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Élections des membres des CE & DP

Posté par cfdt, le 22 septembre 2017

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Vote électronique : la CFDT signe l’accord !

La CFDT Cheminots, acteur majeur du dialogue social, obtient cette modernisation. Le vote électronique est désormais ouvert à tous les salariés du Groupe public ferroviaire SNCF pour les élections CE et DP. Décryptage.

La CFDT compte parmi les premières organisations syndicales à parler du vote électronique à la SNCF. Mis en place dès 2007, sous une forme d’expérimentation, cet outil de modernisation digitale vient d’aboutir à un accord que la CFDT a signé le 14 septembre dernier.

Qu’en est-il des élections CA / CS ?

La CFDT revendiquait l’ouverture de ce droit novateur à l’ensemble des scrutins. Pour autant, la direction s’est contentée d’un service minimum en se bornant aux dispositions légales qui ne prévoient que les élections CE et DP. La CFDT ne peut pas cacher aux agents que cette partialité et cette frilosité sont dues à certaines autres organisations syndicales qui s’opposent au vote électronique pour en conserver un physique, plus propice à l’acheminement contrôlé des enveloppes…

Les principes généraux

La CFDT Cheminots a revendiqué plusieurs principes essentiels, tels que la sincérité et l’intégrité du vote, l’anonymat, le secret, l’unicité, la confidentialité et la liberté du suffrage. Ces points ont été obtenus et intégrés dans l’accord.

La question de la sécurité n’a pas été oubliée dans la négociation. Les risques existent et c’est pour cela qu’un maximum de garanties a été posé. Par ailleurs, ceux qui usent et abusent de cet argument pour refuser toute modification du mode de scrutin devraient prouver que le vote physique n’a jamais comporté de risque par le passé…

Les élections électroniques seront confiées à un tiers certifié. La CFDT a défendu la participation des organisations syndicales au choix de ce prestataire. L’objectif est simple, c’est la transparence et l’égalité de traitement pour tous.

Ce que la CFDT a demandé concernant le déroulement du vote

Le texte de l’accord reprend des exigences de la CFDT Cheminots, liées notamment à l’amplitude du scrutin ainsi qu’aux facilités techniques de vote. En effet, certains souhaitaient restreindre la période et les moyens d’accès.

La CFDT Cheminots a défendu et obtenu un allongement de la période, propice au vote du plus grand nombre. Ainsi, le scrutin se déroulera sur sept jours et les salariés pourront voter en toute sécurité depuis leur téléphone, tablette ou ordinateur, qu’ils soient au travail ou chez eux.

Le numéro de CP et un code secret communiqué pour chaque scrutin seront nécessaires pour voter. Le code secret sera connu uniquement par l’agent et le prestataire qui l’aura généré. L’entreprise n’y aura pas accès. La CFDT Cheminots sera particulièrement vigilante sur le choix du prestataire. Pour les salariés qui n’ont pas accès à internet, des bornes seront mises en place par la SNCF ; pour cette catégorie de personnel, la CFDT a exigé que les mêmes conditions de confidentialité soient appliquées, d’où la notion d’électeur isolé définie dans l’accord.

Focus sur le processus du vote

En se connectant, chaque agent verra les scrutins qui le concerne et les candidats qui s’y présentent. Les professions de foi seront accessibles pour éclairer le choix de chacun. La présentation des listes se fera selon l’ordre de représentativité nationale. La CFDT avait revendiqué que l’ordre soit celui de représentation au sein de chaque CE. Évidemment, il existe encore des personnes qui ne peuvent pas supporter la vision de la pluralité ; une image globale uniforme et figée est tellement plus flatteuse : « miroir, mon beau miroir… ». Enfin, des formations à ce mode de scrutin seront proposées à tous les agents qui le souhaitent, ainsi qu’aux représentants du personnel.

Dépouillement : ce qu’il faut savoir

Après la clôture du scrutin, le site ne sera plus accessible aux électeurs. Place au comptage sous l’autorité du président du bureau et en présence des délégués de listes désignés. La récupération des voix se fera donc avec le code unique du directeur de bureau. Seront dépouillés d’abord les bulletins des titulaires et ensuite ceux des suppléants, l’attribution des sièges et la nomination des élus étant conformes aux dispositions du Code du travail. La CFDT a obtenu la signature de la liste d’émargement et des procès-verbaux édités par le système informatique par tous les membres du bureau de vote. Là encore, pour cette étape cruciale du scrutin, priorité à la sécurité.

Quelle communication auprès des agents ?

Il s’agit d’un point essentiel pour la réussite de cet exercice démocratique. C’est pourquoi la CFDT Cheminots a exigé et obtenu des engagements de la direction à informer les agents et communiquer sur les élections. Favoriser la participation de tous et informer en toute transparence doivent être les deux priorités.

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