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LIVRET ACCUEIL JEUNES

Posté par cfdt, le 5 novembre 2013


livret

 

 

solidarite

5 valeurs qui font de l’homme le véritable acteur de ses choix de vie, pour construire un monde plus équitable et durable avec la CFDT.
Inscrite dans nos statuts, l’émancipation, tant individuelle que collective, est pour nous un droit inaliénable. Pour diriger sa vie.Pour imposer le respect de la dignité et de la liberté dans l’entreprise et au sein de la société, et pour satisfaire les besoins de chacun, matériels et intellectuels, dans sa vie professionnelle et personnelle. 


La démocratie
est l’identité même de la CFDT, elle se trouve d’ailleurs au cœur de notre sigle. Pour s’exprimer librement et participer à la prise de décision.Pour être acteur de l’amélioration de ses conditions de travail et de vie, au delà de toute différence d’origine, de nationalité, de confession religieuse et d’opinion. 


L’indépendance
. La CFDT estime indispensable de distinguer ses responsabilités de celles de l’État, des partis politiques et des confessions religieuses. Pour conserver son autonomie et son sens critique.Pour impulser ou infléchir les décisions gouvernementales.

L’indépendance de pensée et d’action ne peut se concevoir si la CFDT est tributaire de ressources externes. Pour garantir son indépendance financière et lui donner les moyens de son autonomie, la CFDT s’appuie sur un syndicalisme d’adhérents.


Être solidaire
, c’est faire le choix de l’entraide pour défendre les droits de tous. Pour défendre les droits au sein de l’entreprise, mais aussi entre les salariés et les chômeurs, entre les générations, et plus largement entre les peuples.Pour lutter contre toute forme d’exclusion, d’inégalité et de discrimination.

C’est ce syndicalisme que nous soutenons à la CFDT, pas démago, clairvoyant sur l’état du monde et plein d’idées pour restaurer la croissance et la justice sociale.

La CFDT s’engage pour chacun, agit pour tous. Votez CFDT, un syndicat résolument à vos côtés.

sapet

 

       Pour le Groupe Technique National Trains CFDT

Patrick SAPET

 

Connaître ses droits

 

Vous êtes Cheminot(e), vous venez d’être embauché(e) à la SNCF ou vous venez d’adhérer à la CFDT, nous souhaitons vous informer sur un certain nombre d’éléments concernant vos droits sociaux et vous présenter l’action de la CFDT. Cette brochure présente, dans un langage clair des renseignements contenus dans une panoplie de règlements SNCF. Même si une part importante de la règlementation SNCF est la traduction de dispositions légales qui s’appliquent à tous les salariés (code du travail ou code de sécurité sociale), certains droits sont spécifiques aux cheminots. Pour faire respecter ses droits, il est indispensable de bien les connaitre ! La CFDT est là pour les faire respecter par l’employeur. N’hésitez donc jamais à vous rapprocher d’un délégué CFDT en cas de difficulté à faire valoir vos droits, il peut vous conseiller et intervenir auprès de la Direction.. Présente dans tous les secteurs d’activités professionnelles, la CFDT est là pour vous représenter auprès de la direction de votre établissement . Votre parole et votre avis permettent aux équipes militantes d’élaborer dans l’organisation, des revendications partagées par tous, et contribuent à faire vivre le syndicalisme d’adhérents auquel la CFDT cheminots est attachée. Nous sommes là aussi, pour introduire de nouveaux droits pour les salariés de la SNCF ou en faire évoluer d’autres au travers d’accords négociés avec la direction de l’entreprise pour améliorer les conditions de vie et de travail de toutes et tous les cheminots. Garantir nos acquis, lutter pour les élargir est un engagement que chacun est libre de partager, de soutenir, en se syndiquant et en agissant à la CFDT. Ce guide rappelle également nos revendications essentielles pour réduire les inégalités et pour améliorer les conditions de vie et de travail.

bandeau livret

 

Sommaire

 

Page 4 : Embauche et titularisation

Page 21 : La retraite suite

Page 5 : Avancement

Page 22 : Visites Médicales

Page 5 : Fériés et Congés

Page 23 : Après la visite d’aptitude

Page 6 : Les Fêtes et La Grille de Salaire

Page 24 : Règlementation du travail

Page 7 :Congés payés-Congés supplémentaires

Page 25 : Règlementation du travail suite

Page 8 :Congés maternité – Congé paternité Congé d’adoption


Page 28 : le contrat exclusif SAAM ASCT

Page 9 : Congés de disponibilité d’éducation d’enfants Congé disponibilité

Page 29 : la CFDT dans vos régions


Page 10 : Congés de présence parentale-Logement



Page 11 : Facilités de circulation-Temps partiel


Page 12 : Temps partiel, aménagement du temps de travail fin de carrière.

 


 

Page 13 : Aménagement du temps de travail en fin       de carrière CPA

        

ASCT

Page 14 : Compte Epargne Temps (CET)

Page 15 :La Formation-Droit Individuel à la Formation (DIF)

Page 16 : Congés Individuel de formation (CIF)

Page 17 : Les possibilités de partir en formation

Page 18 :Situation de famille -CMGA – Mixité et égalité

Page 19 : Mixité et égalité professionnelle

Page 20 : La couverture Sociale — La CPR

 

Embauche et Titularisation  (RH 0001)

La SNCF embauche du personnel à temps partiel ou à temps complet :

  •       soit directement comme personnel à statut, (le statut est l’ensemble des règles collectives du travail pour les personnels SNCF)
  •       soit hors statut, sous Contrat à Durée Déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI).

Dans le cas d’une embauche à statut, après une période d’essai d’un an, tu seras normalement titularisé (commissionné) au Cadre Permanent.

Cette durée est portée à 2 ans 1/2 pour les « jeunes cadres ».

Dans le cas d’une embauche en CDD ou CDI, la période d’essai varie selon le type de contrat.

  •      Dans le cas d’une embauche à temps partiel: le salarié qui en fait la demande est prioritaire pour obtenir un emploi vacant à temps plein au statut correspondant à ses qualifications. Le temps partiel ne peut excéder 3 ans.

 

La CFDT se bat pour que les cheminots sous contrat soient admis au cadre permanent, que leur temps passé hors statut soit décompté de leur période d’essai pour la titularisation et reconnu pour leur ancienneté. Si tu es dans ce cas, rapproche toi d’un délégué CFDT.

 

La Rémunération (Rh 0131)

 

Les agents perçoivent une rémunération mensuelle composée :

  • d’un traitement mensuel [T],
  •  d’une indemnité de résidence [IR],
  •  d’une prime de travail,

Auxquels peuvent s’ajouter :

  • des indemnités ou majorations tenant compte de certaines sujétions particulières (travail de nuit, les dimanches et fêtes….)
  •  des gratifications, des allocations

La CFDT édite chaque année un fascicule qui reprend en détails les taux des indemnités, allocations et gratifications. Pour obtenir les mises à jour, rapproche toi d’un délégué CFDT ou télécharge le fascicule sur le site internet  www.cfdtcheminots.org

Les agents perçoivent également :

payées avec la solde du mois de juin :

  •  une gratification annuelle d’exploitation d’un montant égal à 8% de l’ensemble [T]+[IR],
  •  une gratification de vacances d’un montant uniforme avec majoration par enfant à charge.

 

 à mi-décembre :

  •  une prime de fin d’année (PFA) égale à une mensualité de l’ensemble [T]+[IR]+Prime de travail.
  • La « Prime » ou la « GIR » qui est en fonction des objectifs atteints, pour la part collective et individuelle, les modalités sont établies avec ton N+1 lors de ton entretien annuel.

 

Avancement et Déroulement de Carrière (RH 0001 Chap.2)

 

En dehors des augmentations générales, ton salaire de base progressera de différentes façons :

  •             Par l’obtention d’échelons d’ancienneté,
  •             Par l’avancement en Grade,
  •             Par une promotion en position, en niveau ou en qualification attribuée, en partie à l’ancienneté pour les changements de position, ou exclusivement au choix des dirigeants pour les niveaux et qualifications.
  •             Par augmentation générale des salaires suite à accord collectif.  

Les promotions en niveau, position et qualification sont prononcées après que se soient réunies en Mars les commissions de notations où siègent les délégués de commission.

Tes délégués CFDT sont à ta disposition pour combattre les discriminations, les inégalités de traitement et s’assurer que ton déroulement de carrière se fasse de façon équitable.

Les opérations de classement sur des positions de rémunération, et de notation pour l’avancement en grade (en niveau et en qualification) se font à la même période, et sont terminées au 1er avril de chaque année.

La commission de notation

Les délégués de commission reçoivent les propositions de notation 21 jours avant la date de la réunion de la commission de notation et font parvenir les requêtes des agents qui ont formulé une réclamation écrite, 5 jours avant la réunion de la commission.

Lorsque tu prends connaissance des propositions de notations de la Direction, si tu juges devoir figurer parmi les agents proposés, tu dois rédiger une lettre de réclamation manuscrite adressée à ton délégué de commission CFDT qui transmettra à ton Directeur d’établissement.

Les échelons, liés uniquement à l’ancienneté, donnent droit à une majoration salariale attribuée selon le tableau ci-dessous. Les agents à l’essai bénéficient de la majoration applicable au premier échelon.

 

Personnel à service continu autre que les agents de conduite des locomotives (qualifications A à H : 10 échelons)triplea

 

Echelon 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Majoration % 2% 4% 6% 8% 10% 12% 14% 17% 20% 23,60%
Temps de Sejour normal 2 ans 2,5 ans 2,5 ans 3 ans 3 ans 3,5 ans 3,5 ans 4 ans 4,5 ans  

 

Fériés et Congés (RH 0143)

Règles: Les agents qui travaillent ou qui sont en repos périodique un jour de fête légale ne tombant pas un dimanche ont droit à un repos compensateur à prendre avant la fin du trimestre civil suivant.

Les  fêtes qui tombent un Dimanche sont NON récupérables.

Sauf pour le 1er Mai si l’agent a travaillé le jour férié.

Le F0 devient VN (veille de noël) lorsque le 25 décembre tombe un dimanche. C’est donc ce 24 décembre (VN) qui se récupère (récupérable jusqu’au 31 mars de l’année suivante) .

 

N° de la fête:

Les 11 Fêtes légales:

Dates :

A prendre avant le :

F1 Jour de l’an 1er Janvier  30 Juin
F2  Lundi de paques lundi en avril 30 septembre
F3  fete du travail 1er mai  30 septembre
FV  victoire 1945 8 mai  30 septembre
F4  ascension jeudi en mai  30 septembre
F5  lundi de pentecote lundi en mai ou juin  30 septembre
F6  fete nationale 14 juillet  31 decembre
F7  assomption 15 aout  31 decembre
F8  toussaint 1 novembre 31 mars de l annee suivante
F9  armistice 1918 11 novembre  31 mars de l annee suivante
F10  noel 25 decembre  31 mars de l annee suivante

 

Grille de salaire

 

grille

 

Les Congés Payés (RH 0143)

 

(congés règlementaires avec solde, c’est-à-dire les vacances !)

  •            28 jours ouvrables pour une année complète travaillée.

a) Période des Congés

Les congés sont à prendre entre le 1er Janvier et le 31 Décembre. Ils sont en principe accordés par journée complète (exceptionnellement par demi-journée). Chaque agent doit prendre au cours de l’année au moins 15 jours de congés en une seule fois. Tout agent qui le demande peut obtenir dans la période du 1er Mai au 31 Octobre, un congé réglementaire s’inscrivant dans une absence d’au moins 24 jours consécutifs (congés protocolaires).

b) Durée maximale d’un congé :

  •           Cas général : 35 jours de calendrier (congés et repos compris), plus si accord du Directeur de Région.
  •           Pour les agents originaires des DOM-TOM ou de pays éloignés, la possibilité de cumul sur deux ans permet des périodes plus longues.

Les agents perçoivent une indemnité pour les congés pris pendant les périodes de moindre besoin en personnel (périodes définies chaque année – différentes suivant les fonctions). Indemnité versée à partir du 8ème jour de congé.

c) Influence de la maladie ou blessure hors service

La maladie interrompt le congé, mais ne le prolonge pas.

  •          à partir du 30ème jour d’absence : 2 jours de réduction et 1 jour par période supplémentaire de 15 jours d’absence

   à partir du 182ème jour d’absence : au cours d’un même exercice une nouvelle réduction de 2

 

Les Congés Supplémentaires avec Solde

 

  •           jours ( agent à service continu) ou 1 jour (autres agents)

Des congés supplémentaires avec solde sont accordés pour des évènements familiaux ou pour soins à famille. Dans certains cas, ces jours sont majorés d’un délai de route (entre400et600km:1jour,plusde600km:2jours)

a) Des congés supplémentaires avec solde sont accordés par les Directeurs d’établissement, ou assimilés, dans les conditions ci-après :

  •      pour le mariage de l’agent ou pour la conclusion par l’agent d’un pacte civil de solidarité : 4 jours
  •      pour le décès du conjoint ou de la personne liée à l’agent par un pacte civil de solidarité : 3 jours
  •     pour le décès du père ou de la mère de l’agent, de son conjoint ou de la personne liée à l’agent par un pacte civil de solidarité. 2 jours
  •     pour la naissance d’un enfant de l’agent : 3 jours, – pour l’adoption d’un enfant : 3 jours, – pour le décès d’un enfant : 3 jours, – pour le mariage d’un enfant : 2 jours, – pour le décès du gendre ou de la bru de l’agent : 2 jours – pour le décès des grands-parents de l’agent ou de son conjoint : 1 jour – pour le mariage ou le décès d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur, d’une petite-fille, d’un petit- fils de l’agent, d’une nièce ou d’un neveu dont l’agent a été ou est le tuteur : 1 jour

b) Soins à famille :

Sur présentation d’un certificat médical, 5 jours peuvent être accordés pour soigner un enfant, un conjoint, un ascendant à charge habitant avec l’agent. Ces 5 journées sont majorées d’un jour par enfant à partir du deuxième.

 

Le Congé de Maternité (RH 0001 Chap.12)

 

La déclaration de présomption de grossesse doit être impérativement effectuée dans les quatorze premières semaines auprès de l’organisme versant les prestations familiales.

Des autorisations d’absences ou des aménagements d’horaires sont accordés pour les visites pré et post natales obligatoires. La femme enceinte bénéficie, en application des dispositions en vigueur, d’un certain nombre de garanties et protections.

Le congé prénatal et postnatal est un congé supplémentaire avec solde.

naissance

 

Durée des congés :

a) plus une durée de 2 semaines de repos pour « état pathologique » pouvant être prescrites dès le début de la grossesse.

b) la période prénatale peut être augmentée de 2 semaines maximum sans justification médicale. La période postnatale est alors réduite d’autant.

c) la période prénatale peut être augmentée de 4 semaines maximum sans justification médicale. La période postnatale est alors réduite d’autant.

d) possibilité de report de 2 semaines de prénatal sur le congé postnatal (ch.12-art 6 du statut).

Des aménagements d’horaires sont possibles, en cas d’allaitement maternel de l’enfant.

 

Le Congé de Paternité (art.8bis chap.12 du statut RH 0001)

 

A l’occasion de la naissance d’un ou de plusieurs enfants, les pères on droit à un congé de paternité.

Le congé doit être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance, il peut être accolé au congé de naissance de 3 jours (art 7 Chap.10 du Statut RH001). Ce congé est rémunéré (indemnité journalière temporaire de paternité).

La demande de congé doit être formulée au moins 1 mois avant la date de début du congé.

 

Le Congé d’Adoption

 

Le congé d’adoption peut être pris par le père adoptif ou par la mère adoptive. Le congé débute à partir de la date d’arrivée de l’enfant au foyer ou maximum 7 jours avant cette arrivée de l’enfant.

  •          L’agent est placé en congé supplémentaire avec solde pendant dix semaines au plus.
  •          Ce congé est porté à dix huit semaines si l’adoption porte à 3 ou plus le nombre d’enfants dont le ménage assume la charge.
  •          En cas d’adoption multiple, la durée du congé est portée à vingt deux semaines.
  •          L’adoption ouvre droit également au congé supplémentaire de paternité.

La durée du congé d’adoption est donc identique à celle du congé postnatal .

Type d’adoption

Durée du congé

Naissance unique

11 jours consécutifs

Naissance multiple

18 jours consécutifs

Congés de disponibilité (RH 0001 chap.10)

 

Le Congé Parental d’Education

 

Après l’expiration du congé de maternité ou d’adoption et jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant, les agents du cadre permanent peuvent bénéficier d’une mise en disponibilité pour se consacrer à l’éducation de leur(s) enfant(s), ce congé à temps plein est limité à 3ans au cours de la carrière

L’agent ne peut exercer, pendant ce congé, aucune activité professionnelle autre que des activités d’assistance maternelle définies par les articles L 123-1 et L 123-8 du Code de la famille et de l’aide sociale.

Lorsqu’ils ne sont pas couverts par un autre régime d’assurance maladie, les agents conservent leurs droits aux prestations des assurances maladie et maternité du régime de prévoyance.

Ils reçoivent, en outre, gratuitement pour eux-mêmes, les prestations dispensées par le service médical de la SNCF. Les agents doivent alors en exprimer le désir dans leur demande de mise en congé de disponibilité.

Les agents conservent leurs droits à l’avancement en échelon, en position et en niveau.

Les intéressés conservent leurs droits aux facilités de circulation.

Les intéressés peuvent obtenir la prise en compte pour la retraite des périodes de disponibilité visées au présent paragraphe pendant lesquelles ils n’ont exercé aucune activité professionnelle, dans la mesure où ayant repris leur service à la SNCF, ils demandent la validation pour la retraite de ces périodes. Les versements au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF, sont effectués dans les conditions fixées par le règlement de retraites.

A cet effet, les versements, part ouvrière et part patronale, sont effectués par l’agent. Les agents contractuels bénéficient de ce congé.

La durée initiale du congé est d’un an maximum, il peut être renouvelé 2 fois.

Chaque période de renouvellement peut être plus longue ou plus courte que la précédente (par exemple: une durée initiale de 9 mois, puis un premier renouvellement de 15 mois, puis un second renouvellement de 6 mois.

Le salarié a aussi le droit (s’il justifie d’une ancienneté minimale d’une année à la date de la naissance ou de l’adoption) d’opter pour une reprise de son activité à temps réduit.

 

Les Congés de Disponibilité pour Education d’Enfants (RH 0143)

Lesagents peuvent demander à être mis en disponibilité pour se consacrer à l’éducation de leurs enfants, pendant une période limitée à trois années au cours de leur carrière. Les intéressés ont la possibilité de prendre cette disponibilité en 3 fractions dont les deux premières doivent être d’un an minimum. (ce droit est ouvert aux pères depuis la CMS du 19/09/2002)

Pour les prestations de la Caisse de Prévoyance, l’avancement, les dispositions du congé parental d’éducation sont applicables.

Ces congés ne peuvent être refusés.

 

Congé de Présence Parentale ( RH 0143)

 

Tout agent dont l’enfant à charge est victime d’une maladie, d’un accident ou d’un handicap grave, et nécessitant la présence d’une personne à ses côtés, a le droit de bénéficier d’un congé de présence parentale dans les conditions fixées par l’article L 1225-62 du Code du Travail.

Au moins quinze jours avant le début du congé de présence parentale, le salarié informe son employeur par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé de sa volonté de bénéficier de ce congé. Il joint un certificat médical. Ce certificat précise la durée prévisible de traitement de l’enfant.

La période maximale pendant laquelle un salarié peut pour un même enfant bénéficier des jours de congé de présence parentale est fixée à trois ans. Le nombre de jours de congé dont peut bénéficier le salarié au titre du congé de présence parentaleest au maximum de trois cent dix jours ouvrés.

 

Logement (RH 0333 et RH 0934)

 

La SNCF doit développer une politique active afin de faciliter le logement des cheminots. Cette politique doit notamment avoir pour objectif de faciliter le logement du personnel à proximité de son lieu de travail, en priorité pour ceux qui sont soumis à des contraintes de service, pour les jeunes recrutés et pour les agents en situation de mobilité.

  •      46 % des cheminots en activité sont locataires.
  •      le parc à disposition du groupe SNCF est de 6 000 logements en Ile-de-France.
  •     Une offre locative de 61 000 logements loués nus couvrant le territoire, répartie dans un parc géré par la filiale ICF (Immobilière des Chemins de Fer), par l’intermédiaire de quatre sous-filiales HLM pour le logement social et par une autre sous-filiale (ICF Novedis) pour le parc libre,
  •    Une offre locative en résidences meublées (7 000 chambres dont 4 400 en Ile-de-France), dont la propriété est répartie entre les filiales HLM, ICF Novedis et la SNCF, gérée et attribuée par une association nationale, PARME, créée par la SNCF. Cette offre permet de loger les jeunes recrutés et les agents en mobilité, en location de courte ou moyenne durée.

Ces possibilités ne couvrent pas tous les besoins des cheminots. Or, sur le plan National, ces dernières années ont été marquées par une forte augmentation des prix du foncier, augmentation qui s’est reportée sur les loyers. Cette hausse est particulièrement sensible en région parisienne et dans certaines zones de province. Pour tenir compte de cette situation nouvelle, une aide financière sur 3 ans est proposée aux nouveaux embauchés en région parisienne, ainsi que dans une liste de communes définie à l’annexe 1 du Rh 0934.

SI tu recherches un logement, tu peux devenir locataire d’un logement par l’intermédiaire de la SNCF.

Si tu souhaites devenir propriétaire tu contactes la SOCRIF qui est chargée des prêts.

L’association PARME gère les hébergements en résidence meublée.

 

Espace Logement SNCF 70, rue de l’Aqueduc 75010 Paris n° Azur 0810 210 210

 

Intranet : http://elogement.rh.sncf.fr extranet : https://extranet.sncf.com

 

[email protected]

 

Facilités de Circulation ( RH 0400)

 

Que tu sois contractuel ou agent du cadre permanent, tu bénéficies dès ton embauche d’une carte de libre circulation (Pass Carmillon) et de 8 réservations gratuites au choix pour 8 couchettes ou 8 réservations dans les trains à réservation obligatoire. Une carte de réduction de 90% et un fichet annuel de 16 cases (voyage gratuit hors réservation et couchette) pour ton conjoint, concubin, partenaire Pacs, et tes enfants.

Les enfants jusqu’à 12 ans ne paient pas leur trajet, mais ils doivent payer les réservations. Sur demande, tu peux obtenir pour tes parents, beaux-parents, grands-parents ainsi que ceux de ton conjoint, un fichet annuel de voyages de 4 cases.

A l’étranger, il est accordé aux agents ainsi qu’aux ayants droit des permis internationaux gratuits ou des permis à 50% de réduction selon les accords conclus avec les réseaux étrangers, des réductions spéciales sont également accordées sur Eurostar, Thalys, Lyria…

La gratuité des parcours scolaires pour les enfants étudiants peut être accordée jusqu’à l’âge de 28 ans.

Contacte l’Agence Famille au 700 000 (en ligne externe 0821 200 110 tarif national) pour obtenir les renseignements complémentaires en matière de facilités de circulation.

 

Temps Partiel ( RH 0662)

 

L’accès au temps partiel choisi est encadré par un accord collectif d’entreprise.

L’aménagement de la vie active permet de concilier vie professionnelle et obligations personnelles ou familiales.

Même si la demande de l’agent est soumise à l’accord de l’entreprise, la croissance du temps partiel à la SNCF oblige l’entreprise à mieux l’intégrer dans l’organisation du travail. Pour l’emploi, le passage d’agents à temps partiel permet d’embaucher un volume équivalent de salariés au cadre permanent.

Les agents désireux d’accéder au travail à temps partiel doivent néanmoins pouvoir évaluer les répercussions sur leur rémunération et sur leur retraite. La rémunération est proportionnelle au temps de travail de l’agent, pour l’ouverture du droit à la retraite il convient de vérifier le décompte au prorata de la durée du temps partiel et les conditions pour la validation de la partie non rémunérée.

  •     Le temps partiel est ouvert à tout agent du cadre permanent volontaire avec l’accord de l’entreprise.
  •     Les agents contractuels en CDI bénéficient également de dispositions reprises dans le Référentiel RH 0254.
  •     Le congé parental d’éducation peut être à temps partiel, la période de réduction d’activité est encadrée par un article du code du travail Art L-1225-48.
  •     La demande de temps partiel est effectuée par écrit (imprimé spécifique) au moins 2 mois avant le début de la période de temps partiel souhaité. Le directeur d’établissement dispose d’un délai d’un mois pour répondre.
  •     Le temps partiel peut être accordé pour une durée indéterminée avec une période initiale d’un an minimum.

Personnel roulant

TAUX

 

 

Il peut être d’une durée déterminée d’un an, avec reconduction possible.

Le temps partiel n’est pas conditionné à une affectation particulière, cependant en cas d’impossibilité d’aménager l’organisation du travail, il peut être proposé à l’agent un autre emploi ou une autre unité de travail.

La reprise du travail à temps complet intervient sous préavis du salarié de 3 mois ou au terme de la période accordée (en cas d’évènement exceptionnel : séparation, diminution importante de revenu du ménage. la reprise peut être examinée dans un délai d’un mois).

 

 

 

 

 

Aménagement du Temps de Travail en Fin de Carrière ( RH 0933 )

 cpa

Reconnaissance de la pénibilité : depuis 2003, la CFDT était seule à faire de la reconnaissance de la pénibilité, un enjeu principal dans le dossier de l’amélioration des conditions de travail et de la gestion de l’allongement des carrières professionnelles, pour l’ensemble des salariés du public comme du privé.

Ouverture du dossier pénibilité : en octobre 2007, sur proposition de la CFDT Cheminots, la SNCF accepte d’ouvrir le dossier pénibilité. Les autres organisations syndicales à la SNCF étaient très réticentes sur le sujet et elles ont préféré reporter l’examen du dossier à fin décembre.

En janvier 2008, la donne change et l’ensemble des syndicats cheminots se saisissent du dossier pénibilité sur les bases revendicatives portées par la CFDT.

Pour la CFDT, cette prise de conscience, certes un peu tardive, des autres syndicats est une bonne chose.

A ce jour c’est plusieurs dizaines de milliers de cheminots issus de 58 métiers qui peuvent bénéficier de mesures spécifiques en terme de rémunération (augmentation de la prime de travail), d’améliorations des conditions de travail, mesures spécifiques « fin de carrière ».

 

Mesures générales applicables aux métiers à pénibilité avérée (dont les ASCT) extrait RH0933.

La période de CPA peut avoir une durée de 12 à 15 mois (par mois entiers) si l’agent occupe ou a occupé au moins 20 ans un poste « à pénibilité » et souhaite bénéficier d’une CPA.

La période de CPA peut avoir une durée de 12 à 18 mois (par mois entiers) si l’agent occupe ou a occupé au moins 25 ans un poste « à pénibilité » et souhaite bénéficier d’une CPA.

 

CPA dispositions spécfiques ASCT

cpaasct

 

Le CET Compte Epargne Temps (RH 0926)

Depuis le 18 octobre 2007, l’aménagement de fin de carrière a été l’une des priorités de la CFDT. Au lieu de l’abandon et de la surenchère pratiqués par certains, la CFDT a fait acter des grands principes.

Tout agent (y compris les cadres supérieurs) du cadre permanent ou relevant du RH0254 ou alternants avec plus d’un an, peut ouvrir un Compte Epargne Temps (CET). Sont exclus les agents mis à disposition d’un organisme extérieur.

Ces avancées ont un réel succès auprès des Cheminots.

Ce CET dont tout le monde, y compris les Directions locales, ne comprennent pas forcément le fonctionnement est une bénédiction pour les cheminots.

Jugez par vous-même :

J’ouvre un CET, pour chaque premier versement de l’année sur le CET la SNCF attribue un jour d’abondement.

=> Résultat : 1 jour supplémentaire gagné !

Je place mes Repos Fériés sur le CET : (avant le paiement automatique) ils ressortent primés à hauteur de mon compteur congé.

=>Résultat : ma rémunération augmente !

A noter que les jours épargnés sur un CET sont déblocables dès que le compteur atteint 5 absences. Les jours ainsi placés peuvent être utilisés l’année même de l’ouverture du CET, ce qui n’impute pas le capital annuel.

Comme nous l’avons vu, les Repos Fériés sortis d’un CET deviennent primés, ce qui permet à l’agent d’augmenter l’assiette liquidable pour le calcul de sa pension de retraite.

Nous vous rappelons que la date limite de la demande d’épargne pour un congé sur le CET est fin octobre.

La confirmation de votre épargne se fera début d’avril de l’année suivante.

 epargne

La Formation (RH 0934)

Chaque cheminot, du cadre permanent ou contractuel, peut bénéficier durant sa carrière de formation.

Soit à l’initiative de l’entreprise:

La formation initiale, dès l’admission de l’agent au premier emploi.

Les formations technologiques et professionnelles.

L’adaptation au poste de travail.

Les acquisitions, entretiens de connaissances et perfectionnements professionnels.

La promotion professionnelle, la préparation aux examens.

La prévention, la réorientation de carrière, les changements de techniques utilisées.

Ces formations font l’objet de l’élaboration d’un plan de formation annuel dans les établissements, lors des entretiens individuels (EIF) avec les salariés, les demandes de chaque agent doivent être notées et des réponses apportées. L’entretien individuel de formation doit être annuel et obligatoire, il réunit l’agent et son hiérarchique, à l’initiative de l’un ou de l’autre, il doit permettre de faire le point sur les besoins de formation dans le cadre du projet professionnel de l’agent.

Après 15 ans dans l’entreprise, tout agent a droit à un entretien approfondi de carrière, afin d’envisager s’il le souhaite de préparer une deuxième partie de carrière. (s’orienter vers un autre poste, projet de mobilité…). Le COFO (coordinateur formation), présent dans chaque établissement est chargé d’aider les salariés dans leurs démarches.

Les délégués du personnel font également des propositions et donnent leur avis sur le plan de formation. Il existe des dispositifs pour favoriser l’évolution professionnelle des agents, il faut les utiliser.

 

Le DIF Droit Individuel à la Formation (RH 0934)

 

Le DIF constitue pour le salarié une nouvelle modalité d’accès à la formation, à côté des formations retenues par l’employeur dans le cadre du Plan de Formation et du projet individuel du salarié formalisé dans le cadre du Congé Individuel de Formation (CIF).

L’exercice du DIF suppose, au préalable, une négociation individuelle entre le salarié et l’employeur qui doit permettre de déboucher sur un projet commun. Le salarié prend l’initiative, l’employeur donne son accord sur le choix de la formation.

Dans le cadre de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, tout salarié à temps plein, bénéficie chaque année d’un crédit de 20 heures. Ce droit est cumulable sur 6 ans, soit un contingent maximal utilisable de 120 heures.

Des priorités peuvent être définies pour les actions de formation mises en œuvre dans le cadre du DIF :

Formations liées aux dispositifs de promotion de la qualification A vers B et l’accès à la qualification E.

Les formations de perfectionnement aux techniques professionnelles à l’emploi occupé.

Formations liées à un changement de fonction ou de métier.

Formations dans le cadre d’un projet professionnel formalisé et validé par l’entreprise.

Formations liées au développement personnel conduite de réunion prise de parole en public… (*)

Formations bureautique. (*)

Remises à niveau en connaissances générales et techniques. (*)

(*) Sauf si ces compétences sont nécessaires à la tenue du poste, dans ce cas la formation relève du plan de formation

Pour faire valoir ses droits au DIF, il faut vérifier son relevé de droits acquis, que chaque agent reçoit en début d’année. Formuler la demande lors de l’EIF annuel, le COFO vérifie que la formation entre dans le cadre du DIF. L’entreprise choisit l’organisme de formation et la date de départ.

 

Le CIF Congé Individuel Formation

Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s’absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et présenter sa demande à l’employeur, selon une procédure déterminée. Le salarié peut bénéficier, également sous certaines conditions, d’une prise en charge de sa rémunération et des frais liés au congé de la part de l’organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF (UNAGECIF). Le salarié sélectionne une action de formation de son choix pour :

Acquérir un niveau supérieur de qualification.

Envisager un changement de profession, changer d’activité.

S’ouvrir et participer à la vie sociale, culturelle et étendre ses connaissances.

Préparer et passer un examen en vue d’obtenir un diplôme de l’enseignement.

Conditions : Avoir au moins 24 mois d’ancienneté (c’est également le délai de franchise si vous avez déjà bénéficié d’un CIF).

Deux étapes :

1- la demande d’autorisation d’absence à la SNCF

Elle doit parvenir :

                     60 jours avant le début du stage si celui-ci est de plus de 6 mois,

                       30 jours, si le stage est inférieur à 6 mois ou à temps partiel.

Le contrat de travail est suspendu, mais cette période est prise en compte dans l’ancienneté.

La durée maximale du stage est d’un an pour un stage à temps plein ou 1200 heures pour des stages discontinus ou à temps partiel.

2- La demande de financement auprès de l’UNAGECIF (organisme paritaire direction/syndicats)

Dès que l’autorisation d’absence lui est accordée, le demandeur transmet directement le dossier à l’ UNAGECIF.

SNCF qui examine la prise en charge financière.

plan

 

Situation de Famille Mariage PACS Concubinage

 

Quelle que soit ta situation familiale, pour être reconnue elle doit faire l’objet d’une déclaration auprès de ton Agence Famille. Des droits sont alors ouverts pour toi et tes ayants droit (logement, protection sociale, facilités de circulation, congés spéciaux…).

La SNCF est encore loin de l’égalité puisque les mariés, pacsés et les concubins n’ont pas les mêmes droits. Pour le concubinage, il y a nécessité de justifier d’un délai de vie commune préalable d’un an (sauf enfant à charge ou prêt commun d’accession à la propriété).

Pour connaître ses droits sur les différentes prestations sociales et familiales, mais également pour faire une demande de Facilités de Circulation il faut contacter ton Agence Famille.

Pour contacter ton agence famille, ton numéro d’immatriculation (n°CP) est nécessaire

Téléphoner : en ligne interne SNCF 700 000 : en ligne externe 0821 200 110 (tarif national)

Ecrire : Centre de Numérisation de Mon Agence Famille 56, rue Vivier 80 041 AMIENS Cedex 1

Surfer : intranet http//services.rh.sncf.fr/famille/ internet http://services.rh.sncf.fr/Accueil/ identifiant + mot de passe

CMGA Centre Mutualisé de Gestion Administrative

 

Que font les CMGA ?

Le CMGA gère les aspects administratifs de la vie professionnelle des salariés de l’entreprise en partenariat avec les établissements sur les thèmes suivants :

Embauchage (contrat de travail et dossier agent)

Suivi des dossiers des agents à temps partiel

Carrière (affectation, stage d’essai, examens/concours, mise à disposition…)

Cessation de fonction (retraite, décès, réforme, départ volontaire, démission…)

Opérations particulières de solde

N’hésitez pas à questionner votre gestionnaire CMGA, il saura vous renseigner.

 

Mixité et égalité professionnelle (RH 0881)

mixite

 

 

 

 

 

 

Les droits sociaux doivent inciter les hommes à jouer pleinement leur rôle dans la sphère familiale. Leur rôle social en matière d’éducation des enfants reste insuffisamment proposé et encouragé. Il faut donc permettre aux hommes de participer dans de bonnes conditions aux obligations inéluctables d’une vie de famille. Sans être déconsidérés ils doivent pouvoir accéder au travail à temps partiel choisi ou au congé parental d’éducation.

Concilier carrière et parentalité ne doit pas incomber exclusivement aux femmes.

L’égalité professionnelle ne doit pas se résumer pour l’entreprise, à la rémunération, à la formation ou au recrutement.

Il faut :

Favoriser l’intégration des femmes dans les métiers majoritairement occupés par les hommes.

Améliorer et garantir des parcours de carrière articulant vie professionnelle et vie familiale.

Améliorer les conditions de travail et l’organisation du travail.

Améliorer l’environnement du travail (vestiaires, sanitaires et tenues…) dans ce sens, les mesures spécifiques mises en œuvre au profit du personnel féminin révèlent fréquemment des équipements inadaptés pour tous les salariés dans les services et établissements.

Lutter contre les préjugés et les discriminations.

Développer l’aide à la garde d’enfants.

Neutraliser les incidences des congés d’éducation, maternité, paternité, sur les ressources du ménage et le calcul des pensions de retraite.

 

La retraite

La CPR votre seule interlocutrice

La CPR vous accompagne à chaque étape de votre carrière de cheminot, depuis votre affiliation au régime spécial de retraite jusqu’à votre cessation de fonctions. C’est à la CPR que vous devez vous adresser pour obtenir des informations ou demander votre pension.

La CPR gère votre dossier cotisant

En tant qu’agent du cadre permanent SNCF, vous disposez d’un dossier cotisant auprès de la CPR. Il sera désormais alimenté, chaque année, par les informations transmises par la SNCF : périodes travaillées à temps plein ou à temps partiel, périodes d’absence, modifications du contrat de travail…Ces éléments seront utiles pour calculer vos droits à retraite, le moment venu.

La CPR vous informe sur vos droits à pension

La CPR est votre interlocutrice pour toutes les questions relatives à la constitution de votre retraite. Elle vous adressera périodiquement un relevé de carrière, auquel s’ajoutera une estimation de votre pension à l’approche de votre départ. Vous aurez également la possibilité d’effectuer une simulation de votre retraite en vous connectant sur son site Internet.

  • La CPR calcule et met en paiement votre pension
  • informer la SNCF de votre volonté de cesser vos fonctions, dans les délais définis par l’entreprise ; au minimum 6 mois avant la date prévue de votre départ en retraite.

Vous devez désormais effectuer deux démarches distinctes, l’une auprès de la SNCF et l’autre auprès de la CPR :

compléter, signer et retourner à la CPR votre dossier de demande de pension personnelle, au moins 3 mois avant la date à laquelle vous souhaitez percevoir votre pension. Vous pouvez vous procurer le formulaire sur le site Internet de la CPR, dans une antenne, ou par téléphone.

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Prévoyance

Vos relations habituelles avec la Caisse.

Vous adressez à la CPR vos demandes de remboursement de soins, d’entente préalable, de carte Vitale etc… (Elles peuvent être acheminées par le courrier interne de la SNCF, adressées directement par voie postale à la Caisse ou déposées dans l’une de ses 14 antennes). Vous avez toujours accès au réseau de soins de la SNCF, soit dans les cabinets médicaux, soit auprès de médecins agréés.

 

ATTENTION, ces informations ne concernent que les agents au statut. Pour les cheminots contractuels demander le guide contractuel CFDT à vos militants CFDT.

Visites Médicales

 

Deux points importants

 

Différence entre médecine du travail et médecine d’aptitude.

 

Elles sont complémentaires :

La médecine du travail a pour rôle exclusif la prévention, qui consiste à éviter une altération de santé due au poste de travail. L’aptitude de l’agent à son poste de travail, éventuellement l’adaptabilité au poste de travail pour les agents Travailleurs Handicapés ou présentant une pathologie médicale suite à maladie ou accident du travail, et s’assure que les conditions de travail ne sont pas susceptibles d’altérer l’état de santé de l’agent.

La médecine d’aptitude à la sécurité vérifie l’aptitude de l’agent aux exigences médicales liées à l’exercice des fonctions de sécurité.

Cependant,  la convocation à la visite peut vous être adressée plusieurs mois avant la fin de la période d’aptitude qui est de 3 ans. Le délai de 3 ans étant le délai maximum au-delà duquel vous ne pouvez plus exercer vos fonctions de sécurité sans avoir repassé obligatoirement la visite médicale.

La visite médicale d’aptitude à la sécurité

Pour répondre aux obligations légales, SNCF a décidé de créer en interne des centres médicaux d’aptitude à la sécurité ferroviaire.

Qui est concerné ?

Les agents habilités aux fonctions de sécurité, c’est-à-dire les agents de conduite et les agents concernés par la sécurité des circulations ferroviaires.

Quand ?

Les agents sont convoqués tous les trois ans pour passer les examens nécessaires à l’obtention ou au renouvellement de l’aptitude physique (pour les conducteurs, à partir de 55 ans,le renouvellement de l’aptitude est annuel).

Pourquoi?

L’objectif est d’assurer, avant tout, la sécurité de tous les agents habilités à une fonction de sécurité et de garantir la sécurité du système ferroviaire :

  • En s’assurant de leur bon état de santé.
  • En harmonisant les pratiques médicales à l’échelle nationale avec un réseau de médecins d’aptitude SNCF spécialement formés.

 

Après la visite d’aptitude

Trois cas de figure

L’aptitude

La validation de l’aptitude physique et psychologique par le centre médical agréé est indispensable pour pouvoir exercer des fonctions liées à la sécurité ferroviaire.La grande majorité des agents est déclarée apte.

L’aptitude ou l’inaptitude temporaire

Dans certains cas, le médecin d’aptitude délivre une décision temporaire car il lui manque des éléments pour prendre sa décision (dossier médical incomplet, examen manquant…). Cela impose une seconde visite au centre médical d’aptitude.

Il est donc important de venir à la visite avec tous vos documents médicaux.

L’inaptitude définitive

Le médecin d’aptitude peut vous juger définitivement inapte afin de garantir votre sécurité sur votre lieu de travail. C’est un cas exceptionnel (2 % en 2012). La SNCF vous accompagnera alors dans votre reconversion ou votre évolution professionnelle (RH 0360).

Si vous n’êtes pas d’accord avec votre médecin d’aptitude

Si vous êtes un agent relevant de fonctions de sécurité autres que la conduite, vous pouvez également exercer un recours dans un délai de deux mois devant la commission médicale de recours interne (RH 0978) dont les coordonnées figurent sur le certificat d’aptitude.

Pour plus de renseignements sur l’aptitude physique et psychologique sécurité ferroviaire, les ASCT peuvent également consulter le RH 00963.

 

REGLEMENTATION DU TRAVAIL

 

La journée de travail :

L’AMPLITUDE

Article 8 des RH 0077 et 0677

Elle est décomptée de la prise de service à la fin de service.

ÄDurée maximale : 11h (avec coupure ou pause repas)

ÄParticularité : 8H(si tout ou partie de la période de nuit entre 0h30 et 4h30)

ÄMoyenne maximale : 9h30sur 3 GPT (Grande Période de Travail : Journées travaillées entre les repos)

Attention : Dès que l’amplitude de service doit dépasser 8h00, la journée doit comporter une coupure ou une pause repas.

 

LE TRAVAIL EFFECTIF

 

Articles 7 et 9 des RH 0077 et 0677

ÄDurée maximale :

9h par journée de service (avec coupure ou pause repas)

8h si tout ou partie de période de nuit (0h30/4h40)

ÄMoyenne maximale : 8h sur GPT

ÄDécompte : les trajets HLP sont décomptés pour moitié

ÄTemps minima payé: 5h

 

LA COUPURE

Article 10 des RH 0077 et 0677

Durée minimale : 1h (maximum 1 coupure par jour)

Règle : 1h30 après la prise de service et 1h30 avant la fin de service

Pas de coupure : entre 22h et 6h, ou si la journée couvre tout ou une partie de nuit (0h30 – 4h40)

Décompte : ne compte pas dans le travail effectif

: dans un local aménagé comportant au minimum : une table, un siège, un appareil de chauffage, un réchaud, lematériel indispensable pour préparer un repas et un fauteuil permettant de se reposer (elle peut se prendre dans sa résidence)

 

LA PAUSE REPAS

 

Article 11 des RH 0077 et 0677

 

Chaque fois que la durée du travail ininterrompu doit dépasser 8h00, il doit être accordé aux agents une pause repas, dans un local prévu à cet effet.

 

Durée maximale :

Ä 45 minutes

Ä  Peut être réduite à 35 minutes pour des raisons accidentelles ou imprévisibles.

Heures impératives : entre 11h30 et 13h30 ou 18h30 et 20h30

Décompte : Compte dans le travail effectif et l’amplitude

 

LE REPOS JOURNALIER A LA RESIDENCE (RJR)

Article 15 des RH 0077 et 0677

Durée minimum : 14h

Particularité :

           15h après un Repos Hors Résidence réduit

13h une fois par GPT pour maintenir un agent dans son roulement

13h30 deux fois par GPT pour maintenir un agent dans son roulement

Cette disposition ne s’applique pas aux agents en réserve.

LE REPOS HORS RESIDENCE (RHR)

Article 15 des RH 0077 et 0677

Durée minimum : 9h00

Particularité : 8h00 une fois par période de 3 GPT

Le temps de RHR au dessus de 15h est décompté pour 1/4 dans le Travail Effectif (TE).

Les déplacements supérieurs à 30h sont compensés pour moitié au delà de cette durée.

LES REPOS PERIODIQUES

Article 16 des RH 0077 et 0677

Nombre: 116 par an (117 si 53 dimanches dans l’année)

Types et durée :

Repos simple : 24h +14h (seulement dimanche 1 fois/trimestre

Repos double : 48h +14h

Repos triple : 72h +14h

Week-end : 22 dimanches minimum

+ 12 samedis-dimanches minimum en repos

Fin de service veille de repos au plus tard 19h.

Prise de service après repos au plus tôt 6h00

LE REPOS COMPLEMENTAIRE (RM)

Article 16 des RH 0077 et 0677

Nombre: 10 par an ( 5 par semestre civil )

Ils doivent être pris avant la fin du semestre civil qui suit leur acquisition.

 

LE REPOS COMPENSATEUR (RG)

Article 17 des RH 0077 et 0677

Au-delà de 7h48 ou plus portées au crédit temps de l’agent, un RG devra être pris avant la fin du trimestre suivant. Il faut en faire la demande.

Le AH

A partir de septembre, chaque agent bénéficie d’une journée : le AH (l’équivalent aux heures d’informations syndicales).

Cette journée est à prendre entre septembre et mi-décembre. (sauf particularités locales).

LES FERIES

Nombre: variable selon les années. Environ 10 par an.

Règle générale : toutes les fêtes officielles du calendrier sont récupérables (travaillées ou pas), sauf si elles tombent un dimanche et que vous êtes en repos.

Le férié peut être imposé par le service le jour de la fête, si votre journée de service ne circule pas, ou si votre présence n’est pas indispensable au bon fonctionnement du service.

Le férié est valable jusqu’à la fin du trimestre civil suivant. (tableau page 6).

LA GRANDE PERIODE DE TRAVAIL (GPT)

Article 19 du RH 0077

Définition : nombre de jours calendaires entre deux repos périodiques.

Nombre de jours maximum:   6

Particularité: 5 si elle précède un repos simple.

Une période de 6 jours ne peut comporter 7 jours de travail (cas du RHR de jour).

Le RHR de jour est égal à 2 jours travaillés.

Les NU, RM,… sont des journées de travail.

 

LE ROULEMENT DE SERVICE

 

MODIFICATION DE COMMANDE

Article 6 du RH 0077

En cas de circonstances accidentelles et imprévisibles il est possible de modifier une commande.

En cas de modification de commande au plus tard à la PS, il y a lieu de verser à l’agent pour chaque journée de service modifiée une Indemnité de Modification de Commande (IMC).

En cas de RHR, il y a lieu de verser 2 indemnités, si les deux journées de service sont modifiées.

LES CONGES

28 jours par agent et par an :

ÄDurée: 24h + RJR (14h)

ÄModalités d’attribution:

Congé isolé : Pas de limite de FS avant ou de PS après.

2 congés accolés isolés dans la GPT : pas de limite de FS avant ou de PS après.

Congé accolé à un repos : mêmesrèglesque le repos.

ÄTemps d’écriture :

  • TGV(ou trains rapides nationaux et internationaux) : 30 minutes
  • TER(ou EIR) : 15 minutes

Lorsqu’une journée comporte à la fois du TGV et du TER, il est alloué 30 minutes, si le temps de service dans le TGV atteint approximativement la moitié du temps de la journée, et 15 minutes dans les autres cas.

En règle générale, le temps d’écriture doit être accordé à la fin de chaque journée de travail. Toutefois, le temps d’écriture peut être divisé pour les besoins du service (journée trop longue).

Sur une journée avec un RHR, le temps d’écriture de la journée « A » peut être reporté sur la journée « B », si la journée « A » est trop longue.

Sur une journée simple, le temps d’écriture peut également être divisé (exemple : 30 minutes en deux fois 15 minutes).

saam 

 

La CFDT dans vos régions

 

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LIVRET ACCUEIL JEUNES

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solidarite

5 valeurs qui font de l’homme le véritable acteur de ses choix de vie, pour construire un monde plus équitable et durable avec la CFDT.
Inscrite dans nos statuts, l’émancipation, tant individuelle que collective, est pour nous un droit inaliénable. Pour diriger sa vie.Pour imposer le respect de la dignité et de la liberté dans l’entreprise et au sein de la société, et pour satisfaire les besoins de chacun, matériels et intellectuels, dans sa vie professionnelle et personnelle. 


La démocratie
est l’identité même de la CFDT, elle se trouve d’ailleurs au cœur de notre sigle. Pour s’exprimer librement et participer à la prise de décision.Pour être acteur de l’amélioration de ses conditions de travail et de vie, au delà de toute différence d’origine, de nationalité, de confession religieuse et d’opinion. 


L’indépendance
. La CFDT estime indispensable de distinguer ses responsabilités de celles de l’État, des partis politiques et des confessions religieuses. Pour conserver son autonomie et son sens critique.Pour impulser ou infléchir les décisions gouvernementales.

L’indépendance de pensée et d’action ne peut se concevoir si la CFDT est tributaire de ressources externes. Pour garantir son indépendance financière et lui donner les moyens de son autonomie, la CFDT s’appuie sur un syndicalisme d’adhérents.


Être solidaire
, c’est faire le choix de l’entraide pour défendre les droits de tous. Pour défendre les droits au sein de l’entreprise, mais aussi entre les salariés et les chômeurs, entre les générations, et plus largement entre les peuples.Pour lutter contre toute forme d’exclusion, d’inégalité et de discrimination.

C’est ce syndicalisme que nous soutenons à la CFDT, pas démago, clairvoyant sur l’état du monde et plein d’idées pour restaurer la croissance et la justice sociale.

La CFDT s’engage pour chacun, agit pour tous. Votez CFDT, un syndicat résolument à vos côtés.

sapet

 

       Pour le Groupe Technique National Trains CFDT

Patrick SAPET

 

Connaître ses droits

 

Vous êtes Cheminot(e), vous venez d’être embauché(e) à la SNCF ou vous venez d’adhérer à la CFDT, nous souhaitons vous informer sur un certain nombre d’éléments concernant vos droits sociaux et vous présenter l’action de la CFDT. Cette brochure présente, dans un langage clair des renseignements contenus dans une panoplie de règlements SNCF. Même si une part importante de la règlementation SNCF est la traduction de dispositions légales qui s’appliquent à tous les salariés (code du travail ou code de sécurité sociale), certains droits sont spécifiques aux cheminots. Pour faire respecter ses droits, il est indispensable de bien les connaitre ! La CFDT est là pour les faire respecter par l’employeur. N’hésitez donc jamais à vous rapprocher d’un délégué CFDT en cas de difficulté à faire valoir vos droits, il peut vous conseiller et intervenir auprès de la Direction.. Présente dans tous les secteurs d’activités professionnelles, la CFDT est là pour vous représenter auprès de la direction de votre établissement . Votre parole et votre avis permettent aux équipes militantes d’élaborer dans l’organisation, des revendications partagées par tous, et contribuent à faire vivre le syndicalisme d’adhérents auquel la CFDT cheminots est attachée. Nous sommes là aussi, pour introduire de nouveaux droits pour les salariés de la SNCF ou en faire évoluer d’autres au travers d’accords négociés avec la direction de l’entreprise pour améliorer les conditions de vie et de travail de toutes et tous les cheminots. Garantir nos acquis, lutter pour les élargir est un engagement que chacun est libre de partager, de soutenir, en se syndiquant et en agissant à la CFDT. Ce guide rappelle également nos revendications essentielles pour réduire les inégalités et pour améliorer les conditions de vie et de travail.

bandeau livret

 

Sommaire

 

Page 4 : Embauche et titularisation

Page 21 : La retraite suite

Page 5 : Avancement

Page 22 : Visites Médicales

Page 5 : Fériés et Congés

Page 23 : Après la visite d’aptitude

Page 6 : Les Fêtes et La Grille de Salaire

Page 24 : Règlementation du travail

Page 7 :Congés payés-Congés supplémentaires

Page 25 : Règlementation du travail suite

Page 8 :Congés maternité – Congé paternité Congé d’adoption


Page 28 : le contrat exclusif SAAM ASCT

Page 9 : Congés de disponibilité d’éducation d’enfants Congé disponibilité

Page 29 : la CFDT dans vos régions


Page 10 : Congés de présence parentale-Logement



Page 11 : Facilités de circulation-Temps partiel


Page 12 : Temps partiel, aménagement du temps de travail fin de carrière.

 


 

Page 13 : Aménagement du temps de travail en fin       de carrière CPA

        

ASCT

Page 14 : Compte Epargne Temps (CET)

Page 15 :La Formation-Droit Individuel à la Formation (DIF)

Page 16 : Congés Individuel de formation (CIF)

Page 17 : Les possibilités de partir en formation

Page 18 :Situation de famille -CMGA – Mixité et égalité

Page 19 : Mixité et égalité professionnelle

Page 20 : La couverture Sociale — La CPR

 

Embauche et Titularisation  (RH 0001)

La SNCF embauche du personnel à temps partiel ou à temps complet :

  •       soit directement comme personnel à statut, (le statut est l’ensemble des règles collectives du travail pour les personnels SNCF)
  •       soit hors statut, sous Contrat à Durée Déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI).

Dans le cas d’une embauche à statut, après une période d’essai d’un an, tu seras normalement titularisé (commissionné) au Cadre Permanent.

Cette durée est portée à 2 ans 1/2 pour les « jeunes cadres ».

Dans le cas d’une embauche en CDD ou CDI, la période d’essai varie selon le type de contrat.

  •      Dans le cas d’une embauche à temps partiel: le salarié qui en fait la demande est prioritaire pour obtenir un emploi vacant à temps plein au statut correspondant à ses qualifications. Le temps partiel ne peut excéder 3 ans.

 

La CFDT se bat pour que les cheminots sous contrat soient admis au cadre permanent, que leur temps passé hors statut soit décompté de leur période d’essai pour la titularisation et reconnu pour leur ancienneté. Si tu es dans ce cas, rapproche toi d’un délégué CFDT.

 

La Rémunération (Rh 0131)

 

Les agents perçoivent une rémunération mensuelle composée :

  • d’un traitement mensuel [T],
  •  d’une indemnité de résidence [IR],
  •  d’une prime de travail,

Auxquels peuvent s’ajouter :

  • des indemnités ou majorations tenant compte de certaines sujétions particulières (travail de nuit, les dimanches et fêtes….)
  •  des gratifications, des allocations

La CFDT édite chaque année un fascicule qui reprend en détails les taux des indemnités, allocations et gratifications. Pour obtenir les mises à jour, rapproche toi d’un délégué CFDT ou télécharge le fascicule sur le site internet  www.cfdtcheminots.org

Les agents perçoivent également :

payées avec la solde du mois de juin :

  •  une gratification annuelle d’exploitation d’un montant égal à 8% de l’ensemble [T]+[IR],
  •  une gratification de vacances d’un montant uniforme avec majoration par enfant à charge.

 

 à mi-décembre :

  •  une prime de fin d’année (PFA) égale à une mensualité de l’ensemble [T]+[IR]+Prime de travail.
  • La « Prime » ou la « GIR » qui est en fonction des objectifs atteints, pour la part collective et individuelle, les modalités sont établies avec ton N+1 lors de ton entretien annuel.

 

Avancement et Déroulement de Carrière (RH 0001 Chap.2)

 

En dehors des augmentations générales, ton salaire de base progressera de différentes façons :

  •             Par l’obtention d’échelons d’ancienneté,
  •             Par l’avancement en Grade,
  •             Par une promotion en position, en niveau ou en qualification attribuée, en partie à l’ancienneté pour les changements de position, ou exclusivement au choix des dirigeants pour les niveaux et qualifications.
  •             Par augmentation générale des salaires suite à accord collectif.  

Les promotions en niveau, position et qualification sont prononcées après que se soient réunies en Mars les commissions de notations où siègent les délégués de commission.

Tes délégués CFDT sont à ta disposition pour combattre les discriminations, les inégalités de traitement et s’assurer que ton déroulement de carrière se fasse de façon équitable.

Les opérations de classement sur des positions de rémunération, et de notation pour l’avancement en grade (en niveau et en qualification) se font à la même période, et sont terminées au 1er avril de chaque année.

La commission de notation

Les délégués de commission reçoivent les propositions de notation 21 jours avant la date de la réunion de la commission de notation et font parvenir les requêtes des agents qui ont formulé une réclamation écrite, 5 jours avant la réunion de la commission.

Lorsque tu prends connaissance des propositions de notations de la Direction, si tu juges devoir figurer parmi les agents proposés, tu dois rédiger une lettre de réclamation manuscrite adressée à ton délégué de commission CFDT qui transmettra à ton Directeur d’établissement.

Les échelons, liés uniquement à l’ancienneté, donnent droit à une majoration salariale attribuée selon le tableau ci-dessous. Les agents à l’essai bénéficient de la majoration applicable au premier échelon.

 

Personnel à service continu autre que les agents de conduite des locomotives (qualifications A à H : 10 échelons)triplea

 

Echelon 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Majoration % 2% 4% 6% 8% 10% 12% 14% 17% 20% 23,60%
Temps de Sejour normal 2 ans 2,5 ans 2,5 ans 3 ans 3 ans 3,5 ans 3,5 ans 4 ans 4,5 ans  

 

Fériés et Congés (RH 0143)

Règles: Les agents qui travaillent ou qui sont en repos périodique un jour de fête légale ne tombant pas un dimanche ont droit à un repos compensateur à prendre avant la fin du trimestre civil suivant.

Les  fêtes qui tombent un Dimanche sont NON récupérables.

Sauf pour le 1er Mai si l’agent a travaillé le jour férié.

Le F0 devient VN (veille de noël) lorsque le 25 décembre tombe un dimanche. C’est donc ce 24 décembre (VN) qui se récupère (récupérable jusqu’au 31 mars de l’année suivante) .

 

N° de la fête:

Les 11 Fêtes légales:

Dates :

A prendre avant le :

F1 Jour de l’an 1er Janvier  30 Juin
F2  Lundi de paques lundi en avril 30 septembre
F3  fete du travail 1er mai  30 septembre
FV  victoire 1945 8 mai  30 septembre
F4  ascension jeudi en mai  30 septembre
F5  lundi de pentecote lundi en mai ou juin  30 septembre
F6  fete nationale 14 juillet  31 decembre
F7  assomption 15 aout  31 decembre
F8  toussaint 1 novembre 31 mars de l annee suivante
F9  armistice 1918 11 novembre  31 mars de l annee suivante
F10  noel 25 decembre  31 mars de l annee suivante

 

Grille de salaire

 

grille

 

Les Congés Payés (RH 0143)

 

(congés règlementaires avec solde, c’est-à-dire les vacances !)

  •            28 jours ouvrables pour une année complète travaillée.

a) Période des Congés

Les congés sont à prendre entre le 1er Janvier et le 31 Décembre. Ils sont en principe accordés par journée complète (exceptionnellement par demi-journée). Chaque agent doit prendre au cours de l’année au moins 15 jours de congés en une seule fois. Tout agent qui le demande peut obtenir dans la période du 1er Mai au 31 Octobre, un congé réglementaire s’inscrivant dans une absence d’au moins 24 jours consécutifs (congés protocolaires).

b) Durée maximale d’un congé :

  •           Cas général : 35 jours de calendrier (congés et repos compris), plus si accord du Directeur de Région.
  •           Pour les agents originaires des DOM-TOM ou de pays éloignés, la possibilité de cumul sur deux ans permet des périodes plus longues.

Les agents perçoivent une indemnité pour les congés pris pendant les périodes de moindre besoin en personnel (périodes définies chaque année – différentes suivant les fonctions). Indemnité versée à partir du 8ème jour de congé.

c) Influence de la maladie ou blessure hors service

La maladie interrompt le congé, mais ne le prolonge pas.

  •          à partir du 30ème jour d’absence : 2 jours de réduction et 1 jour par période supplémentaire de 15 jours d’absence

   à partir du 182ème jour d’absence : au cours d’un même exercice une nouvelle réduction de 2

 

Les Congés Supplémentaires avec Solde

 

  •           jours ( agent à service continu) ou 1 jour (autres agents)

Des congés supplémentaires avec solde sont accordés pour des évènements familiaux ou pour soins à famille. Dans certains cas, ces jours sont majorés d’un délai de route (entre400et600km:1jour,plusde600km:2jours)

a) Des congés supplémentaires avec solde sont accordés par les Directeurs d’établissement, ou assimilés, dans les conditions ci-après :

  •      pour le mariage de l’agent ou pour la conclusion par l’agent d’un pacte civil de solidarité : 4 jours
  •      pour le décès du conjoint ou de la personne liée à l’agent par un pacte civil de solidarité : 3 jours
  •     pour le décès du père ou de la mère de l’agent, de son conjoint ou de la personne liée à l’agent par un pacte civil de solidarité. 2 jours
  •     pour la naissance d’un enfant de l’agent : 3 jours, – pour l’adoption d’un enfant : 3 jours, – pour le décès d’un enfant : 3 jours, – pour le mariage d’un enfant : 2 jours, – pour le décès du gendre ou de la bru de l’agent : 2 jours – pour le décès des grands-parents de l’agent ou de son conjoint : 1 jour – pour le mariage ou le décès d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur, d’une petite-fille, d’un petit- fils de l’agent, d’une nièce ou d’un neveu dont l’agent a été ou est le tuteur : 1 jour

b) Soins à famille :

Sur présentation d’un certificat médical, 5 jours peuvent être accordés pour soigner un enfant, un conjoint, un ascendant à charge habitant avec l’agent. Ces 5 journées sont majorées d’un jour par enfant à partir du deuxième.

 

Le Congé de Maternité (RH 0001 Chap.12)

 

La déclaration de présomption de grossesse doit être impérativement effectuée dans les quatorze premières semaines auprès de l’organisme versant les prestations familiales.

Des autorisations d’absences ou des aménagements d’horaires sont accordés pour les visites pré et post natales obligatoires. La femme enceinte bénéficie, en application des dispositions en vigueur, d’un certain nombre de garanties et protections.

Le congé prénatal et postnatal est un congé supplémentaire avec solde.

naissance

 

Durée des congés :

a) plus une durée de 2 semaines de repos pour « état pathologique » pouvant être prescrites dès le début de la grossesse.

b) la période prénatale peut être augmentée de 2 semaines maximum sans justification médicale. La période postnatale est alors réduite d’autant.

c) la période prénatale peut être augmentée de 4 semaines maximum sans justification médicale. La période postnatale est alors réduite d’autant.

d) possibilité de report de 2 semaines de prénatal sur le congé postnatal (ch.12-art 6 du statut).

Des aménagements d’horaires sont possibles, en cas d’allaitement maternel de l’enfant.

 

Le Congé de Paternité (art.8bis chap.12 du statut RH 0001)

 

A l’occasion de la naissance d’un ou de plusieurs enfants, les pères on droit à un congé de paternité.

Le congé doit être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance, il peut être accolé au congé de naissance de 3 jours (art 7 Chap.10 du Statut RH001). Ce congé est rémunéré (indemnité journalière temporaire de paternité).

La demande de congé doit être formulée au moins 1 mois avant la date de début du congé.

 

Le Congé d’Adoption

 

Le congé d’adoption peut être pris par le père adoptif ou par la mère adoptive. Le congé débute à partir de la date d’arrivée de l’enfant au foyer ou maximum 7 jours avant cette arrivée de l’enfant.

  •          L’agent est placé en congé supplémentaire avec solde pendant dix semaines au plus.
  •          Ce congé est porté à dix huit semaines si l’adoption porte à 3 ou plus le nombre d’enfants dont le ménage assume la charge.
  •          En cas d’adoption multiple, la durée du congé est portée à vingt deux semaines.
  •          L’adoption ouvre droit également au congé supplémentaire de paternité.

La durée du congé d’adoption est donc identique à celle du congé postnatal .

Type d’adoption

Durée du congé

Naissance unique

11 jours consécutifs

Naissance multiple

18 jours consécutifs

Congés de disponibilité (RH 0001 chap.10)

 

Le Congé Parental d’Education

 

Après l’expiration du congé de maternité ou d’adoption et jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant, les agents du cadre permanent peuvent bénéficier d’une mise en disponibilité pour se consacrer à l’éducation de leur(s) enfant(s), ce congé à temps plein est limité à 3ans au cours de la carrière

L’agent ne peut exercer, pendant ce congé, aucune activité professionnelle autre que des activités d’assistance maternelle définies par les articles L 123-1 et L 123-8 du Code de la famille et de l’aide sociale.

Lorsqu’ils ne sont pas couverts par un autre régime d’assurance maladie, les agents conservent leurs droits aux prestations des assurances maladie et maternité du régime de prévoyance.

Ils reçoivent, en outre, gratuitement pour eux-mêmes, les prestations dispensées par le service médical de la SNCF. Les agents doivent alors en exprimer le désir dans leur demande de mise en congé de disponibilité.

Les agents conservent leurs droits à l’avancement en échelon, en position et en niveau.

Les intéressés conservent leurs droits aux facilités de circulation.

Les intéressés peuvent obtenir la prise en compte pour la retraite des périodes de disponibilité visées au présent paragraphe pendant lesquelles ils n’ont exercé aucune activité professionnelle, dans la mesure où ayant repris leur service à la SNCF, ils demandent la validation pour la retraite de ces périodes. Les versements au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF, sont effectués dans les conditions fixées par le règlement de retraites.

A cet effet, les versements, part ouvrière et part patronale, sont effectués par l’agent. Les agents contractuels bénéficient de ce congé.

La durée initiale du congé est d’un an maximum, il peut être renouvelé 2 fois.

Chaque période de renouvellement peut être plus longue ou plus courte que la précédente (par exemple: une durée initiale de 9 mois, puis un premier renouvellement de 15 mois, puis un second renouvellement de 6 mois.

Le salarié a aussi le droit (s’il justifie d’une ancienneté minimale d’une année à la date de la naissance ou de l’adoption) d’opter pour une reprise de son activité à temps réduit.

 

Les Congés de Disponibilité pour Education d’Enfants (RH 0143)

Lesagents peuvent demander à être mis en disponibilité pour se consacrer à l’éducation de leurs enfants, pendant une période limitée à trois années au cours de leur carrière. Les intéressés ont la possibilité de prendre cette disponibilité en 3 fractions dont les deux premières doivent être d’un an minimum. (ce droit est ouvert aux pères depuis la CMS du 19/09/2002)

Pour les prestations de la Caisse de Prévoyance, l’avancement, les dispositions du congé parental d’éducation sont applicables.

Ces congés ne peuvent être refusés.

 

Congé de Présence Parentale ( RH 0143)

 

Tout agent dont l’enfant à charge est victime d’une maladie, d’un accident ou d’un handicap grave, et nécessitant la présence d’une personne à ses côtés, a le droit de bénéficier d’un congé de présence parentale dans les conditions fixées par l’article L 1225-62 du Code du Travail.

Au moins quinze jours avant le début du congé de présence parentale, le salarié informe son employeur par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé de sa volonté de bénéficier de ce congé. Il joint un certificat médical. Ce certificat précise la durée prévisible de traitement de l’enfant.

La période maximale pendant laquelle un salarié peut pour un même enfant bénéficier des jours de congé de présence parentale est fixée à trois ans. Le nombre de jours de congé dont peut bénéficier le salarié au titre du congé de présence parentaleest au maximum de trois cent dix jours ouvrés.

 

Logement (RH 0333 et RH 0934)

 

La SNCF doit développer une politique active afin de faciliter le logement des cheminots. Cette politique doit notamment avoir pour objectif de faciliter le logement du personnel à proximité de son lieu de travail, en priorité pour ceux qui sont soumis à des contraintes de service, pour les jeunes recrutés et pour les agents en situation de mobilité.

  •      46 % des cheminots en activité sont locataires.
  •      le parc à disposition du groupe SNCF est de 6 000 logements en Ile-de-France.
  •     Une offre locative de 61 000 logements loués nus couvrant le territoire, répartie dans un parc géré par la filiale ICF (Immobilière des Chemins de Fer), par l’intermédiaire de quatre sous-filiales HLM pour le logement social et par une autre sous-filiale (ICF Novedis) pour le parc libre,
  •    Une offre locative en résidences meublées (7 000 chambres dont 4 400 en Ile-de-France), dont la propriété est répartie entre les filiales HLM, ICF Novedis et la SNCF, gérée et attribuée par une association nationale, PARME, créée par la SNCF. Cette offre permet de loger les jeunes recrutés et les agents en mobilité, en location de courte ou moyenne durée.

Ces possibilités ne couvrent pas tous les besoins des cheminots. Or, sur le plan National, ces dernières années ont été marquées par une forte augmentation des prix du foncier, augmentation qui s’est reportée sur les loyers. Cette hausse est particulièrement sensible en région parisienne et dans certaines zones de province. Pour tenir compte de cette situation nouvelle, une aide financière sur 3 ans est proposée aux nouveaux embauchés en région parisienne, ainsi que dans une liste de communes définie à l’annexe 1 du Rh 0934.

SI tu recherches un logement, tu peux devenir locataire d’un logement par l’intermédiaire de la SNCF.

Si tu souhaites devenir propriétaire tu contactes la SOCRIF qui est chargée des prêts.

L’association PARME gère les hébergements en résidence meublée.

 

Espace Logement SNCF 70, rue de l’Aqueduc 75010 Paris n° Azur 0810 210 210

 

Intranet : http://elogement.rh.sncf.fr extranet : https://extranet.sncf.com

 

[email protected]

 

Facilités de Circulation ( RH 0400)

 

Que tu sois contractuel ou agent du cadre permanent, tu bénéficies dès ton embauche d’une carte de libre circulation (Pass Carmillon) et de 8 réservations gratuites au choix pour 8 couchettes ou 8 réservations dans les trains à réservation obligatoire. Une carte de réduction de 90% et un fichet annuel de 16 cases (voyage gratuit hors réservation et couchette) pour ton conjoint, concubin, partenaire Pacs, et tes enfants.

Les enfants jusqu’à 12 ans ne paient pas leur trajet, mais ils doivent payer les réservations. Sur demande, tu peux obtenir pour tes parents, beaux-parents, grands-parents ainsi que ceux de ton conjoint, un fichet annuel de voyages de 4 cases.

A l’étranger, il est accordé aux agents ainsi qu’aux ayants droit des permis internationaux gratuits ou des permis à 50% de réduction selon les accords conclus avec les réseaux étrangers, des réductions spéciales sont également accordées sur Eurostar, Thalys, Lyria…

La gratuité des parcours scolaires pour les enfants étudiants peut être accordée jusqu’à l’âge de 28 ans.

Contacte l’Agence Famille au 700 000 (en ligne externe 0821 200 110 tarif national) pour obtenir les renseignements complémentaires en matière de facilités de circulation.

 

Temps Partiel ( RH 0662)

 

L’accès au temps partiel choisi est encadré par un accord collectif d’entreprise.

L’aménagement de la vie active permet de concilier vie professionnelle et obligations personnelles ou familiales.

Même si la demande de l’agent est soumise à l’accord de l’entreprise, la croissance du temps partiel à la SNCF oblige l’entreprise à mieux l’intégrer dans l’organisation du travail. Pour l’emploi, le passage d’agents à temps partiel permet d’embaucher un volume équivalent de salariés au cadre permanent.

Les agents désireux d’accéder au travail à temps partiel doivent néanmoins pouvoir évaluer les répercussions sur leur rémunération et sur leur retraite. La rémunération est proportionnelle au temps de travail de l’agent, pour l’ouverture du droit à la retraite il convient de vérifier le décompte au prorata de la durée du temps partiel et les conditions pour la validation de la partie non rémunérée.

  •     Le temps partiel est ouvert à tout agent du cadre permanent volontaire avec l’accord de l’entreprise.
  •     Les agents contractuels en CDI bénéficient également de dispositions reprises dans le Référentiel RH 0254.
  •     Le congé parental d’éducation peut être à temps partiel, la période de réduction d’activité est encadrée par un article du code du travail Art L-1225-48.
  •     La demande de temps partiel est effectuée par écrit (imprimé spécifique) au moins 2 mois avant le début de la période de temps partiel souhaité. Le directeur d’établissement dispose d’un délai d’un mois pour répondre.
  •     Le temps partiel peut être accordé pour une durée indéterminée avec une période initiale d’un an minimum.

Personnel roulant

TAUX

 

 

Il peut être d’une durée déterminée d’un an, avec reconduction possible.

Le temps partiel n’est pas conditionné à une affectation particulière, cependant en cas d’impossibilité d’aménager l’organisation du travail, il peut être proposé à l’agent un autre emploi ou une autre unité de travail.

La reprise du travail à temps complet intervient sous préavis du salarié de 3 mois ou au terme de la période accordée (en cas d’évènement exceptionnel : séparation, diminution importante de revenu du ménage. la reprise peut être examinée dans un délai d’un mois).

 

 

 

 

 

Aménagement du Temps de Travail en Fin de Carrière ( RH 0933 )

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Reconnaissance de la pénibilité : depuis 2003, la CFDT était seule à faire de la reconnaissance de la pénibilité, un enjeu principal dans le dossier de l’amélioration des conditions de travail et de la gestion de l’allongement des carrières professionnelles, pour l’ensemble des salariés du public comme du privé.

Ouverture du dossier pénibilité : en octobre 2007, sur proposition de la CFDT Cheminots, la SNCF accepte d’ouvrir le dossier pénibilité. Les autres organisations syndicales à la SNCF étaient très réticentes sur le sujet et elles ont préféré reporter l’examen du dossier à fin décembre.

En janvier 2008, la donne change et l’ensemble des syndicats cheminots se saisissent du dossier pénibilité sur les bases revendicatives portées par la CFDT.

Pour la CFDT, cette prise de conscience, certes un peu tardive, des autres syndicats est une bonne chose.

A ce jour c’est plusieurs dizaines de milliers de cheminots issus de 58 métiers qui peuvent bénéficier de mesures spécifiques en terme de rémunération (augmentation de la prime de travail), d’améliorations des conditions de travail, mesures spécifiques « fin de carrière ».

 

Mesures générales applicables aux métiers à pénibilité avérée (dont les ASCT) extrait RH0933.

La période de CPA peut avoir une durée de 12 à 15 mois (par mois entiers) si l’agent occupe ou a occupé au moins 20 ans un poste « à pénibilité » et souhaite bénéficier d’une CPA.

La période de CPA peut avoir une durée de 12 à 18 mois (par mois entiers) si l’agent occupe ou a occupé au moins 25 ans un poste « à pénibilité » et souhaite bénéficier d’une CPA.

 

CPA dispositions spécfiques ASCT

cpaasct

 

Le CET Compte Epargne Temps (RH 0926)

Depuis le 18 octobre 2007, l’aménagement de fin de carrière a été l’une des priorités de la CFDT. Au lieu de l’abandon et de la surenchère pratiqués par certains, la CFDT a fait acter des grands principes.

Tout agent (y compris les cadres supérieurs) du cadre permanent ou relevant du RH0254 ou alternants avec plus d’un an, peut ouvrir un Compte Epargne Temps (CET). Sont exclus les agents mis à disposition d’un organisme extérieur.

Ces avancées ont un réel succès auprès des Cheminots.

Ce CET dont tout le monde, y compris les Directions locales, ne comprennent pas forcément le fonctionnement est une bénédiction pour les cheminots.

Jugez par vous-même :

J’ouvre un CET, pour chaque premier versement de l’année sur le CET la SNCF attribue un jour d’abondement.

=> Résultat : 1 jour supplémentaire gagné !

Je place mes Repos Fériés sur le CET : (avant le paiement automatique) ils ressortent primés à hauteur de mon compteur congé.

=>Résultat : ma rémunération augmente !

A noter que les jours épargnés sur un CET sont déblocables dès que le compteur atteint 5 absences. Les jours ainsi placés peuvent être utilisés l’année même de l’ouverture du CET, ce qui n’impute pas le capital annuel.

Comme nous l’avons vu, les Repos Fériés sortis d’un CET deviennent primés, ce qui permet à l’agent d’augmenter l’assiette liquidable pour le calcul de sa pension de retraite.

Nous vous rappelons que la date limite de la demande d’épargne pour un congé sur le CET est fin octobre.

La confirmation de votre épargne se fera début d’avril de l’année suivante.

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La Formation (RH 0934)

Chaque cheminot, du cadre permanent ou contractuel, peut bénéficier durant sa carrière de formation.

Soit à l’initiative de l’entreprise:

La formation initiale, dès l’admission de l’agent au premier emploi.

Les formations technologiques et professionnelles.

L’adaptation au poste de travail.

Les acquisitions, entretiens de connaissances et perfectionnements professionnels.

La promotion professionnelle, la préparation aux examens.

La prévention, la réorientation de carrière, les changements de techniques utilisées.

Ces formations font l’objet de l’élaboration d’un plan de formation annuel dans les établissements, lors des entretiens individuels (EIF) avec les salariés, les demandes de chaque agent doivent être notées et des réponses apportées. L’entretien individuel de formation doit être annuel et obligatoire, il réunit l’agent et son hiérarchique, à l’initiative de l’un ou de l’autre, il doit permettre de faire le point sur les besoins de formation dans le cadre du projet professionnel de l’agent.

Après 15 ans dans l’entreprise, tout agent a droit à un entretien approfondi de carrière, afin d’envisager s’il le souhaite de préparer une deuxième partie de carrière. (s’orienter vers un autre poste, projet de mobilité…). Le COFO (coordinateur formation), présent dans chaque établissement est chargé d’aider les salariés dans leurs démarches.

Les délégués du personnel font également des propositions et donnent leur avis sur le plan de formation. Il existe des dispositifs pour favoriser l’évolution professionnelle des agents, il faut les utiliser.

 

Le DIF Droit Individuel à la Formation (RH 0934)

 

Le DIF constitue pour le salarié une nouvelle modalité d’accès à la formation, à côté des formations retenues par l’employeur dans le cadre du Plan de Formation et du projet individuel du salarié formalisé dans le cadre du Congé Individuel de Formation (CIF).

L’exercice du DIF suppose, au préalable, une négociation individuelle entre le salarié et l’employeur qui doit permettre de déboucher sur un projet commun. Le salarié prend l’initiative, l’employeur donne son accord sur le choix de la formation.

Dans le cadre de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, tout salarié à temps plein, bénéficie chaque année d’un crédit de 20 heures. Ce droit est cumulable sur 6 ans, soit un contingent maximal utilisable de 120 heures.

Des priorités peuvent être définies pour les actions de formation mises en œuvre dans le cadre du DIF :

Formations liées aux dispositifs de promotion de la qualification A vers B et l’accès à la qualification E.

Les formations de perfectionnement aux techniques professionnelles à l’emploi occupé.

Formations liées à un changement de fonction ou de métier.

Formations dans le cadre d’un projet professionnel formalisé et validé par l’entreprise.

Formations liées au développement personnel conduite de réunion prise de parole en public… (*)

Formations bureautique. (*)

Remises à niveau en connaissances générales et techniques. (*)

(*) Sauf si ces compétences sont nécessaires à la tenue du poste, dans ce cas la formation relève du plan de formation

Pour faire valoir ses droits au DIF, il faut vérifier son relevé de droits acquis, que chaque agent reçoit en début d’année. Formuler la demande lors de l’EIF annuel, le COFO vérifie que la formation entre dans le cadre du DIF. L’entreprise choisit l’organisme de formation et la date de départ.

 

Le CIF Congé Individuel Formation

Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s’absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et présenter sa demande à l’employeur, selon une procédure déterminée. Le salarié peut bénéficier, également sous certaines conditions, d’une prise en charge de sa rémunération et des frais liés au congé de la part de l’organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF (UNAGECIF). Le salarié sélectionne une action de formation de son choix pour :

Acquérir un niveau supérieur de qualification.

Envisager un changement de profession, changer d’activité.

S’ouvrir et participer à la vie sociale, culturelle et étendre ses connaissances.

Préparer et passer un examen en vue d’obtenir un diplôme de l’enseignement.

Conditions : Avoir au moins 24 mois d’ancienneté (c’est également le délai de franchise si vous avez déjà bénéficié d’un CIF).

Deux étapes :

1- la demande d’autorisation d’absence à la SNCF

Elle doit parvenir :

                     60 jours avant le début du stage si celui-ci est de plus de 6 mois,

                       30 jours, si le stage est inférieur à 6 mois ou à temps partiel.

Le contrat de travail est suspendu, mais cette période est prise en compte dans l’ancienneté.

La durée maximale du stage est d’un an pour un stage à temps plein ou 1200 heures pour des stages discontinus ou à temps partiel.

2- La demande de financement auprès de l’UNAGECIF (organisme paritaire direction/syndicats)

Dès que l’autorisation d’absence lui est accordée, le demandeur transmet directement le dossier à l’ UNAGECIF.

SNCF qui examine la prise en charge financière.

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Situation de Famille Mariage PACS Concubinage

 

Quelle que soit ta situation familiale, pour être reconnue elle doit faire l’objet d’une déclaration auprès de ton Agence Famille. Des droits sont alors ouverts pour toi et tes ayants droit (logement, protection sociale, facilités de circulation, congés spéciaux…).

La SNCF est encore loin de l’égalité puisque les mariés, pacsés et les concubins n’ont pas les mêmes droits. Pour le concubinage, il y a nécessité de justifier d’un délai de vie commune préalable d’un an (sauf enfant à charge ou prêt commun d’accession à la propriété).

Pour connaître ses droits sur les différentes prestations sociales et familiales, mais également pour faire une demande de Facilités de Circulation il faut contacter ton Agence Famille.

Pour contacter ton agence famille, ton numéro d’immatriculation (n°CP) est nécessaire

Téléphoner : en ligne interne SNCF 700 000 : en ligne externe 0821 200 110 (tarif national)

Ecrire : Centre de Numérisation de Mon Agence Famille 56, rue Vivier 80 041 AMIENS Cedex 1

Surfer : intranet http//services.rh.sncf.fr/famille/ internet http://services.rh.sncf.fr/Accueil/ identifiant + mot de passe

CMGA Centre Mutualisé de Gestion Administrative

 

Que font les CMGA ?

Le CMGA gère les aspects administratifs de la vie professionnelle des salariés de l’entreprise en partenariat avec les établissements sur les thèmes suivants :

Embauchage (contrat de travail et dossier agent)

Suivi des dossiers des agents à temps partiel

Carrière (affectation, stage d’essai, examens/concours, mise à disposition…)

Cessation de fonction (retraite, décès, réforme, départ volontaire, démission…)

Opérations particulières de solde

N’hésitez pas à questionner votre gestionnaire CMGA, il saura vous renseigner.

 

Mixité et égalité professionnelle (RH 0881)

mixite

 

 

 

 

 

 

Les droits sociaux doivent inciter les hommes à jouer pleinement leur rôle dans la sphère familiale. Leur rôle social en matière d’éducation des enfants reste insuffisamment proposé et encouragé. Il faut donc permettre aux hommes de participer dans de bonnes conditions aux obligations inéluctables d’une vie de famille. Sans être déconsidérés ils doivent pouvoir accéder au travail à temps partiel choisi ou au congé parental d’éducation.

Concilier carrière et parentalité ne doit pas incomber exclusivement aux femmes.

L’égalité professionnelle ne doit pas se résumer pour l’entreprise, à la rémunération, à la formation ou au recrutement.

Il faut :

Favoriser l’intégration des femmes dans les métiers majoritairement occupés par les hommes.

Améliorer et garantir des parcours de carrière articulant vie professionnelle et vie familiale.

Améliorer les conditions de travail et l’organisation du travail.

Améliorer l’environnement du travail (vestiaires, sanitaires et tenues…) dans ce sens, les mesures spécifiques mises en œuvre au profit du personnel féminin révèlent fréquemment des équipements inadaptés pour tous les salariés dans les services et établissements.

Lutter contre les préjugés et les discriminations.

Développer l’aide à la garde d’enfants.

Neutraliser les incidences des congés d’éducation, maternité, paternité, sur les ressources du ménage et le calcul des pensions de retraite.

 

La retraite

La CPR votre seule interlocutrice

La CPR vous accompagne à chaque étape de votre carrière de cheminot, depuis votre affiliation au régime spécial de retraite jusqu’à votre cessation de fonctions. C’est à la CPR que vous devez vous adresser pour obtenir des informations ou demander votre pension.

La CPR gère votre dossier cotisant

En tant qu’agent du cadre permanent SNCF, vous disposez d’un dossier cotisant auprès de la CPR. Il sera désormais alimenté, chaque année, par les informations transmises par la SNCF : périodes travaillées à temps plein ou à temps partiel, périodes d’absence, modifications du contrat de travail…Ces éléments seront utiles pour calculer vos droits à retraite, le moment venu.

La CPR vous informe sur vos droits à pension

La CPR est votre interlocutrice pour toutes les questions relatives à la constitution de votre retraite. Elle vous adressera périodiquement un relevé de carrière, auquel s’ajoutera une estimation de votre pension à l’approche de votre départ. Vous aurez également la possibilité d’effectuer une simulation de votre retraite en vous connectant sur son site Internet.

  • La CPR calcule et met en paiement votre pension
  • informer la SNCF de votre volonté de cesser vos fonctions, dans les délais définis par l’entreprise ; au minimum 6 mois avant la date prévue de votre départ en retraite.

Vous devez désormais effectuer deux démarches distinctes, l’une auprès de la SNCF et l’autre auprès de la CPR :

compléter, signer et retourner à la CPR votre dossier de demande de pension personnelle, au moins 3 mois avant la date à laquelle vous souhaitez percevoir votre pension. Vous pouvez vous procurer le formulaire sur le site Internet de la CPR, dans une antenne, ou par téléphone.

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Prévoyance

Vos relations habituelles avec la Caisse.

Vous adressez à la CPR vos demandes de remboursement de soins, d’entente préalable, de carte Vitale etc… (Elles peuvent être acheminées par le courrier interne de la SNCF, adressées directement par voie postale à la Caisse ou déposées dans l’une de ses 14 antennes). Vous avez toujours accès au réseau de soins de la SNCF, soit dans les cabinets médicaux, soit auprès de médecins agréés.

 

ATTENTION, ces informations ne concernent que les agents au statut. Pour les cheminots contractuels demander le guide contractuel CFDT à vos militants CFDT.

Visites Médicales

 

Deux points importants

 

Différence entre médecine du travail et médecine d’aptitude.

 

Elles sont complémentaires :

La médecine du travail a pour rôle exclusif la prévention, qui consiste à éviter une altération de santé due au poste de travail. L’aptitude de l’agent à son poste de travail, éventuellement l’adaptabilité au poste de travail pour les agents Travailleurs Handicapés ou présentant une pathologie médicale suite à maladie ou accident du travail, et s’assure que les conditions de travail ne sont pas susceptibles d’altérer l’état de santé de l’agent.

La médecine d’aptitude à la sécurité vérifie l’aptitude de l’agent aux exigences médicales liées à l’exercice des fonctions de sécurité.

Cependant,  la convocation à la visite peut vous être adressée plusieurs mois avant la fin de la période d’aptitude qui est de 3 ans. Le délai de 3 ans étant le délai maximum au-delà duquel vous ne pouvez plus exercer vos fonctions de sécurité sans avoir repassé obligatoirement la visite médicale.

La visite médicale d’aptitude à la sécurité

Pour répondre aux obligations légales, SNCF a décidé de créer en interne des centres médicaux d’aptitude à la sécurité ferroviaire.

Qui est concerné ?

Les agents habilités aux fonctions de sécurité, c’est-à-dire les agents de conduite et les agents concernés par la sécurité des circulations ferroviaires.

Quand ?

Les agents sont convoqués tous les trois ans pour passer les examens nécessaires à l’obtention ou au renouvellement de l’aptitude physique (pour les conducteurs, à partir de 55 ans,le renouvellement de l’aptitude est annuel).

Pourquoi?

L’objectif est d’assurer, avant tout, la sécurité de tous les agents habilités à une fonction de sécurité et de garantir la sécurité du système ferroviaire :

  • En s’assurant de leur bon état de santé.
  • En harmonisant les pratiques médicales à l’échelle nationale avec un réseau de médecins d’aptitude SNCF spécialement formés.

 

Après la visite d’aptitude

Trois cas de figure

L’aptitude

La validation de l’aptitude physique et psychologique par le centre médical agréé est indispensable pour pouvoir exercer des fonctions liées à la sécurité ferroviaire.La grande majorité des agents est déclarée apte.

L’aptitude ou l’inaptitude temporaire

Dans certains cas, le médecin d’aptitude délivre une décision temporaire car il lui manque des éléments pour prendre sa décision (dossier médical incomplet, examen manquant…). Cela impose une seconde visite au centre médical d’aptitude.

Il est donc important de venir à la visite avec tous vos documents médicaux.

L’inaptitude définitive

Le médecin d’aptitude peut vous juger définitivement inapte afin de garantir votre sécurité sur votre lieu de travail. C’est un cas exceptionnel (2 % en 2012). La SNCF vous accompagnera alors dans votre reconversion ou votre évolution professionnelle (RH 0360).

Si vous n’êtes pas d’accord avec votre médecin d’aptitude

Si vous êtes un agent relevant de fonctions de sécurité autres que la conduite, vous pouvez également exercer un recours dans un délai de deux mois devant la commission médicale de recours interne (RH 0978) dont les coordonnées figurent sur le certificat d’aptitude.

Pour plus de renseignements sur l’aptitude physique et psychologique sécurité ferroviaire, les ASCT peuvent également consulter le RH 00963.

 

REGLEMENTATION DU TRAVAIL

 

La journée de travail :

L’AMPLITUDE

Article 8 des RH 0077 et 0677

Elle est décomptée de la prise de service à la fin de service.

ÄDurée maximale : 11h (avec coupure ou pause repas)

ÄParticularité : 8H(si tout ou partie de la période de nuit entre 0h30 et 4h30)

ÄMoyenne maximale : 9h30sur 3 GPT (Grande Période de Travail : Journées travaillées entre les repos)

Attention : Dès que l’amplitude de service doit dépasser 8h00, la journée doit comporter une coupure ou une pause repas.

 

LE TRAVAIL EFFECTIF

 

Articles 7 et 9 des RH 0077 et 0677

ÄDurée maximale :

9h par journée de service (avec coupure ou pause repas)

8h si tout ou partie de période de nuit (0h30/4h40)

ÄMoyenne maximale : 8h sur GPT

ÄDécompte : les trajets HLP sont décomptés pour moitié

ÄTemps minima payé: 5h

 

LA COUPURE

Article 10 des RH 0077 et 0677

Durée minimale : 1h (maximum 1 coupure par jour)

Règle : 1h30 après la prise de service et 1h30 avant la fin de service

Pas de coupure : entre 22h et 6h, ou si la journée couvre tout ou une partie de nuit (0h30 – 4h40)

Décompte : ne compte pas dans le travail effectif

: dans un local aménagé comportant au minimum : une table, un siège, un appareil de chauffage, un réchaud, lematériel indispensable pour préparer un repas et un fauteuil permettant de se reposer (elle peut se prendre dans sa résidence)

 

LA PAUSE REPAS

 

Article 11 des RH 0077 et 0677

 

Chaque fois que la durée du travail ininterrompu doit dépasser 8h00, il doit être accordé aux agents une pause repas, dans un local prévu à cet effet.

 

Durée maximale :

Ä 45 minutes

Ä  Peut être réduite à 35 minutes pour des raisons accidentelles ou imprévisibles.

Heures impératives : entre 11h30 et 13h30 ou 18h30 et 20h30

Décompte : Compte dans le travail effectif et l’amplitude

 

LE REPOS JOURNALIER A LA RESIDENCE (RJR)

Article 15 des RH 0077 et 0677

Durée minimum : 14h

Particularité :

           15h après un Repos Hors Résidence réduit

13h une fois par GPT pour maintenir un agent dans son roulement

13h30 deux fois par GPT pour maintenir un agent dans son roulement

Cette disposition ne s’applique pas aux agents en réserve.

LE REPOS HORS RESIDENCE (RHR)

Article 15 des RH 0077 et 0677

Durée minimum : 9h00

Particularité : 8h00 une fois par période de 3 GPT

Le temps de RHR au dessus de 15h est décompté pour 1/4 dans le Travail Effectif (TE).

Les déplacements supérieurs à 30h sont compensés pour moitié au delà de cette durée.

LES REPOS PERIODIQUES

Article 16 des RH 0077 et 0677

Nombre: 116 par an (117 si 53 dimanches dans l’année)

Types et durée :

Repos simple : 24h +14h (seulement dimanche 1 fois/trimestre

Repos double : 48h +14h

Repos triple : 72h +14h

Week-end : 22 dimanches minimum

+ 12 samedis-dimanches minimum en repos

Fin de service veille de repos au plus tard 19h.

Prise de service après repos au plus tôt 6h00

LE REPOS COMPLEMENTAIRE (RM)

Article 16 des RH 0077 et 0677

Nombre: 10 par an ( 5 par semestre civil )

Ils doivent être pris avant la fin du semestre civil qui suit leur acquisition.

 

LE REPOS COMPENSATEUR (RG)

Article 17 des RH 0077 et 0677

Au-delà de 7h48 ou plus portées au crédit temps de l’agent, un RG devra être pris avant la fin du trimestre suivant. Il faut en faire la demande.

Le AH

A partir de septembre, chaque agent bénéficie d’une journée : le AH (l’équivalent aux heures d’informations syndicales).

Cette journée est à prendre entre septembre et mi-décembre. (sauf particularités locales).

LES FERIES

Nombre: variable selon les années. Environ 10 par an.

Règle générale : toutes les fêtes officielles du calendrier sont récupérables (travaillées ou pas), sauf si elles tombent un dimanche et que vous êtes en repos.

Le férié peut être imposé par le service le jour de la fête, si votre journée de service ne circule pas, ou si votre présence n’est pas indispensable au bon fonctionnement du service.

Le férié est valable jusqu’à la fin du trimestre civil suivant. (tableau page 6).

LA GRANDE PERIODE DE TRAVAIL (GPT)

Article 19 du RH 0077

Définition : nombre de jours calendaires entre deux repos périodiques.

Nombre de jours maximum:   6

Particularité: 5 si elle précède un repos simple.

Une période de 6 jours ne peut comporter 7 jours de travail (cas du RHR de jour).

Le RHR de jour est égal à 2 jours travaillés.

Les NU, RM,… sont des journées de travail.

 

LE ROULEMENT DE SERVICE

 

MODIFICATION DE COMMANDE

Article 6 du RH 0077

En cas de circonstances accidentelles et imprévisibles il est possible de modifier une commande.

En cas de modification de commande au plus tard à la PS, il y a lieu de verser à l’agent pour chaque journée de service modifiée une Indemnité de Modification de Commande (IMC).

En cas de RHR, il y a lieu de verser 2 indemnités, si les deux journées de service sont modifiées.

LES CONGES

28 jours par agent et par an :

ÄDurée: 24h + RJR (14h)

ÄModalités d’attribution:

Congé isolé : Pas de limite de FS avant ou de PS après.

2 congés accolés isolés dans la GPT : pas de limite de FS avant ou de PS après.

Congé accolé à un repos : mêmesrèglesque le repos.

ÄTemps d’écriture :

  • TGV(ou trains rapides nationaux et internationaux) : 30 minutes
  • TER(ou EIR) : 15 minutes

Lorsqu’une journée comporte à la fois du TGV et du TER, il est alloué 30 minutes, si le temps de service dans le TGV atteint approximativement la moitié du temps de la journée, et 15 minutes dans les autres cas.

En règle générale, le temps d’écriture doit être accordé à la fin de chaque journée de travail. Toutefois, le temps d’écriture peut être divisé pour les besoins du service (journée trop longue).

Sur une journée avec un RHR, le temps d’écriture de la journée « A » peut être reporté sur la journée « B », si la journée « A » est trop longue.

Sur une journée simple, le temps d’écriture peut également être divisé (exemple : 30 minutes en deux fois 15 minutes).

saam 

 

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