur nombre à la SNCF est supérieur à celui des entreprises privées. Une récompense est mise en place pour les équipes qui ont le moins d’accidents de travail. C’est donc aux cheminots de prendre leurs responsabilités.

Que se passe-t-il ailleurs dans les régions ?

Le technicentre industriel de Charentes-Périgord est un autre exemple d’établissement où les pratiques sont dénonçables, pour lequel la CFDT Cheminots est intervenue dans le cadre d’une demande de concertation immédiate le 9 octobre dernier afin de tirer le signal de détresse d’une part concernant la baisse de son activité d’ici 2020 et d’une autre part contre le manque de motivation dont la direction du Matériel témoigne envers les agents. Concernant la non-déclaration des accidents de travail, la situation n’est pas meilleure au sein de ce technicentre. La direction est allée jusqu’à la mise en place d’une « prime accident » de 10 centimes par jour de travail, versée à chaque palier de 500 jours sans arrêt. Ainsi, l’équipe qui aura atteint 500 jours sans blessures déclarées touchera 50 € par agent. Certaines équipes ont atteint 1 500 jours sans AT, soit plus de six années sans aucune déclaration. La culpabilisation de l’agent qui a le malheur de se blesser réside donc en lui disant que c’est à cause de lui que ses collègues ne toucheront pas la prime.

Une mauvaise habitude installée d’abord au niveau des agents d’encadrement de ces technicentres

Outre le DPX, le SST et le DET, même le médecin d’établissement semble avoir oublié qu’il a déposé un serment qui se résume ainsi : « je dirigerai le régime des malades à leur avantage, suivant mes forces et mon jugement, et je m’abstiendrai de tout mal et de toute injustice ». La CFDT se demande où est la justice médicale d’un cheminot qui, après avoir marché dans un nid de poule, s’est heurté à la tête, incident soldé avec une bosse bien visible pouvant cacher un hématome dangereux ? Car c’est bien le médecin d’établissement qui a décidé que cet agent pouvait continuer son travail pour que le lendemain il refasse un malaise. Même dans cette situation critique l’établissement n’a pas pris les mesures qui s’imposaient, car le dirigeant de proximité a envoyé l’agent au cabinet médical, accompagné par un SST, alors qu’il est interdit de transporter le patient et c’est justement dans ce cas précis que les pompiers auraient dû être appelés.

L’est de la France n’est pas exempté de ce genre d’abus

Le technicentre Alsace n’est pas mieux en matière d’organisation de l’activité et des relations avec ses salariés. À l’issue de la restitution d’une expertise sur les risques psychosociaux (RPS), le DET a perdu son poste. Ici, tout accident de travail est minimisé et traité sur place. Allant de brûlure jusqu’à la respiration des vapeurs de peinture, en passant par ecchymoses et projection d’objets étrangers dans les yeux, ce technicentre ressemble plus à un centre médical de fortune qu’à un établissement de matériel roulant. Ici, ordre était donné que seulement en cas d’accident très grave les pompiers interviennent.

Que dit la loi ?

« Est considéré comme accident du travail ou de trajet tout accident qui survient par le fait ou à l’occasion du travail, à un salarié ou à une personne travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs. L’employeur est tenu de le déclarer dès qu’il en prend connaissance (…) 48 heures au plus tard (…). L’employeur n’a pas à tenir compte de la gravité des lésions subies par le salarié et doit déclarer tout accident, même s’il n’entraîne pas d’arrêt de travail ou même si l’employeur doute de son caractère professionnel. »

La position de la CFDT est très claire : la santé des salariés de ces établissements doit primer avant toute liste verte ou poste d’encadrement. Il est important de rappeler à tout agent que c’est à lui seul de faire la déclaration d’un accident de travail. L’employeur quant à lui n’a légalement aucun pouvoir de décision ou de jugement. Dans ces cas évoqués, la CFDT dénonce également une faute grave de toutes les parties prenantes, allant du DPX jusqu’au DET.

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