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IMC du 14 AU 18 avril 2017, tous mobilisés avec la CFDT !

Posté par cheminots cfdt, le 10 avril 2017

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Appel à la grève des roulants

Stéphane Arnold : « J’ai rejoint la CFDT dès mes premiers jours de combat »

Aujourd’hui tout le monde en parle ! Tout le monde s’accapare la victoire juridique qui, après bien des vicissitudes, a permis de faire constater par la Cour de cassation que la SNCF n’appliquait pas – ou mal – sa propre réglementation et qu’elle faisait sa petite cuisine RH.
Derrière ce combat judiciaire, il y a un adhérent CFDT.

Interview.

Stéphane, qu’est-ce qui t’a amené à t’intéresser de près à l’IMC ?
En 2014, j’ai souhaité passer à temps partiel, chose qui pour un roulant ne s’est pas faite sans difficultés. Cela m’a conduit à engager une première procédure prud’homale contre la SNCF, ce qui a éveillé mon intérêt pour la réglementation RH de la SNCF ainsi que pour le droit du travail. Ce premier litige m’a aussi incité à rejoindre la CFDT pour y trouver l’expertise et le soutien nécessaires.

C’est donc à partir de là que tu as cogité sur l’IMC ?
Oui, c’est en consultant la réglementation que j’ai découvert les conditions réelles d’octroi de l’IMC et que j’ai constaté à quel point la direction
SNCF en faisait une interprétation extrêmement restrictive.

Puisque tu es devenu l’expert CFDT en matière d’IMC, peux-tu rappeler à nos lecteurs ce que c’est ?
L’indemnité de modification de commande a été créée le 1er janvier 2002.
Elle figure dans le RH 0667 (article 6, 3ème paragraphe, alinéa 5), adossé au RH 0077, ayant la valeur d’un décret. Un cadre juridique qui ne permettait pas à la SNCF de faire ce qu’elle voulait pour ne pas payer l’IMC dans de nombreux cas. J’ai alimenté la procédure contentieuse avec mon cas d’agent du service commercial trains, mais l’IMC concerne autant les agents de conduite. Le texte réglementaire est très clair : « En cas de modification de la commande à la résidence au plus tard lors de la prise de service et du fait de circonstances accidentelles, il y a lieu de verser à l’agent, pour chaque journée concernée, une indemnité dont le montant est égal au taux B de l’indemnité de sortie reprise à la directive rémunération du personnel du cadre permanent ». Une indemnité qui doit donc être versée pour n’importe quelle modification du service initialement prévu.

Mais c’était compter sans la lecture restrictive de la direction SNCF !
Oui, car sur la base d’une simple note de service émanant de la direction nationale SNCF (RH) datée du 15 janvier 2002, des conditions extrêmement restrictives d’octroi de l’IMC étaient opposées. Notamment que la modification devait porter sur la prise ou la fin de service, négligeant tout autre changement dans le déroulement de la journée. De manière cocasse, les directions locales usaient de manoeuvres fallacieuses pour ne pas affecter
les heures de prise et de fin de service et ainsi rester en conformité avec la note de service… non conforme.

Comment a commencé ce combat qui allait durer huit années ?
J’ai d’abord fait part de mes constatations à la direction de mon établissement, en lui faisant savoir que je n’hésiterais pas à saisir le Conseil de Prud’hommes afin d’obtenir paiement d’arriérés d’IMC indûment non payées.

Quelle a été la réaction ?
Panique à bord ! Lors d’entretiens informels, plusieurs cadres ont tenté de me dissuader d’agir, ce qui n’a fait que renforcer ma conviction qu’il fallait faire quelque chose. Chacun sait que l’une des tâches exigées des contrôleurs par la direction SNCF est de lutter contre la fraude à bord des trains. C’est parfaitement acceptable. Mais, déontologiquement parlant, cela ne l’est plus dès lors qu’on constate que cette même direction fraude sans aucun scrupule à l’encontre de son personnel ! Quand le mauvais exemple vient de haut… Il ne s’agissait pas tant d’agir sur un plan financier que de se faire respecter.

Une longue procédure…
La procédure a débuté en mars 2008, avec la saisine du Conseil de Prud’hommes de Nantes. La juridiction du travail a accédé à mes demandes par un jugement extrêmement précis en décembre 2009. La SNCF a fait appel. Contre toute attente, la Cour d’appel de Rennes m’a débouté, en avril 2011, des demandes de paiement d’IMC avec des motivations dont j’ai eu du mal à me remettre. Je me suis retrouvé plongé dans un état dépressif pendant plusieurs mois.

Même seul, tu n’as pas baissé pas la garde…
J’ai trouvé l’énergie pour formuler un pourvoi devant la Cour de cassation.
Avec bien sûr une attente interminable, empreinte d’une crainte terrible sur ce que pourrait être la décision finale. Sur le plan de la procédure, j’ai effectivement comparu et plaidé seul au Conseil de Prud’hommes et à la Cour d’appel. En revanche, devant la Cour de cassation, la représentation par un avocat était obligatoire. Mais seul à la barre ne signifie pas être seul dans l’approche de la revendication et la défense du droit. En tant qu’adhérent, je bénéficiais des conseils appuyés de la structure et de l’appareil militant CFDT.

Et en Cour de cassation, que s’est-il passé ?
La Cour de cassation ne rejuge pas. Elle confirme ou elle casse un jugement si elle le considère en violation des textes de loi et autres règlements.
Et la Cour de cassation a donc cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Rennes qui m’avait débouté après que j’ai gagné devant le Conseil de Prud’hommes. Comme la Cour de cassation ne rejuge pas, elle nous a renvoyé devant la Cour d’appel d’Angers cette fois-ci, pour un réexamen des tenants et aboutissants de ces IMC. Et en février 2015, cette seconde Cour d’appel a validé mon argumentation, celle qui m’avait permis de gagner devant le Conseil de Prud’hommes. Puis, la SNCF est allée de nouveau en cassation, mais elle a perdu définitivement le 13 octobre 2016.

Que retiens-tu de tout ce périple ?
J’en conserve le sentiment que la justice est une loterie. Le dénouement de l’affaire sera fructueux et / ou rapide, en fonction du bon vouloir et de la sensibilité des juges. Je pense aussi que le justiciable seul, sans avocat, est mal perçu par certains magistrats. Les statistiques démontrent d’ailleurs que l’assistance d’un avocat accroît beaucoup les chances de réussite.

Et maintenant ?
En tant qu’adhérent, j’ai accordé la primeur de l’information à la CFDT dès le prononcé de la décision finale de la Cour d’appel d’Angers. Puis, l’ensemble des organisations syndicales ont, tour à tour, diffusé la décision judiciaire. Personne ne veut rester à l’écart ou en retrait sur un coup pareil ! La direction nationale a été saisie dans la foulée de nombreuses demandes de concertation immédiate pour cerner dans quelles conditions la décision de justice qui, par nature, me concerne individuellement allait être appliquée collectivement avec effet rétroactif. Les 160 euros proposés par la direction sont dérisoires par rapport à la masse des IMC qui auraient dû être payées et que la SNCF a conservées. Les organisations syndicales et la CFDT en particulier doivent rester tenaces et exiger de la direction qu’elle rembourse une somme autrement plus conséquente. Si c’est le cas, alors je serai fier et satisfait que mes épreuves passées n’aient pas été subies en vain, mais dans l’intérêt de tous. Dans le cas contraire, les ASCT et ADC, si longtemps lésés, peuvent encore engager une action prud’homale dans la limite de la prescription légale de trois ans. Sur le fond, la réussite est désormais assurée du fait des différentes décisions judiciaires acquises. Toutefois, la plupart des collègues n’auront sans doute pas gardé les justificatifs des modifications de commandes non indemnisées. Et ils ne doivent pas compter sur la SNCF pour retrouver ces éléments à leur place…
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