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LA DÉMONSTRATION DE L’EFFICACITÉ DE LA CFDT AU SERVICE DES CHEMINOTS

Posté par cfdt, le 10 mars 2015

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LA DÉMONSTRATION DE L’EFFICACITÉ DE LA CFDT AU SERVICE DES CHEMINOTS

Sept décrets d’application relatifs à la loi sur la réforme du ferroviaire ont été signés par le gouvernement.

Ils vont organiser le fonctionnement du nouveau Groupe Public Ferroviaire. Dès l’origine du projet et durant toutes les étapes qui ont jalonné la mise en place de cette réforme historique, la CFDT Cheminots n’a pas ménagé ses efforts
pour plaider la cause des cheminots auprès des parlementaires et des pouvoirs publics.

L’ACTION DE LA CFDT, DÉTERMINANTE DANS LA SAUVEGARDE DU MODÈLE SOCIAL CHEMINOT ET DANS LE MAINTIEN DE L’UNITÉ DU GROUPE PUBLIC SNCF

Par son action de lobbying, la CFDT a démontré sa volonté de construire un avenir respectant pacte social actuel et réalités économiques. La CFDT a obtenu dès octobre 2013, entre autres, la garantie de la « hiérarchie des normes » qui confirme qu’un accord d’entreprise ne peut être inférieur à une convention collective qui, elle-même, ne peut être inférieure à un décret et au code du travail, mais aussi :
→ le maintien du statut pour les cheminots de la SNCF et les nouveaux embauchés ;
→ le maintien du régime spécial de prévoyance et de retraite pour les cheminots de la SNCF et les nouveaux embauchés ; le maintien des facilités de circulation ;
→ la négociation d’une convention collective de haut niveau pour l’ensemble de la branche ferroviaire.

 

Pour la CFDT, cette réforme est essentielle pour consolider le pacte social des cheminots.

LES SEPT DÉCRETS QUI ORGANISENT LE GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE

décret n° 2015-137 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de la SNCF et à la mission de contrôle économique et financier des transports ;
→ décret n° 2015-138 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Mobilités ;
→ décret n° 2015-139 du 10 février 2015 relatif à la confidentialité des données détenues par le gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire et à la commission de déontologie du système de transport ferroviaire ;
→ décret n° 2015-140 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau ;
→ décret n° 2015-141 du 10 février 2015 relatif à la commission du statut particulier mentionné à l’article L. 2101-2 du Code des transports ;
→ décret n° 2015-142 du 10 février 2015 relatif au comité central du groupe public ferroviaire et aux commissions consultatives ;
→ décret n° 2015-143 du 10 février 2015 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferroviaire.

2013-2015 : LES ÉTAPES CLÉS DE LA RÉFORME LA CFDT, CONSTANTE DANS SA VOLONTÉ DE RÉUSSIR LA RÉFORME DU FERROVIAIRE POUR DONNER UN AVENIR AUX CHEMINOTS

2013-2015

conseil

 

PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA SNCF
→ Choisi par l’État, il dirige le groupe public

 

 

CONSEIL DE SURVEILLANCE
Représentants de l’État, représentants du Parlement, représentants des salariés, représentants des régions
→ Propose 1 / 3 des membres du conseil d’administration à SNCF Réseau et Mobilités

DIRECTOIRE DE SNCF
Président de l’exploitant ferroviaire
Président du gestionnaire d’infrastructure
→ Contrôle et pilotage stratégique
→ Cohérence économique
→ Intégration industrielle → Unité sociale
SNCF RÉSEAU
→ Gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire
SNCF MOBILITÉS
→ L’exploitant ferroviaire, le transporteur

 

EPIC DE TÊTE (SNCF)
→ Mission : Contrôle et pilotage stratégique, cohérence économique, intégration industrielle, unité sociale.
→ Direction : L’établissement mère est dirigé par un directoire composé des présidents de SNCF Réseau et SNCF Mobilités.

SNCF RÉSEAU
→ Effectif : 50 000 salariés
→ Réseau ferré de France
→ Direction de la circulation ferroviaire
→ SNCF Infra

SNCF MOBILITÉS
→ Effectif : 96 000 salariés


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