la Motion de l’uce

Posté par cheminots cfdt, le 6 janvier 2017

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FORFAIT JOUR : la CFDT exige la réouverture des négociations

Les négociations sur le forfait jour se sont terminées sans qu’un accord se soit dégagé. La direction du Groupe Public Ferroviaire a décidé d’une application unilatérale des nouvelles dispositions se substituant au titre III du RH 0077, aujourd’hui caduc. La CFDT ne peut pas se satisfaire de cette situation. L’Union des Cheminots d’Encadrement, réunie le 4 janvier 2017, a fait le point sur ce sujet contraire aux principes du dialogue social et s’est prononcée par la motion suivante.

La CFDT Cheminots exige la reprise des négociations autour de ses revendications :

des compensations en temps ;
une rémunération intégrant un dispositif de primes d’autonomie favorable aux agents dont les salaires sont les plus bas ;
un véritable suivi de la charge ;
les conditions de sortie des conventions individuelles de forfait ;
un droit d’alerte individuel et un renforcement des prérogatives des Instances Représentatives du Personnel ; une mise en oeuvre des dispositifs relatifs au droit et au devoir à la déconnexion ;
les indicateurs et les mesures de suivi permettant d’évaluer la mise en oeuvre des dispositions prévues par accord ;
les modalités pratiques de réintégration au titre II des agents de l’ex-titre III, non éligibles à une convention individuelle de forfait, et notamment les agents de la qualification D ;
l’inscription à l’agenda social de l’ensemble des éléments couvrant la situation de l’encadrement.

Une décision unilatérale dangereuse et sujet à nombreux risques juridiques

L’échec de la négociation vaut opposition au dialogue social constructif et efficace porté par la CFDT. Il devrait offrir de vraies perspectives et de nouveaux droits pour les agents du Groupe Public Ferroviaire SNCF, pas empirer leur situation actuelle.
Focus sur la motion de l’Union des Cheminots d’Encadrement de la CFDT.

Pour la CFDT Cheminots, cette décision ne peut pas rester en l’état. Aujourd’hui, faute d’une vraie négociation, l’encadrement est sacrifié.

C’est avec la CFDT et par le dialogue social que des droits positifs et nouveaux pourront être apportés aux cheminots d’encadrement.

Cette situation laisse en suspens de nombreuses questions puisque la négociation n’a rien apporté. Ainsi, la direction du Groupe Public Ferroviaire ne s’intéresse plus au suivi de la charge de travail des salariés d’encadrement. Elle délaisse toute perspective de compensation en temps des agents, dont le temps de travail dépasse largement la norme fixée par l’accord d’entreprise du 14 juin 2016. Elle omet de tracer des perspectives en termes d’organisation du travail. Elle obère également toute possibilité de mettre en oeuvre un système de rémunération favorisant les salariés autonomes dont les salaires sont les plus bas.

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