Foire aux questions

Posté par cfdt, le 17 avril 2020

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S'il vous plaît patienter ...

Le repos solidarité à la SNCF

Temps & contrat de travail, repos compensateurs, congés, compte épargne-temps, garde d’enfants, etc. : la CFDT Cheminots répond à vos questions liées à l’obligation de poser cinq jours de repos en avril.

Focus sur l’obligation de pose de cinq jours de repos au cours du mois d’avril

Le gouvernement a légiféré dans le cadre de la loi d’urgence du 24 mars et de l’ordonnance du 26 mars 2020 pour permettre aux entreprises d’imposer à leurs salariés la prise de 10 jours de repos maximum jusqu’au 31 décembre 2020. L’ordonnance prévoit également que six jours de congés puissent être imposés, mais uniquement si un accord de branche ou d’entreprise est négocié et conclu.

Et à la SNCF ?

La direction du Groupe public unifié a décidé de retranscrire ces mesures législatives en imposant aux cheminots la pose de cinq jours de repos au cours du mois d’avril 2020. Concernant les congés, la direction a fait le choix de ne pas ouvrir de négociations sur ce thème. La direction a diffusé le 30 mars une note de référence spécifique destinée à reprendre les « recommandations posées en matière de congés et repos pendant la période de crise sanitaire ».

La CFDT rappelle

Cette note est venue fixer un certain nombre de règles qui constituent des décisions unilatérales de la direction, mais qui ne sont en aucun cas les fruits d’une négociation. La CFDT a exprimé à plusieurs reprises son désaccord de fond avec la direction sur différentes mesures injustes contenues dans cette note. La CFDT a notamment revendiqué une ouverture plus large de l’éventail du choix des repos concernés  (repos périodique, repos hebdomadaire, repos compensateur, repos pour jour férié chômé, repos compensateur pour jour
férié chômé).

La direction a tenu compte de certaines alertes de la CFDT

  • Les annulations de congés ou de repos doivent se faire à l’initiative du salarié : ainsi, ces annulations ne peuvent pas être imposées.
  • La note précise que les périodes de fermeture des établissements scolaires comprennent les week-ends.
  • Les salariés à temps partiel devront poser un nombre de repos proportionnel à leur durée de travail.

La CFDT a demandé 

Les délais de pose des congés issus de reliquats de l’année 2019 doivent être étendus jusqu’au 31 mai 2020. Ils doivent pouvoir faire l’objet d’une pose rétroactive dans le CET des agents qui le souhaitent. Sur ce point spécifique, lors de la table ronde du 9 avril, la direction a indiqué aux organisations syndicales que les reliquats de congés 2019 non pris au 31 mars 2020 seraient tout bonnement perdus ! La CFDT est immédiatement intervenue pour rappeler à la direction les dispositions spécifiques existantes au sein du chapitre 10 du statut et du GRH 0143 qui prévoit notamment que « les congés qui n’ont pu être donnés avant le 31 octobre font l’objet d’un programme d’attribution avant le 31 mars de l’exercice suivant, compte tenu, dans toute la mesure du possible, des desiderata des agents ». Le guide méthodologique de la direction SNCF du 14 avril intègre une évolution sur les reliquats de congés 2019 et prévoit que « tous les congés posés sur cette période – du 16 mars au 30 avril 2020 – seront pris en compte, même s’il s’agit de congés reportés de 2019 ».

Cette nouvelle rédaction, bien que plus positive que la précédente, ne répond pour autant pas aux revendications de la CFDT et laisse ouvert le champ à de possibles interprétations de la réglementation.

J’accède à la FAQ en cliquant ici

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