forfait jour

Posté par cheminots cfdt, le 3 novembre 2016

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S'il vous plaît patienter ...

LA CFDT OBTIENT DES AVANCÉES

Lors de la table ronde sur le forfait jour du 26 octobre, la CFDT a rappelé un certain nombre d’exigences et elle a été entendue sur de nombreux points.

L’étude quantitative réalisée par la direction de l’audit et des risques analyse :

Le temps de travail de 12 000 salariés répartis dans 93 fiches emploi repères ;    les mails entrants et sortants 2,3 millions de mails traités par emploi-repère répartis par créneau  horaire ;

les congés restants à fin 2015 ;
le compte épargne temps ;
les éléments de rémunération
l’anonymat est totalement préservé.
les sorties d’astreinte ;

L’architecture de L’accord proposé par La direction :
TITRE 1. Périmètre d’application du forfait jour. Stipulations de l’accord de branche sur la caractérisation de l’autonomie (en lien avec la nature du poste et la qualification). C’est le poste qui fait l’éligibilité. Comment identifie t-on que le poste soit éligible ?
Le cadrage sera précis pour définir les catégories concernées : on pose des exigences générales, une liste des postes éligibles et une méthode pour
examiner les cas non repris.

TITRE 2. Caractéristiques des conventions individuelles de forfait.
Liberté du signataire. Quel forfait de référence ? 205 jours. Prise en compte des entrées, sorties et des absences. Conditions de renonciation.

TITRE 3. Mesures d’accompagnement :
préservation de l’existant en matière de prime, astreintes, continuité de l’existant.
Surcroit exceptionnel de travail et son mécanisme de compensation. Mécanique dite de rachat de jours évoquée dans le cadre du CET, mais aussi liée au mécanisme du forfait jour. Mise en place de l’indemnité d’autonomie rattachée au forfait jour.

TITRE 4. Droits à la déconnexion.
Principes généraux repos. Principes auto-déclaratifs. Entretien individuel. Éléments de principe sur le droit à la déconnexion.

L’étude quantitative sur le temps de travail de l’encadrement par emploi repères sera complétée par une étude qualitative menée par un cabinet
extérieur dans le cadre du comité central du GPF (CCGPF).

Calendrier prévisionnel des négociations, sous réserve de validation des dates

9 novembre
Présentation Secafi de l’étude quantitative au CCGPF.

10 novembre
Présentation de l’étude en table ronde et présentation du projet d’accord.

16 novembre
Table ronde.

23 novembre
Table ronde.

1er décembre
Table ronde conclusive.

décembre
Ouverture de l’accord à signature.

POUR MIEUX PESER DANS LA NÉGOCIATION, LA CFDT A ÉLABORÉ SON PROPRE PROJET D’ACCORD FORFAIT JOUR

Un état des lieux des métiers au titre III.
Intégration de la notion de coupure pour prétendre aux chèques-déjeuner.
Obligation pour l’employeur de faire respecter les repos.
Respect des 35H.
Prise en compte des absences.
Un contrôle croisé avec la mise en place d’un suivi infalsifiable par l’employeur et transmis aux IRP tous les mois.
Une durée journalière ne pouvant pas excéder 9 heures 30.
Repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs minimum.
Une indemnité forfaitaire (intégrée au calcul de la retraite), sans remise en cause des autres critères de rémunération.
Un entretien spécifique et un délai de réflexion de 15 jours avant signature d’une convention.
Convention à durée déterminée ou renouvelable en tacite reconduction avec délai de dénonciation.
Prise en compte des demandes de temps partiel.
Mise en place d’un droit d’alerte pour le salarié.
Les CHSCT doivent être consultés dans la mise en place des forfaits et le suivi de la charge de travail.
Deux entretiens annuels
Visite médicale annuelle pour les salariés aux forfaits.
L’entreprise doit motiver la nécessité du forfait jour et fournir des éléments d’autonomie.
Cinq jours de travail consécutifs maximum, tout dépassement doit rester exceptionnel.
Mise en oeuvre du droit et devoir de déconnexion.
Commission de suivi de l’application du forfait jour : impact sur le déroulement de carrière.
Guide d’évaluation de la charge de travail et suivi.
Évaluation par métier des écarts horaires et compensation par des embauches.
Toutes les missions n’étant pas définies à la base du poste (prolongation accidentelle, remplacement d’un salarié absent, etc.), faites sous la contrainte
de l’entreprise ou en dehors de la fiche de poste, doivent être indemnisées ou compensées en temps selon le choix du salarié.
Cette consultation directe des cheminots complète la grande enquête réalisée par la CFDT sur parlonstravail.fr qui prend notamment en compte l’âge et la composition familiale.

Des groupes de travail Maîtrise & Cadres, ainsi que le questionnaire en ligne « Articulation travail et vie personnelle, comment maintenir les équilibres » ont permis de dégager d’autres revendications qui seront données à l’entreprise lors de la prochaine bilatérale.

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