FORFAIT JOUR retour sur les dernières étapes du processus

Posté par cheminots cfdt, le 6 mars 2017

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Les négociations sur le forfait jour ont abouti le 1er mars à un projet d’accord soumis à signature jusqu’au 17 mars. Quelles garanties ont été obtenues
par la CFDT pour les agents susceptibles d’opter pour le forfait jour ?
Quelles sont les avancées de ce projet ?

En décembre dernier, l’entreprise faisait le choix d’appliquer une décision unilatérale se substituant aux dispositions du titre III du RH 0077. Comment tolérer une situation qui reviendrait à considérer l’encadrement comme laissé-pour-compte ? La situation était impensable pour la CFDT, qui avait réuni le 4 janvier l’Union des Cheminots d’Encadrement (UCE) et avait adopté une position claire : la reprise des négociations !
Après une période de blocage, la CFDT Cheminots obtenait gain de cause. Le 1er mars, les organisations syndicales représentatives se sont retrouvées
pour une table ronde conclusive.

L’un des objectifs majeurs de la CFDT Cheminots est d’obtenir des droits nouveaux pour les salariés issus de l’encadrement.

la santé et la protection des agents, Un objectif prioritaire dans la négociation

Tout au long de la négociation, la CFDT Cheminots a travaillé sur la base de plusieurs priorités, dont celle de la santé des cheminots d’encadrement.
Pour cela, un objectif prioritaire s’imposait : gagner des repos supplémentaires pour ces salariés. Pourquoi cette revendication est si importante ?

  1. Car le temps est à la fois la seule condition et garantie d’un équilibre vie privée et vie professionnelle.
  2. Car le temps est la seule protection dont peuvent disposer les travailleurs contre une charge croissante qui s’impose dans un contexte de raréfaction des effectifs.
  3. Car le temps est la seule possibilité de partage du travail et de création d’emplois.

Quels sont les résultats concrets apportés par cet accord ?
la garantie d’un temps de travail annuel équivalent à 1 589 heures, comme pour tous les agents du titre II ;
pour les agents d’établissement dont le poste est éligible au forfait jour, la possibilité de choisir entre quatre jours de RQ supplémentaires (leur forfait jour passant alors à 201 jours de travail annuels) et une prime annuelle équivalente à 3,1 % ;
pour les agents du Siège, le passage de 214 à 210 jours de travail annuels ;
des garanties pour ceux qui choisissent de ne pas signer une convention de forfait jour ou qui souhaitent en sortir (l’accord précise clairement que
ce choix n’entraîne aucune sanction et aucune discrimination) ;
le maintien de toutes les primes, allocations et indemnités déjà existantes ;
le maintien des droits applicables aux astreintes dont les 12 h de repos consécutives à une astreinte ;
la reconnaissance du travail exceptionnel et du dérangement comme déclencheurs de compensation en temps ou en rémunération ;
la garantie des 12 heures de repos journalières et des 60 heures périodiques ;
le maintien du principe de la journée courte ;
le cadrage de la charge de travail et la création de dispositifs de suivi ;
la possibilité d’émettre des signalements à l’initiative de l’agent et la protection contre toutes sanctions ;
le droit à la déconnexion ;
la prise en compte des agents qui étaient au titre III et dont les postes ne seront pas éligibles au forfait jour afin de trouver un système permettant de maintenir les souplesses dont ils disposaient.
Le 2 mars dernier, la CFDT a rassemblé à nouveau l’Union des Cheminots d’Encadrement afin de dresser un premier bilan sur les négociations de la veille.
Une consultation des structures internes de la CFDT Cheminots est programmée pour le 7 mars. La décision d’apposer ou non une signature sur cet accord forfait jour sera prise à l’issue de ce processus.

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