LA CFDT SIGNE LE CHAMP D’APPLICATION ET DÉNONCE L’AMALGAME ENTRETENU PAR CERTAINS!!

Posté par cheminots cfdt, le 2 juin 2015

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S'il vous plaît patienter ...

Après plusieurs rounds de négociations et après avoir consolidé le champ d’application et obtenu les garanties nécessaires, la CFDT a signé le 4 mai 2015 le champ d’application qui dessinera le périmètre et déterminera donc les entreprises auxquelles s’appliquera la future convention collective nationale ferroviaire.

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE FERROVIAIRE

Cette signature n’est qu’une première étape dans la construction de la convention et n’engage en rien les futures négociations sur les autres chapitres. Tous les discours tendant à faire croire aux salariés du rail que la régression sociale généralisée est en marche relève de la pure fiction et n’honore par ses contributeurs qui préfèrent jouer sur les peurs et la crainte du changement que s’investir dans la construction d’un avenir pérenne.

signature accordLes organisations syndicales SUD-Rail, CGT-FO et CGC ont dénoncé l’accord sur le champ d’application de la CCN. Quant à la CGT elle n’est ni pour ni contre, en refusant de signer, mais aussi en refusant de dénoncer l’accord. Avec moins de 50!% de représentativité, les OS qui ont dénoncé l’accord ne peuvent s’opposer à la signature de la CFDT, de l’UNSA et de la CFTC qui représente plus de 30!% de représentativité et obtiennent
donc toute la légitimité pour valider l’accord. Gageons que leur stratégie unitaire d’opposition et de front du
refus systématique ne résistera pas longtemps aux prochaines convocations pour de nouvelles discussions
sur les autres champs de la future convention collective nationale.

 

POUR UN CHAMP D’APPLICATION PLUS SÉCURISÉ!!

La CFDT n’a eu de cesse d’améliorer le projet proposé par l’UTP (Union des Transports Publics et Ferroviaires), avec l’objectif principal de garantir les droits des travailleurs du rail en mettant fin à la bienveillance face aux entreprises sous-traitantes qui travaillaient sans titre de sécurité. Une avancée obtenue par la CFDT qui a exigé et obtenu du ministère des Transports que toute entreprise travaillant sur le réseau ferré national soit titulaire d’un
titre de sécurité en propre.

ONT-ILS LA MÉMOIRE QUI FLANCHE POUR AVOIR DÉJÀ OUBLIÉ LES CONSÉQUENCES SUR LE FRET FERROVIAIRE!?

En l’absence de convention collective, la réglementation, socialement la plus basse, pourrait être appliquée, sans tenir compte des fondamentaux qui caractérisent les métiers du ferroviaire, c’est-à-dire la sécurité des circulations.

fretUn dumping social s’installerait inévitablement et engendrait de fait une grave atteinte aux conditions de travail de tous les travailleurs du rail.
Les conséquences seraient désastreuses pour tous les cheminots de la SNCF et ceux des Entreprises Ferroviaires Privées. Lors d’appels d’offres, la course à la productivité deviendrait le leitmotiv des employeurs et le moins disant social serait la référence. Agir pour que le champ d’application
soit du plus haut niveau et protège tous les salariés, voilà une attitude responsable. La CFDT a profité de son expertise et de sa compétence, pour faire rajouter dans le texte (que l’UNSA était prête à signer immédiatement, pourtant certifiée experte, 100!% gagnant autoproclamé et grande donneuse
de leçons à postériori…), un ajout pour empêcher justement le dumping social…
Cet ajout, sous forme d’un nota, précise ce qu’on entend par assemblage ferroviaire.

LES AGENTS DU MATÉRIEL DÉPENDRONT BIEN DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU FERROVIAIRE !

À force de vouloir exister sur le front du refus, certains se prêtent à la surenchère et se croient obligés de prendre quelques libertés avec la réalité des faits.

Ce sera à celui qui décrit le scénario le plus catastrophique, et nous ne sommes plus très loin de l’apocalypse. L’approche des prochaines élections
professionnelles à la fin de l’année 2015 est devenue l’enjeu prioritaire, et l’intérêt général devient très secondaire face à l’intérêt particulier de certains. Quant à l’avenir, il se construira sur les ruines des derniers bastions conservateurs avec un modèle social qui n’aura pas survécu à l’immobilisme.
QU’EN EST-IL EXACTEMENT ?
Côté EPIC SNCF Mobilités, aujourd’hui comme demain, il sera toujours possible pour la SNCF de réaliser des travaux de maintenance comme de réparation. La différence entre maintenance et réparation est assurément une question technique. Par ailleurs, il existe 5 niveaux de maintenance au Matériel, et la maintenance de niveau 5 est dénommée réparation! : cette maintenance est réalisée à la SNCF et dans les Technicentres Industriels
au Matériel.
«!La CFDT considère donc que l’essentiel des tâches actuelles de nos ateliers relève de la maintenance. Il est impossible juridiquement de faire figurer la réparation dans le champ d’application de la CCN Ferroviaire sous peine de faire basculer cette activité dans la CCN Métallurgie. Si cette mention
a été spécifiée, c’est parce que l’actuelle CCN Métallurgie (et les principales CCN Régionales Métallurgie) comporte déjà l’activité construction et réparation!». Dès lors, nous sommes dans la stricte impossibilité juridique d’indiquer dans la future CCN Ferroviaire (et dans le périmètre ainsi conclu) la réparation. Pour la CFDT, la grande maintenance demeure de la maintenance (exemple!: usure des pièces et organes de roulements).
De plus, il est utile de préciser également que le champ d’application de la CCN Ferroviaire s’étend à tous les agents du GPF quel que soit leur métier (implicitement cela sous-entend que tous les agents du Matériel y seront soumis quel que soit le niveau de réparation qu’ils réalisent).
Il est aussi important de préciser que l’écriture d’une CCN répond en premier lieu à des impératifs juridiques tels que celui de l’ancienneté d’une CCN.
«!Sans la validation du champ d’application de la CCN Ferroviaire par la CFDT, des pans entiers de l’activité SNCF auraient basculé dans la CCN de la métallurgie !». Par conséquent, et avant que le périmètre de la CCN Ferroviaire soit signé (ce que vient de faire la CFDT), la possibilité d’étendre la
CCN existante de la Métallurgie à la réparation seule était possible…
avec toutes les conséquences qu’on aurait alors subies… La CFDT a donc pris pleinement ses responsabilités en signant et en assurant la poursuite des missions du Matériel telles qu’accomplies jusqu’alors ! Alors oui, l’action de la CFDT a permis de sauver l’activité Matériel dans le Groupe Public Ferroviaire et de mettre à mal la sous-traitance dans le ferroviaire.
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