le temps & l’organisation du travail, en débat

Posté par cheminots cfdt, le 25 mai 2016

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La CFDT revendique un accord spécifique pour l’encadrement, beaucoup plus large que le seul aspect du temps de travail et qui ne se limite pas à substituer le forfait jour à l’actuel titre 3 du RH 0077 comme le propose la direction.

pour la CFDT, cet accord doit prévoir :
Temps de travail.
Organisation du travail et emploi.
Parcours Professionnels.
Droit à la déconnexion.

Les tables rondes tenues le 12 et 23 mai ont permis des échanges sur la notion de forfait et de comprendre l’application de ce nouveau régime de travail. Il est destiné à remplacer celui du titre 3 pour les encadrants des établissements, qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi pour l’exercice des responsabilités qui leur sont confiées, ce qui les conduit à ne pas suivre un horaire collectif déterminé.

Lors de ces échanges, il ressort une évidence :
La question du temps de travail des agents relevant du titre 3 du RH 0077 doit s’inscrire dans une logique plus globale de traitement des spécificités de l’encadrement avec, comme objectif premier, la préservation de la santé et la sécurité.

Elle doit être interrogée par la question de l’organisation du travail et de la charge de travail des agents. C’est donc une situation dans son ensemble, que la CFDT entend pouvoir traiter.

Celle-ci porte sur les aspects relevant :
Du droit à la déconnexion.
De la gestion du temps de travail.
De la qualité de vie professionnelle et de l’équilibre entre la vie personnelle et la vie professionnelle.
Des parcours professionnels et de la valorisation des compétences.

La CFDT exige que soit inscrite dans la CCN l’obligation de passer par un accord d’entreprise pour la mise en place des forfaits jours et des forfaits heures.

L’entreprise souhait mettre en place uniquement le « forfait jour » pour les maîtrises et cadres
Pour la CFDT, cette disposition ne peut s’envisager isolément. Un régime de travail unique tel que le forfait jour comme seule option est inacceptable ! En effet les métiers sont différents et les spécificités de la charge de travail varient en fonction du poste, de l’établissement ou de la région.

Pour la CFDT, il faut donc utiliser tous les outils à disposition :
forfait jour,
forfait annuel horaire,
tableau de service.

Le forfait annuel horaire a les mêmes avantages d’autonomie que le forfait jour, mais cadre la durée annuelle horaire, les heures supplémentaires sont prévues à l’avance et rémunérées en conséquence.

Lors de la table ronde du 23 mai, seul le « forfait jour » a été le sujet des discussions
La CFDT exige un état des lieux sur le temps de travail des maitrises et cadres, afin d’obtenir une vision par métiers et ainsi définir la liste des métiers éligibles.

les revendications cfdt pour les cheminots non-soumis à un Tableau de service

Une référence horaire indispensable :
La notion de référence des 35h commune à tous doit être actée.
2  Périmètre :
Le forfait jour uniquement pour les cadres (y compris siège).
Le forfait annuel horaire pour les maîtrises et cadres (y compris siège).
3  Intégration de la notion de coupure pour prétendre aux tickets restaurants.
4  Obligation pour l’employeur de faire respecter les repos.
5  Un contrôle croisé avec la mise en place d’un suivi infalsifiable par l’employeur et transmis aux Instances de Représentation du Personnel tous les mois.
6  Un temps de repos journalier de 14h
7  Repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs minimum.
8  Une prime sans remise en cause des autres critères de rémunération.
9  Un entretien spécifique et un délai de réflexion de 15 jours avant signature d’une convention.
10  Convention à durée déterminée ou renouvelable en tacite reconduction avec délai de dénonciation.
11  Prise en compte des demandes de temps partiel.
12  Mise en place d’un droit d’alerte pour le salarié.
13  Les CHSCT doivent être consultés dans la mise en place des forfaits et le suivi de la charge de travail.
14  Garantir le choix individuel :
Le salarié doit pouvoir refuser la convention forfait et revenir au régime avec un tableau de service.
15  Deux entretiens annuels et non un seul dans le cadre des forfaits
16  Visite médicale annuelle pour les salariés aux forfaits.
17  L’entreprise doit motiver la nécessité du « forfait jour » et fournir des éléments d’autonomie.
18  Cinq jours de travail consécutifs maximum, tout dépassement doit rester exceptionnel.
19  Mise en oeuvre du droit et devoir de déconnexion.

les quatre exigences pour l’entreprise

L’entreprise doit également prendre ses responsabilités dans le cadre des problématiques d’organisation du travail. En effet les forfaits ne servent
pas à pallier les manques d’effectif ou la carence de moyens.
Les négociations se poursuivent et la CFDT n’entend pas sacrifier les conditions de travail de l’encadrement et réaffirme qu’une négociation ne se
fait pas dans la précipitation.
Pour la CFDT, de nombreux points restent encore à éclaircir et à débattre.
Les agents d’encadrement méritent plus que la seule forfaitisation de leur temps de travail.

D’autre part, la CFDT demande l’ouverture de discussion sur les astreintes et les conditions de continuité de service, en effet non constatons nombre de dérives qui nécessite une clarification de la part de l’entreprise.

 

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