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ÉHPAD SNCF

Posté par cfdt, le 19 octobre 2017

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Un héritage fortement menacé !

L’existence de six établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (ÉHPAD) relève d’un héritage historique issu des premières compagnies ferroviaires. Faute d’un investissement tel que réclamé par la CFDT, le risque de voir ces établissements disparaître semble imminent. Décryptage.

Ces établissements doivent faire l’objet d’une politique d’investissement à la hauteur des enjeux et de la hausse du nombre de personnes dépendantes. Alors que « le marché de la dépendance » ne cesse de croître, c’est toute une filière de l’action sociale cheminote qui doit être repensée, non pas par faute de moyens, mais de par la volonté du GPF.

En septembre 2016, la direction a présenté trois pistes afin de « les soumettre à réflexion »

1. Recapitalisation, adaptation et dynamisation

2. Cessation de l’activité

3. Cession de l’activité

Face à ces trois orientations concurrentes, la CFDT Cheminots a voulu s’assurer que la discussion était encore possible ou bien si une décision radicale avait déjà été prise. La direction nous a indiqué que toutes les options étaient ouvertes, mais a rappelé qu’il lui paraissait difficilement soutenable de conserver ce type d’activités dont l’évolution des coûts est exponentielle. Depuis ces premiers échanges, la seule alternative proposée par le département de l’Action sociale porte sur la cession ou la cessation de l’activité. La CFDT Cheminots déplore les annonces déjà faites au personnel concerné ainsi qu’aux familles des résidents, de façon parfois maladroite et inopportune. Ces annonces ont déclenché l’inquiétude et n’ont sûrement pas été mesurées en amont par la direction.

Les revendications de la CFDT concernent l’intérêt des cheminots ainsi que celui du personnel des ÉHPAD

L’avenir des pensionnés doit passer avant toutes considérations politiques ou économiques. La position de la CFDT est donc de s’assurer que si la direction décide de céder l’activité à un organisme privé, celui-ci poursuivra un but non lucratif et maintiendra le personnel existant en place. Elle veillera aussi à ce que les pensionnés des ÉHPAD continuent à en bénéficier dans les mêmes conditions tarifaires. À cet effet, la CFDT souhaite que le reste à charge ne soit pas modifié et que les éventuelles augmentations tarifaires soient intégralement compensées par le Fonds d’action sanitaire et sociale (FASS).

Si la cession de l’activité devient inéluctable, la CFDT sera alors extrêmement exigeante et vigilante sur le suivi social des pensionnés et du personnel quant à son reclassement.

En quête de repreneur

Lors de la réunion plénière de la Commission du Fonds d’action sanitaire et sociale (CO-FASS) du 5 octobre dernier, le GPF nous a informés qu’il a mandaté une société pour rechercher un ou plusieurs repreneurs. La direction de l’Action sociale espère avoir fini les différentes consultations (présentations des projets par les repreneurs, audit des acquéreurs, consultations des instances représentatives du personnel et mandat du comité des engagements corporate) à la fin du premier semestre 2018. Par ailleurs, une information régulière des bénéficiaires et des familles est mise en place. Au sein de chaque établissement, une réunion avec les parties concernées s’est déjà tenue. Si le projet de cession se réalise, des mesures d’accompagnement des bénéficiaires ont été prévues.

MAISONS DE RETRAITE SNCF : CE QU’IL FAUT SAVOIR

ÉHPAD et EHST

Quatre des six maisons de retraite ont été autorisées, à partir de 2004, à exercer comme établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (ÉHPAD) privés du secteur non lucratif pour un total de 243 lits. Les deux autres établissements d’hébergement de séjours temporaires (EHST) accueillent des bénéficiaires autonomes pour des séjours de courte durée favorisant leur maintien à domicile. Ils ne sont pas concernés par le projet d’évolution de l’activité.

Pour ces EHST, la direction de l’Action sociale nous promet une amélioration de l’hébergement et des prestations. Pour la CFDT, celles-ci restent à être définies et budgétées. Depuis 2002, le cadre législatif et réglementaire encadrant la prise en charge de la dépendance et des besoins des bénéficiaires a fortement évolué. La récente loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement souligne une attente forte des autorités sanitaires en faveur d’une prise en charge des personnes en situation de grande dépendance.

Une faible capacité d’accueil

Les quatre ÉHPAD offrent un service limité par rapport au nombre de pensionnés SNCF présents sur le territoire. Actuellement, les établissements disposent de 243 places pour 11 169 pensionnés en Gir*, qui pourraient être intéressés par l’offre, ou des mesures spécifiques d’aide à la dépendance ou à la grande dépendance à leur domicile.

Le GPF mène une politique d’admission atypique

La politique d’admission en ÉHPAD SNCF est atypique, car tournée vers des profils de résidents Gir 4, 5 ou 6. Cette politique est à rebours des pratiques des autres acteurs présents sur ce secteur et de l’évolution des besoins des personnes âgées qui entrent en établissement. Par ailleurs, aucun des ÉHPAD SNCF ne propose la possibilité de prise en charge des personnes atteintes d’Alzheimer.

Des coûts hétérogènes selon les établissements

Le parc immobilier est ancien et situé sur des terrains de grandes dimensions. Cela génère des coûts incompressibles et récurrents, pouvant augmenter le prix de séjour journalier eu regard au standard observé.

Des investissements importants à réaliser

Les besoins de mise aux normes nécessitent des investissements. La potentielle augmentation de la dépendance au sein des ÉHPAD devrait également entraîner des coûts d’adaptation des locaux aux nouveaux besoins de prise en charge des résidents à court et moyen terme.

Cela fait plus de 10 ans que la CFDT interpelle la direction de l’Action sociale sur la nécessité de mettre en place un plan de redynamisation des ÉHPAD. De tergiversations en projets hypothétiques, cela amènera les cheminots à voir certainement disparaître une activité sociale historique.

Légitimement, la CFDT se pose la question de l’avenir de l’action sociale au sein du GPF. L’heure étant davantage à l’externalisation des tâches qu’au développement du département de l’action sociale. Dans ce contexte, la vigilance reste de mise.

*Le GIR est le niveau de perte d’autonomie d’une personne âgée allant de 1 à 6.

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