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L’ACCORD NEGOCIE ET SIGNE PAR LA CFDT EST LE RH0077

Posté par cheminots cfdt, le 8 juin 2016

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S'il vous plaît patienter ...

LA TABLE RONDE DU 6 JUIN 2016 ENTERINE LES DISPOSITIONS REPRISES DANS LE RELEVE DE DECISIONS DU 30 MAI 2016 OBTENU PAR LA CFDT : LE RH0077 EST PRESERVE ET AMELIORE !

   LE TITRE I, PLUS DE DETAILS POUR LES ASCT :

ARTICLE 4 : Personnel intéressé

Art 4 : « Les dispositions du présent titre sont applicables, quel que soit leur grade, aux agents chargés de la conduite des machines ou de l’accompagnement des trains ».
Cette écriture est celle de l’actuel RH0077. En complément, la CFDT est parvenue à faire intégrer dans l’Art 4 : « L’exercice des fonctions commerciales à bord des trains de la spécialité Services des Trains relève du titre 1.. » Cette écriture est plus beaucoup plus protectrice pour les ASCT.

ARTICLE 5 : Définitions particulières au personnel roulant

Art 5-6-b : le seuil pour être travailleur de nuit est abaissé de 330H annuelles à 300H. La disposition du seuil de 300H prévue dans la Convention Collective (CCN) est p lus favorable. L’application de la hiérarchie des normes impose donc la prise en compte de cette disposition dans l’accord
d’entreprise. La CFDT a revendiqué et obtenu dans les négociations de la CCN et de l’accord d’entreprise un encadrement plus favorable du travail de nuit pour les agents.

ARTICLE 6 : Roulements de service

La Direction du GPF n’avait pas intégré l’intégralité des avancées obtenues par la CFDT dans le premier projet d’accord d’entreprise diffusé le 1er juin 2016. La CFDT était immédiatement intervenue pour que les engagements repris dans le relevé de décisions du 30 mai 2016 soient bien respectés.
La CFDT obtient ainsi le retrait des dispositions dangereuses de l’Art 6 prévoyant notamment que les agents soient informés de la succession des périodes travaillées et de repos au plus tard 10 jours calendaires avant leur mise en oeuvre ainsi que celles prévoyant que les heures de PS et de FS soient communiquées au plus tard 3 jours calendaires avant la JS concernée.

ARTICLE 15 :  Repos journaliers

Les 14H de repos journalier sont maintenus comme dans l’actuel RH0077 avec possibilité de réduction à 13H 1fois/GPT ou 13H30 2 fois/GPT.
Art 15-1 « Les repos journaliers à la résidence doivent avoir une durée minimale ininterrompue de quatorze heures (…) Toutefois, en cas de fins de service tardives, cette durée peut être réduite à treize heures trente, deux fois, ou treize heures, une fois, par grande période de travail pour
éviter de retirer l’agent de son roulement. »

ARTICLE 16 : Repos Périodiques-Repos Complémentaires

L’Art 16-4 prévoyant le nombre de RP minimum est modifié ainsi « 14 repos périodiques, doubles au minimum, placés chaque année sur un samedi et un dimanche consécutifs ou un dimanche et un lundi consécutifs, dont 12 repos périodiques doubles au minimum, placés chaque année sur un
samedi et un dimanche consécutifs. »
Cette disposition plus favorable issue de la CCN, va permettre aux ASCT de bénéficier de 2 DI/LU garantis en plus des 12 SA/DI garantis dans l’actuel RH0077. Les dispositions de l’Art 18 concernant les 22 DI garantis sont également conservés.
Le 19/6 est maintenu comme dans l’actuel RH0077. Art 16-6 : « Les repos périodiques doivent commencer au plus tard à 19 heures la première nuit et finir au plus tôt à 6 heures la dernière nuit ; les repos périodiques simples doivent être placés sur deux nuits consécutives. »

ARTICLE 19 : Grande période de travail

L’Art 19-2 est modifié ainsi « Une grande période de travail ne peut comporter moins de 2 journées de service. »
Cette disposition plus favorable issue de la CCN, va permettre de limiter la durée minimum de la GPT à 2 JS. L’actuel RH0077 prévoit une durée minimale d’une seule JS.

DUREE DE VIE DE L’ACCORD :
LE NOUVEL ARTICLE 59 DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SOUMIS A SIGNATURE PREVOIT UNE DUREE DE VIE INDETERMINEE

Sur la demande de la CFDT, un Article spécifique (ART  59) a été créé : « Le  présent accord est conclu pour une durée indéterminée. »

L’ACCORD D’ENTREPRISE N’AURA DONC PAS UNE DUREE DE VIE DE 3 ANS COMME CERTAINS S’EMPLOIENT A LE FAIRE CROIRE AUX CHEMINOTS !!!

 

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