LE RH0077 EST MAINTENU

Posté par cheminots cfdt, le 1 juin 2016

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S'il vous plaît patienter ...

EN CONTRAIGNANT LA DIRECTION DU GPF A S’ENGAGER SUR UNE NOUVELLE PROPOSITION D’ACCORD,
LA CFDT ENTERINE LA SAUVEGARDE DU RH0077 DANS LE FUTUR ACCORD D’ENTREPRISE SNCF

La CFDT, grâce au poids de sa structure et à une stratégie qui n’a laissé la place à aucune confusion, parvient à préserver le RH0077 :

La Direction du Groupe Public Ferroviaire a présenté le 27 mai 2016 aux Organisations Syndicales représentatives, un projet d’Accord d’Entreprise qui remettait en cause plusieurs articles fondamentaux du RH0077.
La CFDT, fidèle à son mandat, a revendiqué un Accord d’Entreprise a minima égal au RH0077 en rappelant l’ultimatum qui pesait sur les négociations avec le préavis de grève reconductible déposé par la CFDT le 14 mai dernier pour le 31 mai à 20h.
Face à l’intransigence de la Direction du GPF, qui souhaitait clairement remettre en cause la majeure partie du Titre I du RH0077, la CFDT a négocié tout le week-end avec le Minist re. Toute la structure CFDT s’est mobilisée pour que les pouvoirs publics contraignent la Direction du GPF à revoir sa copie. A l’issue de ce véritable marathon, la CFDT obtient plusieurs avancées majeures :

  • 19/6 MAINTENU SANS AUCUNE MODULATION
  • TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET AMPLITUDE IDENTIQUE AU RH0077
  • APPLICATION DU TITRE 1 : « Les agents assurant à bord des trains DES fonctions d’ASCT sur une spécialité Train »

Articles 49-1 et 49-2 de l’actuel RH0077 : l’utilisation de ces deux articles qui peut prévoir sous certaines conditions des dérogations aux dispositions du RH0077 sera désormais conditionnée à la contractualisation d’un Accord qui devra être validé par la majorité des Organisations Syndicales signataires de l’Accord d’Entreprise. Il s’agit d’une véritable avancée pour dynamiser et rénover le dialogue social à la SNCF. Ces deux dispositions sont beaucoup plus protectrices pour les agents que celles existantes et donnera plus de transparence sur ce qu’il se passe dans les ECT. Un REX de la mise en oeuvre sera déclenché tous les 3 ans afin de donner aux OS la possibilité de vérifier que leur signature n’est pas bafouée.

Repos Périodiques doubles : la CFDT a obtenu le maintien des 52 Repos Périodiques doubles dont 12 positionnés sur les Sa/Di comme actuellement, mais également 2 Repos Périodiques doubles positionnés sur les Di/Lu en plus des 22 Di.

Les choix stratégiques de la CFDT, et plus particulièrement la date de son préavis reconductible, auront été déterminants pour peser sur les propositions inacceptables de la Direction du GPF.
Avec le dépôt massif de DII sur le préavis de grève reconductible CFDT du 31 mai 2016, les agents ont permis à la CFDT de sauvegarder le RH0077 SANS CONTREPARTIE !!!

CCN : Nombreux sont les cheminots des entreprises privées qui reconnaissent des avancées positives majeures sur le nombre de repos des roulants (117 hors repos compensateurs…), 39 repos double (30 dans le mauvais accord Fret de 2008 signé par l’UNSA et non dénoncé par la CGT malgré l’opposition de la CFDT), des contreparties au travail de nuit, le droit à la déconnexion (inexistant à la SNCF), l’augmentation du nombre minimum de jours fériés chômés (de 0 à 5 jours),etc. Comment oser critiquer le projet actuel de la CCN quand certaines organisations syndicales ont accepté
un plus mauvais accord en 2008 pour les entreprises privées ? Où est la logique de progrès et des « luttes » ?
La CCN est arrivée à un bon niveau, inespéré selon de nombreux négociateurs. Si elle n’était pas conclue, le décret socle (plus faible) deviendrait le texte de référence. Sur la CCN, seul l’UTP (avec les OS) négocie. Le Ministre des transports n’interviendra pas.
La négociation ferroviaire n’est absolument pas concernée par le projet de loi travail (art 2). La CFDT a fait intégrer dans la loi de réforme du ferroviaire du 04/08/2014 le principe de « hiérarchie des normes » qui s’applique au ferroviaire par exception au code du travail. Cela signifie que quels que soient les débats du projet de loi travail, la hiérarchie des normes est la règle dans le ferroviaire !

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