Évolutions pro & accès aux examens

Posté par cheminots cfdt, le 2 août 2016

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S'il vous plaît patienter ...

la CFDT agit pour garantir les parcours de chacun

La publication de l’avis d’examen au grade de « Technicien de Gestion des Moyens » (TT05024) a soulevé de nombreuses difficultés et de nombreuses
questions. Pour les traiter, la CFDT Cheminots a déposé une DCI.

Quels étaient les enjeux ?

  1. Permettre à tous les candidats de se présenter. En effet, nombre de candidats qui s’étaient présentés à l’examen se sont finalement vus refuser leur inscription. Cette situation est désormais réglée :
    tous les candidats inscrits jusqu’à la date limite du 21 juin pourront se présenter à l’examen.
  2. Ne pas laisser la direction faire de la TT05024 un précédent faisant jurisprudence. En effet, l’article 1 de cet avis précisait que l’examen est ouvert à l’EPIC Mobilités sur une liste de circonscriptions de notation dont une note de bas de page précise que « les circonscriptions citées ont un périmètre géographique identique aux régions SNCF ». Or, certains services RH ont considéré que la circonscription de notation devait s’entendre comme limitée à l’établissement. Par ailleurs, l’article 3 limitait les candidatures à l’existence d’un « examen donnant accès à un grade de maîtrise ». Cette disposition est extrêmement large et anormalement imprécise.

Ces dispositions sont néfastes pour l’intérêt collectif. Appliquées littéralement, elles limitent les possibilités d’inscription des agents aux examens et entraînent une restriction des parcours professionnels des agents qui se trouvent bloqués dès lors qu’aucun examen, en lien avec leur parcours ou leur filière, n’est ouvert sur leur périmètre de notation (celui-ci variant selon les interprétations). C’est donc bien la concurrence interne entre régions et/ou
établissement qui est favorisée puisque ces dispositions constituent un outil permettant de retenir les agents sur leur périmètre.
L’intérêt particulier de chaque structure est donc favorisé au détriment de l’intérêt collectif qu’une vision globale et entière du système tendrait à promouvoir.

Quels sont les résultats ?

  1. Tous les candidats inscrits jusqu’à la date limite du 21 juin pourront se présenter à l’examen. Le cas des candidats à qui une nouvelle lettre de motivation était demandée à également été abordé : la direction a indiqué qu’il ne s’agissait que d’une confirmation de leur candidature.
  2. Les dispositions de la TT05024 ne feront pas jurisprudence et ne seront pas les nouvelles règles d’accès aux examens. Pour la CFDT Cheminots,
    c’est bien la question des parcours professionnels et de la GPEC qu’il faut traiter. La loi de 4 août 2014 pose le caractère indissociable et solidaire
    du Groupe Public Ferroviaire et la garantie, pour chaque agent, d’occuper « tout emploi ouvert dans l’un des établissements publics constituant le groupe public ferroviaire, avec continuité de leur contrat de travail, ou dans leurs filiales ». Ces principes doivent être appliqués dans le respect des dispositions statutaires.

La CFDT Cheminots s’est battue contre les dispositions de cet avis d’examen qui s’oppose en tout point à une politique de GPEC dont l’intérêt collectif, tant pour le développement des compétences des agents que pour une optimisation du système ferroviaire, demeure l’objectif principal. Par ailleurs, la CFDT Cheminots continuera à revendiquer des conditions d’accès aux examens de qualification E, afin de favoriser les parcours internes et valoriser les compétences des agents. C’est cet esprit et ce sont ces revendications que la CFDT Cheminots défend et continuera à défendre dans le cadre de la négociation sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences qui se poursuivra à la rentrée. Les parcours professionnels et les compétences des agents sont la première richesse du Groupe Public Ferroviaire.
La CFDT Cheminots négociera pour un accord porteur de garanties et de droits nouveaux pour les agents, le Groupe Public Ferroviaire. Il en va de
notre avenir collectif et du service ferroviaire.

La CFDT Cheminots a obtenu le respect des principes d’unité au sein du GPF et des dispositions statutaires.

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