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LES NÉGOCIATIONS DU WEEKEND ONT ETE DÉTERMINANTES

Posté par cheminots cfdt, le 30 mai 2016

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S'il vous plaît patienter ...

La CFDT Cheminots, grâce au poids de sa structure et à une stratégie qui n’a laissé la place à aucune confusion, parvient à préserver et à améliorer le RH0077

La Direction du Groupe Public Ferroviaire (GPF) a présenté le 27 mai 2016 son projet d’Accord d’Entreprise aux OS représentatives.
Celui-ci remettait en cause plusieurs articles fondamentaux du RH0077. La CFDT Cheminots, fidèle à son mandat, a revendiqué un Accord d’Entreprise à minima égal au RH0077 en rappelant l’ultimatum qui pesait sur les négociations avec le préavis de grève reconductible déposé par la CFDT le 14 mai pour le 31 mai à 20H Face à l’intransigeance de la Direction du GPF, qui souhaitait clairement remettre en cause la majeure partie du Titre I du RH0077 et une partie du Titre II, la CFDT a négocié tout le week-end pour parvenir à une autre version du projet d’Accord d’Entreprise.

Toute la structure CFDT s’est mobilisée pour que les pouvoirs publics contraignent la Direction du GPF à revoir sa copie. Après d’intenses négociations, la CFDT obtient, sous la garantie de la tutelle, des avancées majeures.
Dans un texte ayant valeur de relevé de décision, les engagements suivants sont pris : « Le projet d’Accord d’Entreprise respectera les principes de rédaction suivants : application des dispositions actuelles du RH0077 / RH0677 / RH 0657 et RH0073 ».
Les exceptions porteront sur les seuls points suivants :
Transcription des dispositions plus favorables issues du décret-socle et CCN .
Application de nouvelles dispositions des articles 49-1 et 49-2 par validation des dérogations par la majorité des OS
signataires de l’Accord d’Entreprise avec bilan annuel en Comité de Surveillance (REX obligatoire au bout de 3 ans).

ENGAGEMENTS PRIS PAR LA TUTELLE :
pour LES PERSONNELS ROULANTS :
Confirmation que tous les ASCT sont bien considérés comme des roulants.
Pas  de remise en cause du 19/6.
Pas de réduction du Repos Journalier à 11H une fois/GPT.
Abandon du double RHR pour les conducteurs Fret .
Pas d’augmentation du Temps de Travail Effectif ni de l’amplitude des Journées de Service.
Définition d’un temps maximal de conduite de 70H maxi sur 2 GPT (pas de disposition avant).
Réduction du seuil annuel pour être considéré comme travailleur de nuit de 330H à 300H
Amélioration de la compensation RG lié à la pénibilité de nuit et non remise à zéro des compteurs en fin d’année.

POUR LES PERSONNELS SEDENTAIRES :
Maintien des 52 Repos Périodiques doubles
Abandon des PS et FS délocalisées
Temps de Travail Effectif (TTE) limitée à 8H30 si la journée comprend plus de 2H30 dans la période 22H/7H et à 10H maxi de jour (majoration à 25% des 30 mn supplémentaires et mise au compte temps ou compensation financière selon le choix de l’agent.
Les temps de trajet sont toujours décomptés en TTE.
Réduction du seuil annuel pour être considéré comme travailleur de nuit de 455H à 385H.
Amélioration de la compensation liée à la pénibilité de nuit avec la non remise à zéro  des compteurs en fin d’année.
Métier Maintenance & Travaux : possibilité de réduire à 2h30 la JS pour passer d’une JS de nuit ou de jour (compensation en temps de 2h30 et de 15€ d’indemnité)
Métier Circulation ferroviaire :
Création de 3 régimes de travail :
140RP si DJS 8h23
150RP si DJS 8h51
160RP si DJS 9h23
Le relevé de décisions prévoit également la      création de mesures d’accompagnement  :      création pour ces régimes d’une indemnité de journée longue (10€/Journée)     attribution d’une allocation repas si la journée couvre la période complète 11H30 à 13H30 ou 18H30 à 20H30     garantie de la rémunération

EN CONSEQUENCE ET APRES AVOIR CONSULTE SES EQUIPES, LA CFDT A DECIDE DE LEVER SON PREAVIS DE GREVE

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