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La CFDT réaffirme ses revendications sur la restauration

Posté par cheminots cfdt, le 17 mai 2017

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La CFDT réaffirme ses revendications sur la restauration

Sans en préaviser le bureau du CE, il a été proposé par les élus UNSA, en séance plénière du Comité d’entreprise SNCF du 11 mai 2017, d’approuver un recours contentieux contre la direction en vue de l’octroi des titres-restaurant aux agents désormais considérés comme « extérieurs » dans les restaurants d’entreprise de SNCF Mobilités à proximité de leur lieu de travail.

Pourquoi la CFDT a voté contre ce recours ?

Cette situation est la conséquence directe de l’accord dit de mutualisation des activités sociales et culturelles, signé le 28 décembre 2015 par la direction, la CGT, l’UNSA et Sud-Rail.

La CFDT avait refusé de s’associer à cet accord déséquilibré qui organisait le « hold-up » mené par les CE de SNCF Mobilités sur le budget des activités sociales et culturelles des CE nationaux. C’est bien en voulant imposer une mutualisation du « tout ou rien », au risque d’assécher totalement le budget des Comités d’entreprise nationaux, que cet accord a creusé des inégalités entre cheminots. En effet, selon que son CE de rattachement
soit en capacité de mutualiser ou pas ses activités sociales et culturelles, les cheminots se voient désormais appliquer arbitrairement un tarif extérieur
surtaxé au seul gré des CE de SNCF Mobilités, gérés majoritairement par la CGT.
Aujourd’hui, les signataires de cet accord sont dans une impasse économique car incapables de respecter les engagements qu’ils ont pris et ce sont finalement les cheminots qui en payent la facture. Comme la CFDT l’avait clairement rappelé lors des négociations de décembre 2015, l’unique mutualisation qui vaille est une reprise globale de la restauration au niveau du Groupe par la direction SNCF. Cette solution est la seule garante du principe d’unité sociale entre les cheminots du Groupe Public Ferroviaire SNCF.

Quelles sont les revendications de la CFDT ?

La gestion de la restauration doit être reprise par le Groupe afin de garantir un égal accès à tous, pour un tarif n’excédant pas 6 €.
Une mutualisation doit être mise en oeuvre dès que possible entre les restaurants des différents sites de Saint-Denis.
Les titres-restaurant doivent être attribués partout où il n’existe pas un accès direct à un restaurant du GPF SNCF.

La CFDT privilégie la voie de la négociation immédiate à l’aventure juridique longue et incertaine

S’aventurer dans un tel contentieux à l’issue lointaine et hasardeuse, c’est rechercher une fausse solution à un vrai problème d’égalité de traitement. C’est surtout donner à la direction un argument de plus pour ne pas assumer sa responsabilité quant à la reprise de la restauration. La CFDT s’est refusée à cette démarche qui n’est que le fruit de bisbilles entre les signataires d’un accord qui ne le respectent pas !

Il faut rappeler le caractère expérimental des titres-restaurant et le risque de faire capoter ce dispositif pour tous les cheminots en cas de contentieux. Pour la CFDT, négocier un accord et demander aux tribunaux de trancher est à la fois contraire au dialogue social, dangereux pour la pérennité de l’accord et inefficace, compte tenu du temps judiciaire.

La CFDT est d’ailleurs intervenue, à de multiples reprises, auprès de la direction du Groupe et a obtenu l’éligibilité de nombreux sites sur lesquels la direction rechignait à appliquer ce droit que nous avons obtenu.

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